CEC Lille

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Répondre
Archi
Caillou
Caillou
Messages : 66
Enregistré le : 20 févr. 2019 09:57
Situation : Trans
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

CEC Lille

Message par Archi » 10 déc. 2020 21:35

Hello,

Voilà mon ajout de témoignage de demande de CEC au Tribunal de Grande Instance de Lille.

J'ai envoyé mon dossier et lettre de demande de CEC le 5 septembre, ils l'ont reçu le 13 septembre.

Le 27 octobre, j'ai reçu ma convocation au tribunal : ce sera pour le 23 novembre.

Voilà le contenu de mon dossier :
Fiches de payes, contrat de travail, lettre de mon psychiatre (je sais, c'était pas obligatoire), des factures et

Au début tout allait bien

Dossier :
Lettre de demande, textes de loi, plusieurs fiches de payes, un contrat de travail, une lettre de psychiatre, des ordonnances, des factures et 6 attestations de proches (1 famille, 5 amis).

Je l'ai envoyé en 3 exemplaires en recommandé avec avis de réception.

J'ai été très flippé jusqu'au 23 novembre, à tel point que j'ai du appelé ma psychotérapeute en urgence pour une séance avant le rendez-vous.

Comment ça s'est passé le Jour J :

Arrivé au tribunal, j'ai passé les portes de sécurité et un mec de la sécurité a passé son truc magnétique autour de moi.

Devant la salle d'audience, il y avait une liste avec l'ordre de passage et l'heure des personnes jugées cette journée-là.

De ce que j'ai pu voir au travers des portes teintées c'est qu'il y avait 3 personnes : la juge, une greffière et une vice-présidente.

L'audience se fait en huit-clos.

La greffière qui venait chercher chaque personne pour son audience nous appelait pas nos prénoms et noms, sans "monsieur ou madame" et ça, ça a déjà fait du bien.
Elle a vérifié ma pièce d'identité.

Ensuite la juge a vérifié mon identité, chose obligatoire elle est passée très rapidement sur mon état civil donc sur mes prénoms de naissance, mais en insistant sur le "de naissance". Puis elle a énuméré les pièces de mon dossier. Enfin, elle m'a demandé de leur expliquer mon parcours.

Je me suis présenté et ait présenté les étapes de ma transition.

A la fin, la juge m'a dit que c'était parfaitement clair, puis a dit qu'elle laissait la parole à la vice-présidente pour qu'elle me pose des questions.

Cette dernière m'a dit que mon dossier était le plus complet et mon argumentaire le plus clair de la journée, et qu'elle n'avait pas de questions.

La juge m'a alors dit que le jugement était prévu en date du 7 décembre mais elle m'a dit qu'elle n'allait pas me faire attendre et que c’était favorable à compter de ce jour. Elle m'a énuméré la suite de comment ça allait se passer après le jugement : lettre que je vais recevoir en A/R 3 jours après le jugement puis s'en suivrait 15 jours de possibilité d'appel à partir du moment où j'ai la lettre en main. Ensuite le jugement sera envoyé à ma ville de naissance, qui elle devra transmettre mon nouvel acte de naissance à l'INSEE qui m'attribuera un nouveau numéro de sécu.

Au total, ça a duré 4 minutes dans la salle d'audience.

On est passé le 7 décembre, et j'ai reçu ma lettre aujourd'hui :)

Voilà ma petite pierre dans l'édifice, j'espère que ça pourra aider !

Kef
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 504
Enregistré le : 13 janv. 2020 09:19
Localisation : RP
Situation : Trans
Genre : Masculin
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui

Re: CEC Lille

Message par Kef » 11 déc. 2020 08:47

Content pour toi, Archi ! Et merci pour le débriefing. C'est utile de savoir comment ça se déroule. :)

Archi
Caillou
Caillou
Messages : 66
Enregistré le : 20 févr. 2019 09:57
Situation : Trans
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

Re: CEC Lille

Message par Archi » 18 févr. 2021 00:40

Hello !

Petite MAJ pour quelques péripéties plus longues que nécessaires...

J’ai déposé ma demande de carte d’identité à la mairie, en 4 jours j’avais CI et Passeport avec mention du sexe changée ! J’étais tout ému !

Par contre ma mairie de naissance n’a rien transmis à l’INSEE et je dois m’en occuper moi-même... quand j’aurai reçu mon acte de naissance complet (et pour ça il me fallait ma nouvelle carte d’identité sinon mon dossier bloquait à la mairie et même en les appelant ils ne voulaient rien faire).

Donc c’est encore long à ce niveau là.. dès que j’aurai reçu mon acte de naissance complet je m’occupe de l’INSEE pour mon numéro de sécu mais ça me stresse.

Pareil pour les impôts ils ont été fichus de mal orthographier mon prénom quand j’ai fais le changement alors là j’imagine qu’ils vont être perdus !

Encore un long combat administratif devant moi que j’ai hâte de voir fini.

Je vous tiendrai au courant pour les impôts et l’INSEE ;)

Répondre