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Re: Coming out au travail.
Posté : 26 juin 2019 08:24
par Valentin-N
Ange1818 a écrit : ↑25 juin 2019 17:52
Bonjour !
Je ne suis pas encore concerné par le coming out en milieu professionnel, mais je pensais intéressant de placer quelques petites informations dans ce sujet si jamais vos propres coming out débouchaient sur des discriminations (ce que je ne souhaite évidemment pas). Je tiens ces informations de mes cours de droit datant de presque deux ans, il est donc possible que les choses aient un peu évolué depuis. Je tiens à préciser que je ne suis pas spécialiste en droit et que si ça vous intéresse, les textes sont facilement trouvables sur "Légifrance" et sur des sites juridiques.
Avoir quelques connaissances sur le droit peut éventuellement mettre un coup de pression à la hiérarchie si elle se comporte de manière inappropriée après votre coming out.
L'article 225-1 du Code pénal interdit les discriminations basées sur un certain nombre de critères dont "l'identité sexuelle", ce qui implique que la loi prend bien en compte les discriminations envers les trans ; c'est toujours important de le savoir et de le faire savoir à ceux qui seraient tentés de penser le contraire. L'article 225-2 du Code pénal, quant à lui, indique que toute discrimination avérée peut être punie de 45 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Il y a évidemment des circonstances atténuantes ou aggravantes.
Aussi, grâce à la loi du 16 novembre 201, ce n'est plus à la victime présumée de prouver le comportement discriminatoire mais à la personne mise en cause de démontrer qu'elle n'a rien à se reprocher.
Depuis la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits lutte contre les discriminations directes ou indirectes commises par des personnes physiques ou morales ; il peut conseiller les victimes et les aider à faire valoir leurs droits en les orientant. Il peut être saisi par une personne agissant pour son propre compte ou par une association par exemple si elle a reçu l'autorisation de la personne discriminée. La saisine est possible par courrier ou par un formulaire en ligne. Le Défenseur des droits peut contraindre la personne soupçonnée d'avoir discriminé à fournir des documents, il peut instaurer une médiation, demander une indemnisation voire saisir le tribunal correctionnel. C'est toujours bon à savoir.
Voilà, ce ne sont que quelques petites informations et j'espère qu'elles n'auront pas à servir. ^^' Je vous souhaite à tous d'être bien reçus par votre hiérarchie et de mener une carrière paisible et aussi épanouie que possible.
Merci à toi pour ces informations
Re: Coming out au travail.
Posté : 28 juin 2019 08:39
par Izua
Mauvaises nouvelles pour moi, j'ai appris que lors de mon embauche, comme j'étais visiblement queer, la "question" a été discutée au sein de ma hiérarchie, volontairement sans trace écrite. Ma transidentité n'a pas été évoquée puisque je ne suis pas out, c'était sans doute vis à vis de mon orientation sexuelle ou de mon apparence.
Je trouve ça super grave, je n'ai aucun recours possible par rapport à ça ou pour savoir ce qu'il s'est dit, et à mes yeux ça confirme juste que mon coming-out aboutira sûrement à un licenciement... En tout cas ça précipite ma volonté de faire des démarches juridiques pour mieux connaître mes droits et les moyens de me défendre, puisque c'est déjà d'actualité.
Re: Coming out au travail.
Posté : 28 juin 2019 09:09
par couss
C'est complétement illégal qu'ils en aient "discuté".
Re: Coming out au travail.
Posté : 28 juin 2019 10:53
par Izua
Couss, oui c'est ce que tout le monde me dit, mais en pratique je ne peux rien y faire. Je n'ai aucune trace de la réunion. Aucune trace du contenu ni preuve qu'elle ait eu lieu à part le témoignage de mon collègue et rien ne dit qu'il maintiendrait ce témoignage en cas de procédure légale.
Re: Coming out au travail.
Posté : 28 juin 2019 11:02
par couss
Aux prud'hommes ce n'est pas à toi d'apporter la preuve mais à la personne incriminée d'apporter la preuve de son innocence. Il faudrait que tu en rediscute avec ton collègue pour voir avec lui ce qu'il compterait faire.
Pour le coup, je me dis que pour ton CO, tu n'as rien à perdre.
Re: Coming out au travail.
Posté : 28 juin 2019 13:09
par Dag
couss a écrit : ↑28 juin 2019 11:02
Aux prud'hommes ce n'est pas à toi d'apporter la preuve mais à la personne incriminée d'apporter la preuve de son innocence.
Certes, mais encore faudrait-il pouvoir caractériser la discrimination pour saisir les prud'hommes (différence de traitement, préjudice subi, critère). Par exemple, ici, Izua a été recruté malgré cette discussion, apparemment sans différence avec d'autres salariés.
Pour un licenciement, la base serait plus solide, mais si la société est bien organisée avec des gens connaissant bien le droit du travail, elle n'aura pas beaucoup de difficultés à créer les conditions pour un licenciement non-discriminatoire.
Re: Coming out au travail.
Posté : 12 oct. 2019 00:45
par Dag
Petit complément d'information sur mon expérience. Mon RH m'a conseillé de contacter une assistante sociale qui est disponible pour les salariés de mon entreprise plusieurs jours par semaine. Je l'ai rencontrée aujourd'hui.
Je ne savais pas du tout à quoi m'attendre, mais le contact humain s'est bien passé, la personne se mettant en position d'écoute et de support (c'est son métier, mais on ne sait jamais comment les gens vont se comporter). Elle m'a posé quelques questions sur ma situation actuelle et ma démarche afin de comprendre ce que je veux faire et ce qui est possible d'un point de vue administratif tant que je n'ai pas changé d'état-civil, mais rien d'intrusif (aucune question médicale par exemple). Elle va pouvoir m'apporter du support dans les méandres administratifs de la société (ex la RH, la paie, les badges...), là où ma hiérarchie n'a pas forcément toutes les clés pour le faire. En effet, c'est un gros groupe avec une certaine inertie et où tout est compliqué.
Elle m'a aussi indiqué que le CE de la société donne accès à des services d'un avocat gratuitement et que je peux avoir le support de psychologues si la situation devait se compliquer. Je ne pense pas que j'aurai besoin de ce type de services (ni forcément envie d'y avoir recours sur mon lieu de travail), mais il est toujours bon de connaître ce à quoi on peut avoir accès. Dernier point plutôt sympa, elle m'a spontanément proposé de me faire une attestation pour ma requête de changement d'état-civil.
Donc voilà, je ne sais pas encore trop ce que ça va donner, mais c'est plutôt rassurant jusqu'ici. Du coup, sachez qu'il peut être intéressant de regarder si d'autres voies que la hiérarchie ou les ressources humaines vous sont accessibles.