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refus de prise en charge CNAM

Publié : 14 Mars 2017 13:41
par Magnus
alors je met ça ici, peut-être que ça servira à quelqu'un. si ça n'a pas sa place, merci de l'enlever.
j'ai reçu à l'instant le refus de la CNAM pour la prise en charge de ma mammec', voici ce qui m'a été noté: .... selon l'avis du praticien-conseil, la caisse primaire ne pourra prendre en charge votre demande de remboursement pour le motif suivant: ... acte inscrit sur la liste des actes remboursable mentionnés à l'art.1.2 du livre premier... de la CCAM, cependant les conditions de remboursement ne sont pas remplies (art. 1.4 du livre premier).

j'ai donc cherché sur le net et je suis tombé là-dessus: http://www.amula.asso.fr/site/IMG/pdf/C ... erales.pdf
et donc rien n'est indiqué en cas de transexualisme/transexualité... à moins que je ne sache pas lire...

donc la cnam m'a refusé la prise en charge de ma mammec' pour rien si je m'attache à ce qui est noté... je vais donc faire appel de la décision.

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 14 Mars 2017 15:05
par Harrington
Tu as bien raison, leur justification ne tient pas. Continue de te battre, je te souhaite plein de courage et je suis admiratif de voir que tu ne baisses pas les bras.

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 14 Mars 2017 15:47
par PauSG
Je me demande si ca serait utile de saisir le défenseur des droits, parce que clairement la ils te refusent quelque chose sans apporter aucune justification.

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 14 Mars 2017 16:28
par Msora
Je plussoie PauSG ! A priori si tu lui envoi une lettre t'as rien a perdre :)

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 14 Mars 2017 18:52
par Magnus
c'est pas l'envie qui m'en manque de baisser les bras.
le défenseur des droits... pourquoi pas, mais j'ai pas d'espoir que ça fasse quelque chose... faut pas se leurrer, une seule personne qui se plaint d'un système, c'est pas assez lourd... je tenterais quand même, mais sans y croire.
donc résumé: appel de la décision à la cpam puisque j'ai l'adresse où il faut envoyer l'appel et courrier au défenseur des droits...

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 14 Mars 2017 21:14
par Harrington
Pense bien à le faire en recommandé avec accusé de réception, qu'ils ne puissent pas faire comme si ton courrier n'existait pas.

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 12 Avr 2017 10:06
par killer
Magnus, as-tu saisi le defenseur des droits? L'association peut le faire pour toi, aussi on peut te mettre en contact avec d'autres personnes trans qui le font ou vont le faire car ça deconne dans plein de departements.

Re: refus de prise en charge CNAM

Publié : 26 Août 2017 10:59
par Axl
Bonjour à tous,
J'allais créer un nouveau sujet et en fait c'est en lien avec celui-ci, donc voici mon message :
J'habite dans le Rhône, j'allais me faire opérer par le Dr B. le 2 octobre, sauf que la CPAM a refusé la prise en charge. Motif : pas de suivi du GRETIS depuis plus de 2 ans.
Pour résumé mon cas, j'ai vu un psy pendant 6 mois que j'ai vu pour la première fois le 6 novembre 2015. Je ne vois plus de psy depuis plus d'un an, j'en ai plus besoin, et j'en ai jamais eu besoin en fait. Mon premier rdv endoc (Dr R., Lyon) était en mai 2016 et jsuis sous testo depuis septembre 2016. J'ai vu le Dr B en avril, j'ai rappelé en juin pour poser ma date, le 2 octobre donc (je veux me faire opérer après cet été).
J'ai envoyé la fameuse entente préalable mi-juillet (en oubliant de préciser que l'opé était prévu en octobre...), et début août la secrétaire du Dr B m'appelle pour me prévenir qu'elle a été refusé. J'ai reçu le courrier de notification de refus hier. La secrétaire m'a proposé de reporter l'opé et faire une 2e demande plus tard, après novembre donc, ou de maintenir pour octobre et tout payer. Entre temps j'ai un gros projet qui commence en octobre au boulot, donc ça m'arrange de décaler l'opé. Je vais rappeler la secrétaire dans quelques jours pour lui faire part de ma décision qui sera de poser une date pour décembre ou max janvier.
Que me conseillez vous de faire ? D'attendre et de renvoyer une 2e entente après le délai de 2 ans, en sachant que j'ai fait mon parcours en privé et que donc la prise en charge ait des chances d'être de nouveau refusée ? Ou de contester dès maintenant (j'ai 2 mois pour le faire) ? Je suis au courant qu'une mastectomie n'est pas soumis à entente préalable, et que leur délai de 2 ans c'est du bullshit. Mais sur quel texte je peux m'appuyer ? Vous parliez plus haut du défenseur des droits, est ce que ça aide vraiment ?
Merci d'avance de votre aide.