Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
- Bluepoppy
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Alléluïa ! La mise à jour du logiciel est en cours à la mairie et les dossiers devraient être traités d'ici le milieu de semaine prochaine !
- Lay
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Ce sujet m'a bien aidé quand j'ai décidé de me lancer donc merci mille fois ! Et j'ajoute ma pierre à l'édifice.
J'ai préparé un "dossier" composé de :
- L'annexe/formulaire remplie.
- Copie de l'acte de naissance intégral de moins de 3 mois.
- Attestation de domicile.
- Ma carte d'identité (la photocopie a été faite en mairie).
- 5 (très courts) témoignages d'amis ou membres de ma famille + la photocopie de leur carte d'identité. A savoir que certaines lettres étaient scannées (écrites à la main à la base) et que certaines personnes ayant émis des réticences à l'idée de me donner la photocopie de leur carte d'identité, elles avaient flouté la majeure partie de leur CI (n'étaient visibles que les nom, prénoms, sexe et taille).
Je n'avais aucune preuve "officielle" (factures, cartes, etc.) à mon nom d'usage et personne ne me l'a demandé.
Je me suis présenté dans la mairie de ma commune de résidence (à côté de Strasbourg) fin mai, le logiciel n'était pas encore mis à jour, on m'a demandé d'attendre "quelques semaines". J'y suis retourné fin juin, j'ai été reçu par l'officier d'état civil délégué qui a pris mes papiers et m'a immédiatement dit qu'elle validait la demande. Elle a envoyé le courrier nécessaire (à qui ? Ma mairie de naissance ?) le lendemain.
J'ai reçu le surlendemain une "notification au demandeur de l'autorisation au changement de prénom" de la mairie confirmant l'intérêt légitime de ma demande et l'autorisation à utiliser les nouveaux prénoms.
J'ai appelé ma mairie de naissance (à côté de Valenciennes) une semaine plus tard, le changement de prénom avait déjà été fait sur l'acte de naissance que j'ai reçu aujourd'hui de la part de ma mairie de résidence (j'imagine que ma mairie de naissance a envoyé l'acte modifié à ma mairie de résidence directement).
Du coup, je vais aller faire changer ma carte d'identité dans les prochains jours.
Concrètement, j'ai déposé la demande le 26 juin, elle a été validée le 27 et le changement a été fait sur mon acte de naissance le 29. Zéro soucis, je m'estime clairement chanceux !
J'ai préparé un "dossier" composé de :
- L'annexe/formulaire remplie.
- Copie de l'acte de naissance intégral de moins de 3 mois.
- Attestation de domicile.
- Ma carte d'identité (la photocopie a été faite en mairie).
- 5 (très courts) témoignages d'amis ou membres de ma famille + la photocopie de leur carte d'identité. A savoir que certaines lettres étaient scannées (écrites à la main à la base) et que certaines personnes ayant émis des réticences à l'idée de me donner la photocopie de leur carte d'identité, elles avaient flouté la majeure partie de leur CI (n'étaient visibles que les nom, prénoms, sexe et taille).
Je n'avais aucune preuve "officielle" (factures, cartes, etc.) à mon nom d'usage et personne ne me l'a demandé.
Je me suis présenté dans la mairie de ma commune de résidence (à côté de Strasbourg) fin mai, le logiciel n'était pas encore mis à jour, on m'a demandé d'attendre "quelques semaines". J'y suis retourné fin juin, j'ai été reçu par l'officier d'état civil délégué qui a pris mes papiers et m'a immédiatement dit qu'elle validait la demande. Elle a envoyé le courrier nécessaire (à qui ? Ma mairie de naissance ?) le lendemain.
J'ai reçu le surlendemain une "notification au demandeur de l'autorisation au changement de prénom" de la mairie confirmant l'intérêt légitime de ma demande et l'autorisation à utiliser les nouveaux prénoms.
J'ai appelé ma mairie de naissance (à côté de Valenciennes) une semaine plus tard, le changement de prénom avait déjà été fait sur l'acte de naissance que j'ai reçu aujourd'hui de la part de ma mairie de résidence (j'imagine que ma mairie de naissance a envoyé l'acte modifié à ma mairie de résidence directement).
Du coup, je vais aller faire changer ma carte d'identité dans les prochains jours.
Concrètement, j'ai déposé la demande le 26 juin, elle a été validée le 27 et le changement a été fait sur mon acte de naissance le 29. Zéro soucis, je m'estime clairement chanceux !
- CaptainMal
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
La suite : La mairie m'a rappelé au bout de deux semaines pour me dire qu'il fallait quand même un justificatif gnagnagna. J'ai donc donné UN justificatif -> une déclaration de mon frère comme quoi j'utilisais bien mon prénom et que l'ancien me portait préjudice parce que transidentité.CaptainMal a écrit :Salut tout le monde![]()
J'ai été ce matin à la mairie de Vincennes (94) pour poser ma demande.
Version courte : Iels ont pris mon dossier sans aucun justificatifs (juste le motif sur le formulaire : transidentité et que ça me porte préjudice pour accès a l'emploi, voyage, retrait du courrier) et l'employé a dit que ça devrait le faire.
Version longue : J'ai cru que la dame allait s'enfuir en panique quand elle a compris la situation. Mais ouf elle a appelé son collègue. La dame voulait des justificatifs, mais j'ai gentiment refusé en leur montrant la circulaire d'application qui ne demande pas de justificatifs obligatoires et liste la transidentité comme motif recevable (j'avais imprimé et apporté la circulaire). Le collègue a commencé a consulter ce qu'il avait sur son PC niveau circulaire d'application puis a dit qu'il relirait ça mais que ça ne devrait pas poser de problème. Il m'a donné le récépissé (aha c'est drôle comme mot quand même) et m'a dit que j'aurai des nouvelles la semaine prochaine (ça me parait un peu rapide mais on verra).
Je vous tiendrai au courant quand j'aurai la réponse
Honneur, plaisir, joie
L'examen des demandes étant fait une fois /semaine, 10 jours après j'ai reçu le papier avec la décision positive.
Pour résumé : un témoignage en seul justificatif, et ça a mis 1 mois en tout (mais ralenti par les élections et l'absence initiale de justificatif)
[Et je vais remplir le questionnaire]
Courage à tout le monde

- Aash.
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Bonjour à tous,
Alors j'ai des nouvelles de mon dossier qui est déposé depuis le 01 mars 2017. J'ai reçu un mail de la mairie qui m'informe qu'elle a saisie le procureur de la République, car le maire estime que ma demande ne revêt pas d'un intérêt légitime.
Qu'est ce que je peux faire ? Je stresse à mort, j'ai vraiment peur que ma demande soit rejeté !!!!!
Alors j'ai des nouvelles de mon dossier qui est déposé depuis le 01 mars 2017. J'ai reçu un mail de la mairie qui m'informe qu'elle a saisie le procureur de la République, car le maire estime que ma demande ne revêt pas d'un intérêt légitime.
Qu'est ce que je peux faire ? Je stresse à mort, j'ai vraiment peur que ma demande soit rejeté !!!!!
- Amadeus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Aaah
Prends contact avec une association trans de ta région ! C'est ce que j'ai fait quand mairie m'a refusé le changement de prénom, et l'association trans près de chez moi m'a beaucoup aidé
Prends contact avec une association trans de ta région ! C'est ce que j'ai fait quand mairie m'a refusé le changement de prénom, et l'association trans près de chez moi m'a beaucoup aidé

- Aash.
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Merci, je viens de les contacter 

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Bonjour à tous,
Je suis passé à ma mairie de naissance à Chenôve en banlieue dijonnaise ce matin, toutes les personnes à qui j'ai parlé on été très sympathiques, la dame qui s'occupe de l'état civil m'a demandé si j'avais eu la liste des documents à fournir je lui ai donc dis que je m'étais renseigné par moi même, elle m'a dis d'accord et m'a donné rendez-vous lundi à 10h30 pour qu'on voit tout ça ensemble car les demandes de changement de prénoms se font sur rendez vous, donc je verrais comment ça se passe lundi et je vous tiendrais au courant de ce que j'aurais eu besoin de donner comme documents et de comment ça avance !
Je suis passé à ma mairie de naissance à Chenôve en banlieue dijonnaise ce matin, toutes les personnes à qui j'ai parlé on été très sympathiques, la dame qui s'occupe de l'état civil m'a demandé si j'avais eu la liste des documents à fournir je lui ai donc dis que je m'étais renseigné par moi même, elle m'a dis d'accord et m'a donné rendez-vous lundi à 10h30 pour qu'on voit tout ça ensemble car les demandes de changement de prénoms se font sur rendez vous, donc je verrais comment ça se passe lundi et je vous tiendrais au courant de ce que j'aurais eu besoin de donner comme documents et de comment ça avance !
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
J'ai déposé il y a 15 jours mon dossier mais toujours pas de réponse alors qu'il ma dit que sa allait vite donc avec les vacances ..j'ai bien peur d'avoir une réponse pas avant septembre ...
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Salut salut !
Alors moi j'étais passé à ma mairie de naissance en février, me faire délivrer mon acte de naissance et en même temps déposer mon dossier.
J'ai été reçu par la dame de l'accueil qui, déjà a cru que c'était un changement de nom et, m'a explicitement dit plusieurs fois "les demandes de ce type sont faites au tribunal il faut que tu ailles au tribunal blablabla.... Elle m'a demandé où j'avais entendu parler de ça, qu'eux n'était pas au "courant", je lui ai montré les annexes, elle a été voir sa chef que j'ai entendu dire "ah nan nan nan ces demandes sont faites au tribunal..." et l'autre qui dit "bah c'est bien ce que je lui ai dit..." la mauvaise foi -_- . Ca commençait à m'énerver et n'étant pas quelqu'un de très à l'aise pour bien "me défendre", je suis parti. C'est un peu lâche de ma part, je sais.
Du coup, j'ai pris les coordonnées de la mairie et je leur ai envoyé un mail en leur demandant à quelle personne pourrais-je me tourner pour déposer mon dossier. J'ai eu une réponse de la délégué de l'officier d'état civil qui elle m'a dit "en effet la loi est bel est bien appliquée et applicable, cependant le logiciel n'étant pas à jour, il sera mis courant mai-juin. Rappelez-moi à ce moment là et nous pourrons convenir d'un rendez-vous et vous pourrez y déposer votre dossier". J'étais content qu'on ne me remballe pas et j'avais déjà mon dossier bien prêt et tout. Mais voilà , je l'appelle à ce moment-là et elle me dit que son logiciel n'est pas à jour que je la rappelle en juillet.... De quoi bien me plomber...
J'ai pris contact avec l'association Outrans, j'ai donc saisi le défenseur des droits qui va prendre contact avec le maire et savoir pour quelles raisons, mais de "vraies" raisons, ils ne prennent pas mon dossier en compte. Parce que des demandes de changement de prénom, ils n'en font pas tous les jours et je pense pas qu'il y en ai beaucoup là -bas..... Reste plus qu'à attendre qu'il me rappelle pour savoir si enfin je peux changer mon prénom....
Alors moi j'étais passé à ma mairie de naissance en février, me faire délivrer mon acte de naissance et en même temps déposer mon dossier.
J'ai été reçu par la dame de l'accueil qui, déjà a cru que c'était un changement de nom et, m'a explicitement dit plusieurs fois "les demandes de ce type sont faites au tribunal il faut que tu ailles au tribunal blablabla.... Elle m'a demandé où j'avais entendu parler de ça, qu'eux n'était pas au "courant", je lui ai montré les annexes, elle a été voir sa chef que j'ai entendu dire "ah nan nan nan ces demandes sont faites au tribunal..." et l'autre qui dit "bah c'est bien ce que je lui ai dit..." la mauvaise foi -_- . Ca commençait à m'énerver et n'étant pas quelqu'un de très à l'aise pour bien "me défendre", je suis parti. C'est un peu lâche de ma part, je sais.
Du coup, j'ai pris les coordonnées de la mairie et je leur ai envoyé un mail en leur demandant à quelle personne pourrais-je me tourner pour déposer mon dossier. J'ai eu une réponse de la délégué de l'officier d'état civil qui elle m'a dit "en effet la loi est bel est bien appliquée et applicable, cependant le logiciel n'étant pas à jour, il sera mis courant mai-juin. Rappelez-moi à ce moment là et nous pourrons convenir d'un rendez-vous et vous pourrez y déposer votre dossier". J'étais content qu'on ne me remballe pas et j'avais déjà mon dossier bien prêt et tout. Mais voilà , je l'appelle à ce moment-là et elle me dit que son logiciel n'est pas à jour que je la rappelle en juillet.... De quoi bien me plomber...
J'ai pris contact avec l'association Outrans, j'ai donc saisi le défenseur des droits qui va prendre contact avec le maire et savoir pour quelles raisons, mais de "vraies" raisons, ils ne prennent pas mon dossier en compte. Parce que des demandes de changement de prénom, ils n'en font pas tous les jours et je pense pas qu'il y en ai beaucoup là -bas..... Reste plus qu'à attendre qu'il me rappelle pour savoir si enfin je peux changer mon prénom....
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- Gravier
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Je reviens sur ce post qui m'a permis d'avoir une idée un peu plus claire concernant les démarches à suivre. J'ai déposé mon dossier en mairie dans le 91,suite à un entretien de 20 min (car dépôt de dossier uniquement sur rdv) au cours duquel l'agent administratif à vérifier les éléments que j'avais fourni,et m'a dit que mon dossier avait en effet une raison légitime donc qu'elle le prenait afin de le faire parvenir à me commune de naissance. Résultat, dossier déposé le 12 Juillet,expédié le lendemain matin à ma commune de naissance et lettre reçu dans ma boite aux lettres en ce 20 Juillet: Autorisation de changement de prénom accepté ! 
Cela a été très rapide pour moi et j'en suis vraiment ravi,par conséquent là je dois attendre juste quelques jours que mon acte de naissance soit actualisé et que je puisse procéder au changement de tout mes documents. Merci à ceux qui m'ont éclairer précédemment pour les documents nécessaires

Cela a été très rapide pour moi et j'en suis vraiment ravi,par conséquent là je dois attendre juste quelques jours que mon acte de naissance soit actualisé et que je puisse procéder au changement de tout mes documents. Merci à ceux qui m'ont éclairer précédemment pour les documents nécessaires
