Changement d'état civil TGI SOISSONS 2019

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Mickaël
Pierre moussue
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Changement d'état civil TGI SOISSONS 2019

Message par Mickaël » 11 oct. 2019 22:08

Avec avocate car je ne savais pas quand je me suis engagé qu'il n'était plus obligatoire d'en avoir un et avec communication de mes certificats médicaux (psychiatre, endocrinologue, chirurgien mammectomie et gynécologue). Je sais qu'il n'est plus nécessaire de les fournir mais je voulais que mon dossier soit solide.
La procédure devant le tribunal de grande instance de Soissons s'est déroulée de février à mai 2019.
Requête en rectification d'état civil rédigée le 13 février. Pièces jointes, outre mes documents médicaux : acte de naissance de moins de trois mois, carte d'identité, attestations de proches me reconnaissants dans ma nouvelle identité, plusieurs photos de moi à des âges différents.
Envoi de cette requête au tribunal en lettre recommandée avec accusé de réception le 26 février par l'avocate.
Convocation reçue le 14 mars en recommandé.
Audience le 04 avril à 09h00.
Ma requête a été évoquée en chambre du conseil.
La présidente du tribunal était assistée de deux assesseurs féminines. Il y avait une greffière. Le représentant du parquet était absent mais avait émis un avis écrit favorable.
La présidente a vérifié mon identité puis a exposé ma demande. J'ai pu m'exprimer et j'ai notamment expliqué pourquoi je transitionnais tardivement. J'ai également dit ma grande souffrance d'avoir vécu dans un corps qui ne me convenait pas.
Les magistrats étaient attentifs et semblaient vraiment intéressés par mes propos.
Mon avocate a plaidé et la greffière à demandé confirmation de l'orthographe de mon futur prénom, à savoir Mickaël, lequel peut en effet s'écrire de différentes manières.
Puis l'audience a été levée pendant environ un quart d'heure. Mon avocate et moi sommes sortis.
Nous avons été rappelés en chambre du conseil où la présidente nous a dit mettre la décision en délibéré au 02 mai, nous faisant toutefois comprendre que ce serait favorable.
La plus âgée des assesseurs m'a dit " au revoir monsieur. "
J'étais très heureux en sortant de cette juridiction, soulagé.
Le JUGEMENT, favorable à ma demande de changement de prénoms et de genre été rendu le 02 mai.
Je l'ai reçu en recommandé le samedi 11 mai. J'étais absent donc je l'ai récupéré à la poste le lundi 13.
Le parquet a tardé à l'envoyer à ma mairie de naissance, que j'appelais régulièrement.
J'ai téléphoné le 03 juillet directement à l'un des substituts du Procureur de la République afin de lui demander si il pouvait accélérer cet envoi, ce qui a été fait l'après-midi même par fax.
J'ai reçu mon ACTE DE NAISSANCE MODIFIÉ le 05 juillet.
J'ai pu d'ores et déjà faire modifier mon identité dans mes contrats ORANGE, EDF, ENGIE, VEOLIA et MAAF.
Pour le reste, il me fallait ma nouvelle carte d'identité.
J'avais rempli une pré demande en ligne sur le site ANTS et pris un rendez-vous pour le 26 juillet à 10h00 à la mairie de mon domicile.
Je me suis présenté avec cette demande, ma carte d'identité, deux photos récentes, un justificatif de domicile de moins de trois mois, mon jugement et mon acte de naissance rectifié.
Le 14 août, j'ai dû renvoyer par mail cet acte de naissance car ma mairie ne le trouvait pas sur la plate-forme. Elle ne l'avait pas conservé sous la forme papier car les démarches sont dématérialisées. Je l'ai porté le 19 août à ma mairie de domicile au cas où.
Réception de ma NOUVELLE CARTE D'IDENTITÉ le 27 août.
J'ai enchaîné avec le reste de mes changements de papiers aussitôt.
La mairie de mon domicile à contacté elle-même l'INSEE pour faire changer mon identité sur les listes électorales, effectif le 31 août.
Le 27 août, j'ai envoyé mon dossier à ma CPAM pour pouvoir obtenir le changement de mon numéro de sécurité sociale. J'ai envoyé une lettre où j'expliquais ma démarche, mon jugement, mon acte de naissance modifié, mes ancienne et nouvelle cartes d'identité et mon ancienne carte vitale.
La CPAM m'a envoyé le 13 septembre un formulaire de commande de carte vitale comportant mon nouveau numéro de sécurité sociale mais à mon ancien prénom. Les informations se seraient croisées. Il m'a été conseillé de faire ma demande via le site AMÉLI. J'ai donc reçu un code pour créer mon compte et effectuer ma demande. J'ai envoyé une photo de moi et une autre de ma nouvelle carte d'identité après avoir rempli le formulaire en ligne le 18 septembre.
J'ai reçu ma NOUVELLE CARTE VITALE le 1er octobre.
Ayant déjà mon nouveau numéro de sécurité sociale, j'ai envoyé à ma MUTUELLE le 19 septembre les mêmes documents que pour les autres administrations afin d'obtenir une nouvelle carte de mutuelle. C'est toujours en cours. Elle devrait arriver dans une semaine si tout va bien.
Le 29 août, j'avais rendez-vous avec ma conseillère bancaire afin de faire changer mon identité sur mes produits et demander de nouveaux moyens de paiement. J'ai retiré ma carte bleue à mon guichet le 04 septembre et mon chéquier est arrivé par courrier le lendemain.
Sur PAYPAL, j'ai téléphoné le 31 août afin de savoir comment faire changer mon identité. J'ai dû envoyer une photo de ma nouvelle carte d'identité et de mon jugement. Le 02 septembre, les modifications étaient faites. J'ai supprimé mon ancienne carte bancaire pour inscrire les données de la nouvelle.
Le 03 septembre, je suis allé dans mon centre des impôts afin de faire changer mon identité. J'ai fourni le jugement, l'acte de naissance modifié, mon ancienne et ma nouvelle carte d'identité. A priori, le changement sera visible sur mes prochains documents. Il est possible que le taux de prélèvement à la source soit modifié en attendant la concordance des données avec celles de mon employeur.
Ce dernier avait en effet besoin de mon nouveau numéro de sécurité sociale pour pouvoir prendre en compte mon changement de prénoms et de genre.
Le prénom masculin et le numéro de sécurité sociale en 2 faisait beuguer le logiciel.
Le 17 septembre, j'ai communiqué à mon secrétariat ce nouveau numéro de sécurité sociale.
Ma nouvelle carte de Police devrait m'être remise prochainement.
Le 03 septembre, j'ai fait sur le site ANTS ma demande de permis de conduire. J'ai joint ma nouvelle carte d'identité, mon jugement, mon ancien permis de conduire et le code numérique de ma photo et signature, remis par le photographe.
J'ai reçu mon NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE en recommandé le 07 septembre. Étant à Lyon, je l'ai récupéré à la poste le 12.
J'ai dû me faire aider à ma sous-préfecture pour faire ma demande de changement d'identité sur ma carte grise le 05 septembre. Mêmes documents que précité plus un justificatif de domicile récent. J'ai finalisé ma demande le 26 septembre et payé en ligne 39,76 euros.
J'ai reçu ma CARTE GRISE en courrier simple le 28 septembre.
Il me semble que j'en ai terminé avec mes démarches administratives.
Si tu souffres aujourd'hui, c'est que ton destin te prépare quelque chose de bien plus merveilleux pour demain. Ne renonce jamais.
Anonyme.

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