Être parent et protéger ses enfants d'un placement ou d'abus des services sociaux

[Klaive]

Bonjour !
Voilà un sujet un peu complexe, mais qui me travaille nécessairement. Si on transitionne après la naissance de ses enfants (issus d'une adoption ou non, peu importe), comment se protéger d'éventuels abus des services sociaux voire d'un placement si on est monoparental par exemple ou de l'impossibilité d'avoir une partie de la garde des enfants lors d'un divorce ? Si on est un enfant majeur d'une famille et qu'on récupère la garde (même temporaire) de ses frères ou soeurs encore mineurs (pour cause de maladie de ses parents, travail à l'étranger, ou emprisonnement par exemple) ?
Si on a déjà un dossier lourd auprès des services sociaux concernant sa famille ?
Le sujet est vaste et peut être pensé dans plusieurs sens.
En gros, je voudrais savoir s'il y a des façons de se protéger d'un placement abusif ou de signalements abusifs des services sociaux parce qu'on est trans et responsable d'enfant.s mineur.s, si vous avez des exemples de situations qui se passent bien, si les assos peuvent aider, etc.
Merci.

[PauSG]

Klaive, est ce que tu as considéré en parler un un.e avocat.e? Ce serait surement la personne la plus à même de t'indiquer tes droits et comment les faire valoir.

[Klaive]

J'aurais peut-être dû commencer par expliquer ma situation au lieu d'être abstrait. :/
Je suis au milieu d'une procédure judiciaire, qui m'implique, ma mère et mes frères aussi, en tant que victimes de mon ex-beau-père. Lui et ma mère ont dû se séparer il y a quelques mois.
Mais nous avons peur que la garde du plus jeune qui est ado (qui est le fils de mon ex-beau-père et de ma mère) lui revienne, ou du moins qu'il soit placé.
Cet été nous passons devant un juge.
On a pensé avec ma mère et lui à ce que je me propose pour avoir sa garde.
Du coup ma mère me demande d'attendre la majorité de mon frère pour faire ma transition médicale et sociale (au sens officiel) parce qu'elle a peur des conséquences.
Elle a peur d'être accusée de complicité et d'être destituée de son autorité parentale.
Et j'ai peur qu'on me juge trop instable (en plus du fait que je fais mes études et que je n'ai pas d'emploi à côté de ma formation, mais c'est en cours de s'arranger) pour m'occuper de lui.
Mes frères vivent très bien mon annonce de transition, en particulier le plus jeune, justement.
Je pense montrer mon attestation à mon avocate pour lui demander de me défendre si jamais j'ai entamé ma transition lors de la deuxième ou troisième audience.
Je ne peux pas attendre encore 3 ans, c'est impossible...

[Bluepoppy]

J'ai une amie trans qui a un problème similaire à toi Klaive. La garde de sa petite soeur est disputée entre les deux parents, leur père abusif essayant de la récupérer, et elle a été bloquée dans sa transition par la peur que ce soit retourné contre eux. Son père n'hésiterait pas à dire que sa présence est une mauvaise influence sur sa soeur pour récupérer la garde

[PauSG]

Honnêtement, je ne me sens pas assez au courant pour te répondre, en plus j'imagine que comme beaucoup de procédures ça doit dépendre du juge sur lequel tu tombes. Une avocate qui est très habituée à la défense des personnes trans fait des permanences juridiques gratuites à l'association Acceptess-T. Peut être qu'elle pourra t'apporter des éléments de réponse ?

[Klaive]

Il faudrait que je contacte Acceptess-T, du coup. Mon beau-père sait que je suis trans, puisque j'ai fais mon CO à ma famille l'été dernier. D'un côté je peux faire valoir que puisque mon frère le vit bien et que sur mon attestation il est mentionné que je n'ai pas de pathologie mentale, je ne suis pas toxique pour lui, d'un autre si le juge et l'avocat.e de mon ex beau-père sont transphobes, ça va être l'enfer.
Si on me confie sa garde ou si ma mère préserve la garde de mon frangin (de préférence), il n'y aura plus de danger une fois le procès terminé.
Mais ça peut durer quelques années.
Notre plainte date de fin 2016, on a reçu nos convocations pour l'été 2017. ><
Et c'était "urgent".
La sœur de ton amie a quel âge Bluepoppy ?

[Bluepoppy]

Je crois qu'elle a dans les douze ans...

[mystère]

L'audience qui est prévue cet été, c'est chez le Juge aux Affaires Familiales ou chez le Juge pour Enfants ? Ou devant le Procureur de la République au pénal ?
(Oui, "le juge", c'est pas assez clair.)

Si c'est devant le Juge pour Enfants :
Si c'était une situation considérée comme "urgente" avec une mesure de placement à la clé, ce serait étonnant qu'ils laissent traîner ça pendant des mois avant l'audience. C'est vrai qu'il existe des décisions de placement faites pas en urgence, mais en général elles sont travaillées avec les familles donc vous ne devriez pas être dans le brouillard : si c'est ce qui a été demandé, le travailleur social que vous avez vu a dû vous en parler (c'est son taf en principe). Si vous êtes dans le brouillard, sache que vous avez un droit d'accès au dossier et qu'il est possible de demander à le consulter (il faut faire la démarche auprès du service social qui vous a suivis, service social de secteur ? AEMO ? je sais pas, tu n'as pas précisé, en tout cas ils ne peuvent pas vous refuser l'accès à votre dossier même s'il y a des fois un délai avant de l'obtenir). S'il y a eu signalement, il sera dans le dossier, et dedans à la fin il y a les préconisations faites par le travailleur social au JE. Là vous verrez clairement si un placement a été demandé ou non (mais vous devriez déjà le savoir parce qu'en principe il est censé vous en parler).
Si tu avais été envisagé comme tiers familial pour avoir la garde de ton frère, ça aurait dû être évoqué en entretien (je veux dire, ça se fait pas comme ça à partir du moment où il y a un suivi, si c'est envisagé, le travailleur social en parle avec toi, avec ton frère, avec ta mère, etc, ne serait-ce que pour voir si tout le monde est d'accord, si c'est une solution viable, niveau responsabilité morale, niveau financier, etc)
A noter que quand il s'agit d'un ado, c'est pas comme quand il s'agit d'un enfant (à partir de 13 ans les ados ont le droit de donner leur avis et celui-ci est censé être pris en compte. Alors bien sûr si l'ado dit non je veux pas être placé et qu'il se retrouve avec des bleus partout parce qu'il se fait cogner chez lui, son avis ne va pas forcément être pris en compte parce qu'il y a la notion de protection qui est quand même prioritaire, mais dans les situations moins tranchées, le juge écoute ce qu'il a à dire.)

Si c'est devant le Juge aux Affaires Familiales:
Là c'est pas pareil, c'est un juge qui statue sur la garde des enfants en cas de séparation (union libre ou divorce)
Ca veut dire que le juge décide : la mère (ou le père) va avoir la garde principale, l'autre aura ou non un droit de visite et selon quelles modalités. Il peut éventuellement avoir un transfert de garde à un tiers familial mais il doit être demandé par les parents : par exemple, on n'est pas en capacité de s'occuper de l'enfant en ce moment, décision de famille que ce soit le grand frère qui s'en occupe, du coup les deux parents ayant l'autorité parentale signent un papier comme quoi ils font cette demande, et le juge aux affaires familiales valide ça dans son ordonnance. Mais ça reste assez rare comme décision et ça doit être demandé par les parents (les deux, si les deux ont l'autorité parentale). Et encore une fois la situation concrète est prise en compte, la personne qui a la garde a-t-elle les moyens de subvenir aux besoins du mineur, etc. Le Juge aux Affaires Familiales ne va pas décider d'un placement en institution par exemple, au contraire du Juge pour Enfants. Ils n'ont pas les mêmes attributions. Alors après c'est sûr chacun des parents peut y aller de : oui mais l'autre parent n'a pas bien fait son travail c'est moi qui doit avoir la garde. Que regarde le JAF ? Les éléments concrets déjà pour commencer. Qui a eu la garde de l'enfant depuis la séparation ? Comment ça s'est passé ? Est-ce que l'autre parent a continué à s'investir (en payant des trucs par exemple, en venant voir son gosse) ou pas du tout ? S'il y a eu des plaintes pour violence sur l'enfant de la part d'un des parents, ça compte aussi au dossier bien entendu. Par exemple le père aura beau accuser la mère d'être une "mauvaise mère" s'il y a des plaintes contre lui pour violences et qu'il n'est pas venu voir son gamin pendant six mois il ne risque pas d'obtenir la garde quoi.

Si c'est encore un autre juge (au pénal par exemple, s'il y a eu des violences) là c'est encore une autre histoire, c'est la responsabilité pénale qui est jugée (avec une sanction pénale ou non, donc amende, peine de prison, etc) pas la question de la garde ou du placement en principe. Après tu parles d'une double destitution d'autorité parentale (?), là je sais pas, ta mère doit certainement avoir un avocat s'il s'agit d'une procédure au pénal, faut peut-être voir aussi ce qu'il en pense déjà pour commencer, est-ce que c'est un risque réel, qu'est-ce qu'il vous conseille de faire (si vous avez pas d'avocat il y a l'aide juridictionnelle et vous avez droit d'en prendre un dans tous les cas).

C'est un peu difficile de donner des conseils sans trop savoir de quoi il s'agit, mais à mon avis, ce que tu peux te demander c'est :
-est-ce que tu serais réellement en mesure de prendre en charge ton frère ? (parce qu'il s'agit pas juste de dire oui, je peux, faut assurer derrière, financièrement déjà, et puis faut être capable de gérer un ado ce qui est pas non plus facile)
-est-ce que tu es la seule solution familiale pour ton frère ?
Pour moi dans tout ça la transition c'est un détail, c'est pas ça qui va déterminer ce qu'il en sera, mais c'est moi, hein, je suis trans. C'est toujours possible de tomber sur des couillons qui vont dire "oh là là non une personne trans c'est forcément une personne instable et (insérer ici plus de n'importe quoi)". Mais honnêtement dans ta situation il y a beaucoup d'autres paramètres en dehors de ça qui vont jouer en priorité donc bon c'est aussi compliqué. J'ajoute aussi que le placement est souvent vu comme "la pire solution du monde" et on est d'accord que c'est pas forcément la joie, mais des fois c'est pas "si pire" non plus (il y a aussi des solutions qui existent avec retour en famille le week-end par exemple).

[Klaive]

Dans mon cas il s'agit d'un procès au pénal pour violences physiques et psychologiques de mon ex-beau-père sur ma mère, mon frère majeur, mon petit frère mineur et moi-même (désolé pour les précisions...). Ma mère est sans emploi et handicapée, et elle n'a jamais porté plainte contre lui avant très récemment, c'est la raison pour laquelle on craint un placement.
Le divorce n'a pas encore été prononcé (iels étaient mariés, ouais...).
L'affaire va sans doute être ensuite déplacée au JAF et/ou au juge des enfants.
Je n'ai clairement pas d'emploi à côté des cours, mais c'est en train d'être règlé. En revanche j'aurai probablement pas une paye suffisante pour m'occuper d'un enfant. Je suppose que la pension de mon ex beau-père pour mon frère suffira, mais s'il va en prison ben y aura pas de pension.
L'argument économique va beaucoup jouer, plus que le côté "trans", c'est principalement pour ça que j'ai finalement décidé récemment de ne pas retarder ma transition et de me concentrer sur l'essentiel. Merci de tes précisions en tout cas mystère.

[mystère]

Est-ce que le procès découle de la plainte de ta mère ? (Si c'est elle qui a déposé plainte, même si elle ne l'a pas fait pendant longtemps, ça sera pris en compte, ça plus le fait qu'elle a été victime aussi. Pareil, s'ils ne sont plus ensemble là maintenant, ce sera pris en compte, au sens où les violences ont été stoppées du fait de la séparation.)
Même si l'affaire est déplacée au JE maintenant, alors que la situation a déjà changé, je doute très fortement qu'il y aura un placement (au sens où ils sont séparés et où les violences ont eu lieu dans le passé mais ne sont plus d'actualité).
S'ils étaient encore ensemble sous le même toit et que les violences étaient encore d'actualité ce serait une autre histoire bien sûr.

Si ta mère souhaite divorcer, a-t-elle rencontré un avocat et lancé une demande ? Si l'Ordonnance de Non Conciliation devant le JAF a lieu avant l'audience au pénal ça peut être un plus.
(L'ONC pour le divorce, en gros c'est le moment où sont énoncées les mesures provisoires pour le temps de la procédure, avec l'attribution du domicile conjugal avec l'un ou a l'autre, qui a la garde... ça prend à peu près 4 mois pour en avoir une à partir du moment où l'avocat dépose la requête - selon les tribunaux bien sûr. Ca peut tout à fait valoir le coup pour ta mère de prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle pour lancer la démarche devant le JAF, surtout en portant la plainte en cours au dossier, ça peut montrer au juge au pénal que ta mère a pris les devants pour clarifier la situation et qu'elle ne va pas se remettre en couple avec lui au risque que la situation de violence se répète.)
Pour le placement JE, comme dit, si ça avait dû se produire, pour moi ce serait déjà fait (au minimum il y aurait déjà une mesure d'aide éducative en milieu ouvert mise en place, avec suivi d'un travailleur social qui vous le dirait s'il préconisait une mesure de placement. Hormis les situations d'urgence où il faut organiser un placement vite vite et où en parler à la famille risquerait de porter préjudice au mineur qui se mange les violences en l'exposant à des représailles immédiates, par principe c'est toujours annoncé et discuté avec les familles.)
A mon avis le risque c'est plus si ta mère et ton beau-père se remettaient ensemble parce que là ça voudrait dire que les violences pourraient se répéter, d'où le fait qu'entamer la procédure JAF rassurerait sans doute le juge au pénal pour montrer le côté définitif de la séparation.
Si tu veux, à la base mesure de placement = mesure de protection mais c'est toujours un peu "le dernier choix" au sens où si c'est possible que l'enfant/ le jeune reste dans la famille c'est cette solution qui est privilégiée.
Pour le fait que ta maman est sans emploi, je comprends que ça la fasse flipper, mais ce n'est pas ça qui sera déterminant devant le juge (autant quand c'est un tiers à qui il s'agit de confier un mineur le côté financier est examiné de près, autant quand c'est le parent détenteur de l'autorité parentale ce n'est pas pareil. Il y a toujours les minima sociaux qui font une base de ressources et elle n'est de loin pas la seule à être parent isolé sans emploi, c'est pas une base pour juger de ses compétences parentales ça n'a même aucun rapport.)
Son handicap risque plutôt d'être considéré au pénal comme un facteur de vulnérabilité = aggravant pour ton beau-père vu que les violences étaient aussi exercées contre elle.

Pour avoir un avis plus complet, ce que je vous conseille de faire si vous habitez dans un endroit fourni en associations, c'est que ta maman se rende dans une association qui fait des permanences pour recevoir les femmes victimes de violences. Elle pourra parler de ses craintes sans être jugée, et rencontrer des professionnels habitués à donner des conseils juridiques qui pourront l'aider et l'orienter pour ses démarches. Ils ont souvent aussi des coordonnées d'avocats qui sont habitués à aider les gens dans des situations similaires, des avocats safe, engagés et qui acceptent l'AJ. Parce que là vous avez l'air d'être un peu tous dans le flou et franchement être accompagnés par des professionnels bienveillants quand il y a ce genre de procès prévu c'est vraiment une bonne chose. Ca éclaircira aussi ce qui est de l'ordre du risque réel et de la peur et si les risques sont réels ça permettra d'avoir des bonnes pistes pour prendre les devants sachant qu'il reste quelques mois jusqu'au procès et que tout ce qui sera mis en place en attendant sera pris en compte au moment de l'audience.

Sinon à titre perso je pense que tu fais bien de continuer tes démarches pour ta transition.