Trans District

Bonjour,


Je vous explique brièvement : je dois demandé un extrait de mon casier judiciaire pour un employeur, mais il faut indiquer son état-civil je cite "rigoureusement" .... Au niveau des impôts aucun changement n'a encore été effectué, mais ma CNI est à jour.... Du coup, selon vous, je dois indiquer mon ancien état-civil ou je peux mettre l'actuel ?

Un grand merci pour votre aide

Ton identité officielle c'est ce qu'il y a sur ta pièce d'identité, donc tu t'en fous que le site des impôts ne soit pas à jour. Tu dois mettre les infos qui sont sur tes papiers d'identité actuels.

Merci pour ton retour !

J'ai réussi à avoir au téléphone un administratif du service (casier judiciaire national) qui m'a donné quelques explications supplémentaires au cas où cela intéresserait d'autres personnes

Effectivement, peu importe l'actualisation de l'état-civil sur le site des impôts (puisque l'on peut ne pas utiliser France connect). En revanche, l'actualisation du casier judiciaire est lié à l'enregistrement par l'INSEE du changement d'état-civil (Il faut donc être vigilant sur le délai de transcription par l'INSEE du jugement d'E-C ) ! Voilà