Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)
Posté : 17 nov. 2016 02:02
Pour changer votre identité sur des documents très importants vous devrez au préalable obtenir un jugement vous autorisant à changer votre prénom et votre sexe administratif en lançant une procédure de changement d'état-civil.
Acte de naissance (gratuit)
Envoyez à votre mairie de naissance la photocopie de l'intégralité du jugement vous autorisant à changer de prénom et de sexe administratif.
Carte d'identité / Passeport (gratuit)
Contactez la préfecture dont vous dépendez et fournissez leur votre acte de naissance rectifié ainsi que tout autre document qui vous sera demandé.
Attestation ASSR (gratuit)
Contactez l'établissement scolaire dans lequel vous avez obtenu l'ASSR et fournissez une copie de votre acte de naissance intégral.
Permis de conduire (gratuit)
Faites une demande de renouvellement de permis de conduire pour changement d'état-civil auprès de votre préfecture. Vous devrez fournir plusieurs documents dont votre acte de naissance rectifié et votre carte d'identité rectifiée.
Certificat de participation à la JDC (ex JAPD) (gratuit)
Contactez le centre du service national dont vous dépendiez quand vous avez effectué votre Journée Défense et Citoyenneté. Fournissez leur votre acte de naissance rectifié.
Diplômes (payant)
Pour chacun de vos diplômes, vous devrez contacter le rectorat de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. Vous devrez envoyer l'original de votre diplôme et votre acte de naissance rectifié par courrier avec accusé de réception. Le rectorat vous demandera une somme à régler par chèque pour amortir les coûts d'impression et d'envoi du nouveau diplôme. Pour un diplôme local (exemple : licence professionnelle), vous devrez contacter non pas le rectorat mais l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme.
Numéro de sécurité sociale (gratuit)
C'est l'INSEE qui se charge de la gestion des numéros de sécurité sociale. Cependant, un particulier ne peut lancer tout seul une procédure de changement de numéro de sécu auprès de l'INSEE. Vous devez passer par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, LMDE, etc) pour lancer cette procédure. Vous devrez fournir votre acte de naissance rectifié. Pensez aussi à prévenir votre mutuelle une fois que le changement de numéro sera effectif.
Carte vitale (gratuit)
Après avoir obtenu votre nouveau numéro de sécurité sociale, faites une demande de création de carte vitale auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié. Si vous êtes affilié à la CPAM, vous pouvez faire cette demande directement depuis votre compte ameli.fr
Impôts (gratuit)
Contactez votre centre des impôts pour leur expliquer la situation (joindre là aussi votre acte de naissance rectifié).
Fournisseur d'énergie (gaz/électricité), Banque, Assurance, ... (gratuit)
Contactez chacun de ces organismes soit par courrier avec accusé de réception soit en allant directement en agence. Expliquez leur que vous avez changé d'identité en appuyant vos propos avec votre acte de naissance rectifié.
Acte de naissance (gratuit)
Envoyez à votre mairie de naissance la photocopie de l'intégralité du jugement vous autorisant à changer de prénom et de sexe administratif.
Carte d'identité / Passeport (gratuit)
Contactez la préfecture dont vous dépendez et fournissez leur votre acte de naissance rectifié ainsi que tout autre document qui vous sera demandé.
Attestation ASSR (gratuit)
Contactez l'établissement scolaire dans lequel vous avez obtenu l'ASSR et fournissez une copie de votre acte de naissance intégral.
Permis de conduire (gratuit)
Faites une demande de renouvellement de permis de conduire pour changement d'état-civil auprès de votre préfecture. Vous devrez fournir plusieurs documents dont votre acte de naissance rectifié et votre carte d'identité rectifiée.
Certificat de participation à la JDC (ex JAPD) (gratuit)
Contactez le centre du service national dont vous dépendiez quand vous avez effectué votre Journée Défense et Citoyenneté. Fournissez leur votre acte de naissance rectifié.
Diplômes (payant)
Pour chacun de vos diplômes, vous devrez contacter le rectorat de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. Vous devrez envoyer l'original de votre diplôme et votre acte de naissance rectifié par courrier avec accusé de réception. Le rectorat vous demandera une somme à régler par chèque pour amortir les coûts d'impression et d'envoi du nouveau diplôme. Pour un diplôme local (exemple : licence professionnelle), vous devrez contacter non pas le rectorat mais l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme.
Numéro de sécurité sociale (gratuit)
C'est l'INSEE qui se charge de la gestion des numéros de sécurité sociale. Cependant, un particulier ne peut lancer tout seul une procédure de changement de numéro de sécu auprès de l'INSEE. Vous devez passer par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, LMDE, etc) pour lancer cette procédure. Vous devrez fournir votre acte de naissance rectifié. Pensez aussi à prévenir votre mutuelle une fois que le changement de numéro sera effectif.
Carte vitale (gratuit)
Après avoir obtenu votre nouveau numéro de sécurité sociale, faites une demande de création de carte vitale auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié. Si vous êtes affilié à la CPAM, vous pouvez faire cette demande directement depuis votre compte ameli.fr
Impôts (gratuit)
Contactez votre centre des impôts pour leur expliquer la situation (joindre là aussi votre acte de naissance rectifié).
Fournisseur d'énergie (gaz/électricité), Banque, Assurance, ... (gratuit)
Contactez chacun de ces organismes soit par courrier avec accusé de réception soit en allant directement en agence. Expliquez leur que vous avez changé d'identité en appuyant vos propos avec votre acte de naissance rectifié.