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CEC consentement libre et éclairé

Posté : 22 nov. 2023 13:58
par Armand38
Bonjour,

Juste une question, je termine mon dossier de Cec, non sans peine ( phobie administrative....).
Existe-t-il un formulaire Cerfa pour le consentement libre et éclairé ? C est le dernier papier qui me manque. Si c'est sur papier libre , que doit-on écrire ?
Merci d 'avance !

Re: CEC consentement libre et éclairé

Posté : 23 nov. 2023 06:36
par couss
Tu as un modèle là

Re: CEC consentement libre et éclairé

Posté : 24 nov. 2023 11:42
par Armand38
Merci beaucoup 👍