Trans District

Bonjour

Le délai théorique de 2 semaines à attendre pour obtenir une réponse à une demande d'accord.prealable (torso / mastec) est arrivé à échéance lundi. Toutefois, la CPAM de l'Eure m'avait contacté il y a une semaine et demi afin de m'informer qu'elle allait directement transmettre mon dossier à la CNAM et qu'il lui manquait une lettre de ma part exprimant ma volonté d'être opéré. Donc cela a nécessairement dû retarder la statuation.

Cependant, une lettre motivant ma demande ne constitue en théorie pas un élément obligatoire pour effectuer une demande d'accord préalable, n'est ce pas ? (Où le vérifier ? sur quoi m'appuyer ? Je vais regarder les infos apportées par Magnus dans un autre post tout à l'heure) D'autant que c'est moi qui est expédié le courrier avec un accusé de réception...

De ce fait, si l'erreur ne provenait pas de moi mais de la CPAM, pensez vous qu'il soit possible d'exploiter leur erreur pour faire annuler le refus du Médecin Conseil que je m'attend à recevoir ?

Que faire dès ce matin pour tenter de faire reconnaître leur silence comme ayant valeur d'acceptation ?

Est il possible et judicieux de court-circuiter le refus du Médecin Conseil que je m'attend à recevoir ? Et comment faire ?

C'est vraiment important : je ne suis pas sous T (imaginez la jurisprudence)... Qui contacter (quelle asso prend des appels le mercredi) ?

En vous remerciant

Salut Kyria,

En fait ce qu'ils font quand ils envoient un refus après le délais des 15 jours c'est qu'ils mettent sur la lettre une date qui les arrange.
Ils avaient reçu mon courrier le 4 mars mais d'après la lettre de refus ils l'ont réceptionné le 10 mars. Ils peuvent toujours dire qu'ils ont techniquement reçu la lettre le 4 mars mais qu'il a fallu attendre le 10 pour qu'elle arrive au bon service. Et vu qu'ils m'ont envoyé le refus le 23 mars, ça fait 13 jours pour eux, même si en réalité ça fait 19 jours pour moi.

Ils te demandent une lettre de motivation en fait ? Ces saligauds ! Obtenir le droit d'être remboursé c'est un concours à passer quoi... Ils ne l'accordent qu'aux plus méritants d'entre nous

Je comprends totalement ta volonté de trouver un moyen de contourner la marche à suivre qu'ils imposent, c'est un sujet qui m'avait aussi beaucoup préoccupé les jours qui avaient suivi mon 1er rdv avec le chir. J'avais aussi essayé de trouver un moyen de contourner cette demande d'accord préalable ou au moins de faire valoir mes droits avec les infos que j'avais.
Cependant, la CPAM est une grosse institution et on est obligé de se plier à leurs protocoles. Je ne dis pas qu'il faut que tu acceptes leur refus non, mais je ne pense pas qu'il y ait une autre méthode que de faire appel dans les règles et éventuellement aller au tribunal.

PS : Au fait j'espère que tu ne penses pas que je te suis sur le forum.(Je me rends compte que je réponds à tous tes topics.) C'est juste que tu poses des questions auxquelles j'arrive à répondre et j'ai envie d'aider.

Merci pour ta réponse Max_Moonlight

Donc même avec un accusé de réception, les CPAM mentionnent une fausse date lorsque les demandes arrivent finalement au "bon" service ? Arf...