J'avais préparé cette lettre pour joindre à la demande d'accord en prévision d'un refus (j'ai rencontré le Dr. R. hier), mais je ne l'ai pas mis finalement (le Dr R. m'a fait comprendre que je risquais d'attirer l'attention sur le fait que le remboursement était facilement contournable).
Madame, Monsieur,
Je suis dysphorique de genre et, après des années de mûres réflexions, j’entame une transition médicale. Je suis accompagné dans ma démarche par le Dr. B. psychiatre.
Comme me l'autorise la législation, j'aimerais commencer cette transition médicale en effectuant ma mastectomie, car c'est ce que je ressens comme prioritaire pour moi dans mon parcours de transition. Cette première étape est vraiment primordiale pour moi, dans la mesure où je ne serais plus obligé de supporter un attribut féminin si gênant. Cela me permettrait non seulement d'être identifier comme homme plus sûrement, mais également de me sentir – à travers cette étape - plus en phase avec moi-même.
Je joins donc à cette demande d’accord préalable du Dr R. formulée en vue d'une mastectomie totale, l'attestation de dysphorie de genre de mon psychiatre le Dr B. faisant état de la nécessité de cette mise en cohérence entre mon genre masculin et mon corps physique.
J’ai bien conscience que l’évolution des droits afférents à la dysphorie de genre sont encore relativement récents, et c'est pourquoi je me permets de souligner qu’outre le caractère théoriquement non obligatoire de l'entente préalable dans le remboursement d'une mastectomie totale (QEFA019), le suivi psychiatrique de deux ans n’est plus obligatoire conformément à la décision cadre 2020-136 du Défenseur des droits qui assimile une telle demande à une discrimination des personnes transgenres :
Ainsi, le Défenseur des droits a conclu que l’application des recommandations de la HAS de 2009, qui a pour effet d’ajouter une condition supplémentaire à la prise en charge d’opérations chirurgicales et qui a pour conséquence de priver les personnes transgenres desoins nécessaires à leur transition médicale, porte atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes transgenres, tel que protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les conditions supplémentaires que rajoutent les organismes de Sécurité Sociale pour que les personnes transgenres puissent obtenir des droits sont dépourvues de force légale et constituent des discriminations en raison de l’identité de genre.
J'espère donc que la sécurité sociale m’accordera effectivement la prise en charge de ma mastectomie, comme c'est mon droit le plus strict, conformément à la décision du Défenseur des droits, qui s'inscrit elle-même dans la droite ligne de la Convention européenne des droits de l'homme.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments respectueux.
Je ne sais pas ce que cette lettre non envoyée vaut, mais si tu veux n'hésites pas à t'en servir.