Acte authentique, propriété et impôts
Posté : 25 janv. 2023 18:28
Bonjour,
Je me permets de donner un peu de contexte avant mes questions :
J'ai acheté ma maison peu de temps après mon CEC. J'ai bien prévenu le notaire que mon prénom/sexe allait changer et que j'attendais juste de recevoir mes nouveaux documents. Le temps que ça se fasse le rdv de signature est arrivé et j'ai donc du signer l'attestation avec mon ancienne identité. Par la suite, j'ai envoyé mon nouveau acte de naissance et le notaire m'a indiqué avoir fait la demande de rectification et qu'elle a été publié au service de la publicité foncière qui fait le lien avec le service du cadastre.
Récemment, ayant constaté que je n'apparaissais pas sur les taxes habitations/foncière et ne comprenant pas pourquoi je contacte les services d'impôts qui me disent qu'ils n'ont que l'attestation provisoire à mon ancienne identité et qu'étant leur "premier cas comme ça", ils ne savent pas trop comment faire. OK, bon, j'ai l'habitude. Entre temps, je remarque aussi que le notaire ne m'a jamais envoyé le titre de propriété. Donc j'en profite, je fais d'une pierre deux coups. Aujourd'hui, ils m'ont donné mon acte authentique électronique et une feuille libre sur laquelle est juste marqué la date de publication, le numéro de volume et le tampon du notaire pour que je fournisse aux impôts (ce qui pour moi, ne me semble pas être une preuve suffisante).
Mes questions étant :
Est ce que acte authentique = titre de propriété ?
Si oui, est ce vrai que l'on ne peut le modifier ?
Est ce que l'un d'entre vous a déjà été dans une situation similaire et si oui, comment cela s'est passé avec la modification auprès des impôts ?
Quels documents peut on leur apporter pour qu'ils m'ajoutent sur les taxes ?
Je sais pas, mais j'ai un mauvais feeling, un peu l'impression que le notaire essaie de m’entourlouper. Là, j'ai peur que lors de la vente de ma maison qui est prévu dans deux ou trois ans, cela me pose problème et aussi que le fait que je n'apparaisse pas sur les impôts puisse me porter préjudice si un jour je décide de divorcer et que j'ai pas encore vendu la maison.
Merci d'avance pour vos réponses !
Je me permets de donner un peu de contexte avant mes questions :
J'ai acheté ma maison peu de temps après mon CEC. J'ai bien prévenu le notaire que mon prénom/sexe allait changer et que j'attendais juste de recevoir mes nouveaux documents. Le temps que ça se fasse le rdv de signature est arrivé et j'ai donc du signer l'attestation avec mon ancienne identité. Par la suite, j'ai envoyé mon nouveau acte de naissance et le notaire m'a indiqué avoir fait la demande de rectification et qu'elle a été publié au service de la publicité foncière qui fait le lien avec le service du cadastre.
Récemment, ayant constaté que je n'apparaissais pas sur les taxes habitations/foncière et ne comprenant pas pourquoi je contacte les services d'impôts qui me disent qu'ils n'ont que l'attestation provisoire à mon ancienne identité et qu'étant leur "premier cas comme ça", ils ne savent pas trop comment faire. OK, bon, j'ai l'habitude. Entre temps, je remarque aussi que le notaire ne m'a jamais envoyé le titre de propriété. Donc j'en profite, je fais d'une pierre deux coups. Aujourd'hui, ils m'ont donné mon acte authentique électronique et une feuille libre sur laquelle est juste marqué la date de publication, le numéro de volume et le tampon du notaire pour que je fournisse aux impôts (ce qui pour moi, ne me semble pas être une preuve suffisante).
Mes questions étant :
Est ce que acte authentique = titre de propriété ?
Si oui, est ce vrai que l'on ne peut le modifier ?
Est ce que l'un d'entre vous a déjà été dans une situation similaire et si oui, comment cela s'est passé avec la modification auprès des impôts ?
Quels documents peut on leur apporter pour qu'ils m'ajoutent sur les taxes ?
Je sais pas, mais j'ai un mauvais feeling, un peu l'impression que le notaire essaie de m’entourlouper. Là, j'ai peur que lors de la vente de ma maison qui est prévu dans deux ou trois ans, cela me pose problème et aussi que le fait que je n'apparaisse pas sur les impôts puisse me porter préjudice si un jour je décide de divorcer et que j'ai pas encore vendu la maison.
Merci d'avance pour vos réponses !