Convention et changement de prénom
Posté : 28 mai 2018 15:54
Je ne sais pas si je poste au bon endroit. J'ai une petite question d'ordre juridique. Je peux demander à un avocat mais peut être que ceux travaillant de le milieu associatif pourront me répondre plus vite.
L'association, dont je fais partie, organise une exposition sur la transidentité. L'artiste cède les droits à l'assoc mais il faut pour cela établir une convention. Sous quel nom, les personnes trans doivent-elles signer ? Et si il y a changement de prénom et d'État civil par la suite, cela rend-il la convention caduque ?
L'association, dont je fais partie, organise une exposition sur la transidentité. L'artiste cède les droits à l'assoc mais il faut pour cela établir une convention. Sous quel nom, les personnes trans doivent-elles signer ? Et si il y a changement de prénom et d'État civil par la suite, cela rend-il la convention caduque ?