Appel à témoin accidents médicaux
Posté : 23 nov. 2022 13:44
Bonjour je lance un appel à témoin contre l’hôpital Foch et l’hôpital de la Pitié Salpetriere
En effet je serais en expertise judiciaire contre ces hôpitaux en décembre 2022 à la CCI Oniam .
Par ailleurs je vais intenter en parallèle une plainte devant le procureur de la République de Paris pour ces deux faits légaux.
- 1 non assistance à personne en danger « Article 223-6 - Code pénal »
- 2 atteintes à l’intégrité physique
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (Articles 222-1 à 222-67)
Toute personne ayant subi les mêmes faits et souhaiterait se joindre au procès pénal et prié de me contacter
par MP
Merci par avance pour votre compréhension.
Bonne journée.
En effet je serais en expertise judiciaire contre ces hôpitaux en décembre 2022 à la CCI Oniam .
Par ailleurs je vais intenter en parallèle une plainte devant le procureur de la République de Paris pour ces deux faits légaux.
- 1 non assistance à personne en danger « Article 223-6 - Code pénal »
- 2 atteintes à l’intégrité physique
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (Articles 222-1 à 222-67)
Toute personne ayant subi les mêmes faits et souhaiterait se joindre au procès pénal et prié de me contacter
par MP
Merci par avance pour votre compréhension.
Bonne journée.