Changement d'état civil et résidence étudiante

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Axel B.
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Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par Axel B. » 27 août 2019 10:31

Bonjour,
J'ai une question un peu étrange, mais j'ai pas trouvé de réponses ailleurs.

J'ai entamé ma démarche pour mon changement d'état civil, mais pour l'instant je n'ai pas eu de réponses et donc mes papiers sont à mon deadname.
Mais je sais que, si tout se passe bien, je devrais recevoir une réponse d'ici la fin de l'année 2019, voir le début d'année 2020.

Seulement, je vais signer le bail pour intégrer une résidence étudiante bientôt (pour l'année scolaire 2019-2020), sous mon deadname, et je me demandais si ça pourrait poser problème que je leur donne, plus tard dans l'année, des papiers qui ne correspondent pas au prénom avec lequel j'ai signé.

En bref, est-ce que je risque la rupture du contrat de la part du bailleur si je lui donne mes nouveaux papiers?
C'est probablement une question bête mais si quelqu'un a la réponse, j'apprécierais beaucoup.

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PauSG
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Re: Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par PauSG » 27 août 2019 11:42

A priori ca ne posera pas de souci. Lorsque ton CEC sera accepté, préviens ton bailleur qui voudra peut être modifier le contrat.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par Axel B. » 27 août 2019 11:52

Ah, ça marche, merci pour ta réponse!

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Re: Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par Dam » 28 août 2019 17:18

Je vais avoir a peu près le même souci que toi mais l'année prochaine, j'en ai parlé au secrétariat de ma résidence étudiante (crous).
La secrétaire m'a conseillé d'aller voir une assistante sociale pour m'accompagner dans les démarches, apparemment il le conseille régulièrement aux étudiants trans (en tout cas dans ma résidence universitaire apparemment). Peut-être que ça pourrait être utile, sinon, je rejoins PauSG normalement il y a juste le nom a changé donc pourquoi rompre le contrat ? Après tout la personne reste la même avec juste un prénom différent ;)

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Axel B.
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Re: Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par Axel B. » 28 août 2019 18:08

Ah pas bête, il va falloir que je me renseigne dessus.. mais après c'est pas juste le prénom, c'est aussi la civilité, je fais les deux d'un coup en changeant la mention du genre à l'état civil (j'ai oublié de le préciser, désolé), donc je me demande si ça posera pas problème aussi...

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Re: Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par Sacha_Loriot » 28 août 2019 21:33

Je n'ai pas fait le prénom en même temps que la civilité, donc je ne suis pas tout à fait dans le même cas que toi.
J'ai déposé mon dossier de changement de prénom au moment de ma L1, donc le bail de ma résidence était à mon deadname. Vers les 3 derniers mois de l'année scolaire j'ai obtenue ma CNI. J'ai donné la CNI et le papier de la mairie à l'acceuil de ma cité U, les prénoms ont été changés. Ensuite en scannant ces mêmes papiers au crous j'ai pu changer mon nom sur le site aussi. Cependant avec le crous attention, quand j'ai changé de cité j'ai dû refaire la même manip car les documents mettant mes mauvais noms partout. Le Crous conserve les donnés et les ressorte. Donc méfiance mais sinon c'est pas très sorcier et si tu as des problèmes fait comme un amis à moi à qui le Crous lui a fait sauté la bourse car il a changé de prénom + civilité et "c'était trop compliqué pour eux son dossier", il les a menacé de faire un procès et sa bourse est revenue comme par magie. Je vais le rediriger ici s'il veux t'en dire plus ;) Pour la civilité, j'ai pu changer en scred le Madame en Monsieur depuis le site du crous car c'est pas grisé donc tu peux le changer toi même. Du coup j'ai pu le faire avant de déposer mon dossier de CEC au TGI et je me suis même servie comme pièce à conviction :D
“Tomber est permis ; se relever est ordonné."
Proverbe Russe


Vidéos sur ma transition: https://www.youtube.com/playlist?list=P ... GzEaa2H2Du
Ma mammec: https://www.youtube.com/playlist?list=P ... L0UqfUNPQA

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Re: Changement d'état civil et résidence étudiante

Message par Axel B. » 28 août 2019 21:38

Ah je vois!! Merci pour tes conseils, malheureusement comme je suis dans une école d'animation privée je suis pas éligible au crous!
Je vais essayer de faire passer ça doucement en leur montrant aussi le document du jugement, en espérant que ça se passe bien! Dans le pire des cas, je peux effectivement essayer de faire le coup de les menacer d'un procès, surtout si je leur montre tous les papiers montrant que j'ai légalement changé de prénom et de genre à l'état civil.

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