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Re: Comment j'ai obtenu mon changement de prénom
Posté : 30 juin 2023 14:16
par j3r3mix
Je me demande si le fait d’être mineur avec que des attestations de proches mineurs aussi ne les fait pas tiquer…
Re: Comment j'ai obtenu mon changement de prénom
Posté : 01 juil. 2023 04:37
par couss
j3r3mix a écrit : ↑30 juin 2023 14:16
Je me demande si le fait d’être mineur avec que des attestations de proches mineurs aussi ne les fait pas tiquer…
La loi n'interdit pas l'accès au changement de prénom pour les mineur-e-s tant que les detenteur-ice-s de l'autorité parentale sont d'accord. Les réticences d'une mairie n'est pas au dessus de la loi.
Re: Comment j'ai obtenu mon changement de prénom
Posté : 01 juil. 2023 14:21
par j3r3mix
On sait bien qu’il y a un monde entre la loi et l’application de la loi… Le fait est que ça aurait peut-être plus de poids avec des attestations de majeurs, ce n’était qu’un conseil;)
Re: Comment j'ai obtenu mon changement de prénom
Posté : 17 juil. 2023 19:45
par couss
En tout cas en cas de non respect de la loi, il ne faut pas hésiter à faire appel au procureur et à mobiliser les asso LGBTI+ locales, la ligue des droits de l'homme et le défenseur des droits.