Modification de l'acte de naissance

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Ptit lion
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Modification de l'acte de naissance

Message par Ptit lion » 20 oct. 2020 09:34

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une copie de mon acte de naissance enfin modifié mais je me demande s'ils ont bien effectué toutes les rectifications...
Dans le corps de l'acte de naissance (le paragraphe écrit en lettres capitales) :
- Sur la première ligne mes deadnames sont barrés et à côté sont inscrits mes nouveaux (depuis 2019), donc ça pas de problème
- Puis après : Le [date et heure] est née [lieu] [deadnames], du sexe féminin, de [père] et [mère], sans aucune rectification
Dans la marge, en dessous : "L"interessée se prénomme [prénoms]. Décision de blablabla " puis "l'intéressé est désigné comme étant de sexe masculin. Jugement de blablabla"

Est-ce normal que la mention de sexe ne soit pas barrée et corrigée dans le corps de l'acte de naissance? Que soit conservé le "née"? Et que mes deadnames soient laissés non corrigés lors de la deuxième fois alors qu'ils sont barrés et modifiés sur la première ligne?

J'espère que mon message sera compréhensible :?

Dag
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Re: Modification de l'acte de naissance

Message par Dag » 20 oct. 2020 09:55

Salut,

Mon impression est que les modifications ne sont pas retranscrites exactement de la même façon partout. Ce qui compte, c'est qu'il y a bien l'information de changement de prénom et de mention du sexe avec la date du jugement.

Moi par exemple, il n'y a pas de rature dans le texte principal, juste une note en marge avec mes anciens prénoms barrés et mon nom de famille, puis en dessous mes nouveaux prénoms et le fait que "l'intéressée est désignée comme étant de sexe masculin" (sic).

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Re: Modification de l'acte de naissance

Message par Ptit lion » 20 oct. 2020 10:10

Ok merci tu me rassures !

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