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CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 14 Oct 2017 13:37
par Mr. K
Bonjour tout le monde !

Le 9 octobre, j‘ai eu mon audience pour le CEC. J’ai fait ma demande en juin par courrier recommandé au TGI de ma ville de naissance. C’est fin juillet que j’ai reçu ma convocation à l’audience. Je n’ai pas fait de changement de prénom avant ça (mon prénom de naissance étant super neutre)

Voici la liste des pièces que j’ai fournies :
  • CNI et justificatif d’adresse (facture EDF dans mon cas.)
  • Attestations de proches : 3 amis, ma mère, mon frère, « ma copine » + une de mon psychologue, pour l’usage de monsieur et du prénom (rien de médical, une attest comme une autre)
  • Preuves de l’usage de "monsieur" (la facture EDF, deux contrats de travail)
  • « Preuves » médicales : attest psy, attest endoc + 1ere et dernière ordonnance, attest chirs + CR (mastectomie et hysté) OUI JE SAIS, on demande A RAISON de ne pas fournir de pièces médicales. J’ai fait ma salade dans mon coin et ai repris mon ancien dossier. Je ne veux aucune remarque sur ce fait, d’autant plus que j’ai fait l’hysté uniquement pour ce satané CEC, alors merci de réserver vos jugements pour vous-mêmes.
  • Copie du décret 2017-450 du 29 mars 2017 (J.O de la république du 31 mars 2017) + une copie de l’article 61-5 du Code civil (copies prises sur le site de Chrysalide, merci à eux)
  • Un courrier de requête dans lequel j’explique clairement ma demande et auquel j’ai joint un récapitulatif des pièces jointes et une biographie.

L’audience s’est très bien passée. La greffière a fait un résumé de mon dossier et m’a demandé d’expliquer ma vie et pourquoi je demandais le CEC + la modification des prénoms. J’ai donc tout réexpliqué, simplement, en mettant en avant que le CEC me gênait dans mes démarches administratives quotidiennes (genre boulot, appart, poste, banque, etc.) Je n’ai pas parlé de mon physique, genre être bien viril, vouloir une phallo ou autre, pas du tout, pas plus que je n’ai dit que j’étais trop mal avant et trop bien maintenant. Juste que j’avais fait ce qu’il fallait pour être dans le bon corps, en accord avec moi-même, et que j’étais tout à fait heureux et bien entouré. Devant moi, de la bienveillance et aucun mégenrage. On m’a confirmé que ma demande était acceptée (prénoms + genre) et je recevrai le 20 novembre un courrier confirmant tout cela.
Je poste ensuite ma requête anonymisée

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 14 Oct 2017 13:47
par Mr. K
Requête fournie :

Nom prénom
Adresse
à
Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse

OBJET : Requête de changement de prénoms et de sexe
PIÈCES JOINTES : Documents certifiant la validité de la demande (listés sur la feuille suivante)

Madame, Monsieur,
Je, soussigné NOM PRENOM, demeurant ADRESSE ai l’honneur de vous demander par la présente la modification de mes prénoms et de mon sexe à l’État Civil
Conformément à l’exigence prévue à l’article 60 du Code civil, j’entreprends cette démarche auprès de vos services pour les raisons suivantes :
Premièrement, étant transgenre, mon apparence ne correspond pas au sexe indiqué sur mes papiers d’identité. Je souhaite donc une modification, en faveur de sexe : MASCULIN. En effet, j’ai entamé une transition dite FtM en 2010. Je suis un traitement virilisant depuis le 9 novembre 2010, j’ai été opéré d’une mastectomie et d’une hystérectomie. Je suis un homme et suis reconnu comme tel sans ambiguïtés.
Deuxièmement, en conséquence du fait d’être transgenre, je souhaite la modification de mes prénoms en faveur de « PRENOMS ». En effet, pour marquer la transition, j’ai changé de prénom au profit PRENOM. Ce prénom étant utilisé aujourd’hui par tout le monde hors administrations, aussi bien de la part de gens me sachant transgenre que de personnes l’ignorant et me connaissant seulement dans ma présentation masculine.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande, faite avec mon consentement libre et éclairé.
Dans l’attente de votre décision que j’espère favorable, recevez, madame, monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

SIGNATURE

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 14 Oct 2017 17:36
par couss
Et du coup les premiers prénoms que tu fais figurer, pour la partie «je soussigné» c'est le prénom masculin ou féminin ?

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 15 Oct 2017 01:44
par Mr. K
Non, j'ai indiqué "je, soussigné prénom de naissance nom", en ne mettant pas mes 2eme et 3eme qui étaient féminins. J'ai choisi de rester raccord avec l'état-civil actuel, comme je demande la rectification plus loin.

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 15 Oct 2017 11:53
par Simon
Je suis content pour toi Mr K, après les démarches que tu avais lancées il y a bien longtemps et qui n'étaient pas arrivées à leur terme !

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 15 Oct 2017 11:58
par The best
Super pour toi mec :D je n'ai pas de nouvelle pour ma part du tribunal mais sa fait pas un mois qu'il a était déposé à Lille mais je passe par une avocate et comme toi..j'ai décidé d'apporter les preuves médicales au dossier même si mon avocate ne m'avait pas demandé ..

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 15 Oct 2017 12:22
par MXE*
Génial !!! Bravo !!! Ça me donne envie de lancer la procédure sans avocat aussi.

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 30 Nov 2017 22:33
par Mr. K
Bon, j'ai reçu mon jugement en recommandé le 28, signé du 24 et qu'on m'avait dit arriver le 20, donc on est à peu près dans les temps.
Rein de spécial à signaler, comme annoncé sur place, la requête modification de prénom et de genre a été acceptée sans soucis.

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 21 Jan 2018 00:54
par Mr. K
Des news !
Le TGI a donc fait du caca au niveau des courriers pour les administrations. En gros, ma mairie de naissance n'a pas encore vu me fournir mon nouvel acte de naissance. bon, comme je m'en fous comme de l'an quarante, ça traîne comme pas permis, mais je viens d'essayer de relancer la machine, on verra bien ce que ça donnera.

Re: CEC sans avocat (59-Lille)

Publié : 07 Fév 2018 18:33
par Mr. K
bon alors entre temps, j'ai reçu mon acte de naissance...non modifié, bravo les champions !
Du coup, j'ai relancé ma mairie de naissance qui m'a dit avoir reçu mon jugement le 10 janvier (on voit la contradiction avec le post précédent) et qui me renvoie donc le bon acte de naissance, et bordel, je vais enfin pouvoir faire mes papiers.
Relourdise powa !