CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Guy
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CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Message par Guy » 24 sept. 2020 11:06

Bonjour tout le monde !

J'ai deux questions :

Question(s) 1*

Je suis en train de faire mon dossier pour le CEC (changement officiel de la mention de sexe). :mrgreen:

Je me demandais s'il était possible de faire ce dossier sans attestations des proches et autres ? Je sais, et j'imagine que ce sont de très bon poids pour le dossier, mais de 1) je suis très isolé socialement, et de 2) je me dit que franchement, c'est ma décision, et que personne n'a à soutenir cette décision et à apporter des "preuves". En quoi est-ce une preuve que X témoigne que depuis tout petit blablabla ?

Ma question porte surtout sur le fait de est-ce que c'est obligatoire d'avoir des attestations de proches ? Et est-ce que je peux à défaut en faire une moi-même (exemple : "je soussigné sur l'honneur que moi, je me présente publiquement en tant qu'homme dans le cercle social, familial, et que depuis tout petit, ... blablabla" ) ?

Je suis en train d'apporter le plus de documents possible sur ces trois dernières années (mon CO était en 2017) avec la mention "monsieur", des mails formels et informels avec mon prénom de naissance, des mots mis au masculins dans ces mails, .... qui remplaceraient ces attestations (en plus de compter sur les documents médicaux). C'est un peu une transition pour la seconde question :

Question 2*

Est-ce que je peux apporter des documents avec juste mon prénom masculin et pas "monsieur", ou ça ne sert à rien ? Veulent-t'ils seulement voir du "monsieur", et font fi des documents avec mon prénom masculin ?


Merci pour les réponses et bonne journée à vous :)

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Re: CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Message par PauSG » 24 sept. 2020 11:32

Bonjour Guy,

Dans l'absolu tu n'es pas obligé d'avoir des attestations de proches, mais dans les faits, que ce soit en mairie ou dans les tribunaux, pas mal d'importance est attribuée à ces témoignages. Selon le juge sur lequel tu tombes, ça pourrait te porter préjudice de ne pas en avoir. Si tu es isolé socialement, est ce que des personnes dans ton cercle familial ou professionnel pourraient t'écrire une attestation? Est ce qu'il y a une asso trans dans ta région qui pourrait t'en fournir une? Si il y a des personnes du forum (ou sur d'autres plateformes) avec qui tu échanges elles pourraient t'en faire aussi.

Pour ce qui est des documents je pense que la mention "Monsieur" importe peu. Je pense que ce qui les intéresse c'est de voir que ton identité sociale au quotidien est bien masculine.

Bonne journée à toi !
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Re: CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Message par L'OursonQueer » 24 sept. 2020 11:39

Salut @Guy !
Guy a écrit : ↑
24 sept. 2020 11:06
Je me demandais s'il était possible de faire ce dossier sans attestations des proches et autres ? Je sais, et j'imagine que ce sont de très bon poids pour le dossier, mais de 1) je suis très isolé socialement, et de 2) je me dit que franchement, c'est ma décision, et que personne n'a à soutenir cette décision et à apporter des "preuves". En quoi est-ce une preuve que X témoigne que depuis tout petit blablabla ?

Ma question porte surtout sur le fait de est-ce que c'est obligatoire d'avoir des attestations de proches ? Et est-ce que je peux à défaut en faire une moi-même (exemple : "je soussigné sur l'honneur que moi, je me présente publiquement en tant qu'homme dans le cercle social, familial, et que depuis tout petit, ... blablabla" ) ?
C'est effectivement plutôt recommandé d'avoir des attestations de la part de proches mais ce n'est pour autant pas obligatoire. Il faut "juste" bien montrer que tu te présentes au masculin et que t'es reconnu comme tel dans ton dossier de CEC.
Tu peux tout à fait faire, toi-même, un courrier où tu parles de toi, ce sera un plus pour ton dossier.
Après si le truc qui te bloque concernant les attest' vient plutôt du fait que tu es isolé, il y a toujours moyen de s'arranger pour que des membres du forum t'en fassent ! ;)
Guy a écrit : ↑
24 sept. 2020 11:06
Est-ce que je peux apporter des documents avec juste mon prénom masculin et pas "monsieur", ou ça ne sert à rien ? Veulent-ils seulement voir du "monsieur", et font fi des documents avec mon prénom masculin ?
Oui aucun problème pour les documents avec juste ton prénom masculin !
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Re: CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Message par Guy » 24 sept. 2020 14:44

Merci beaucoup pour vos réponses PauSG et L'OursonQueer !

Je ne peux pas en avoir de ma famille et je ne travaille pas ;). Je peux essayer d'en obtenir au moins une grâce à une connaissance, et faire une attestation perso vu que ça à l'air donc possible. Pour les membres de forum, je pourrai tenter de demander, au cas où, merci pour l'idée ^^ .
C'est fou tout de même cette importance autours des attestations, surtout s'il peut y avoir des traces écrites comme les mails :cry:
S'ils ne demande pas forcément du "monsieur" sur les documents, c'est un plus pour moi :mrgreen:

Merci encore et bonne journée :coucou:

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Re: CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Message par Bacon » 26 sept. 2020 10:40

Hello Guy,

Je ne sais pas si ça peut t'aider (car si j'ai bien compris tu as déjà changé de prénom) mais je me rappelle que j'avais pas mal de documents avec la mention "Mlle", mon prénom féminin et mon prénom masculin. Mon avocate m'avait dit de les mettre car ça avait le mérite de prouver que je faisais exister mon identité masculine sur les documents, et ce même si j'étais freiné par mes papiers officiels féminins que je n'arrivais pas totalement à faire disparaître.

Sinon, pour avoir pas mal de documents, j'avais pris l'habitude lorsque je passais des commandes sur internet de mettre l'adresse de livraison avec mon identité officielle (pour pas trop galérer avec les retraits à La Poste) mais sur l'adresse de facturation (qui ne sert environ à rien) mettre "Mr Bacon" et j'avais joins cette petite pile de factures à mon dossier ^^

Pour la famille, je ne connais pas ta situation personnelle... mes parents ont mis presque 10 ans à me genrer correctement, je leur avais quand même demandé de m'écrire des attestations. Ils y parlaient de moi au féminin et utilisaient mon prénom de naissance mais ils y expliquaient également ne pas être encore capable, eux, de faire autrement. Ils témoignaient de ma transition, de mon épanouissement depuis et demandaient à ce que l'état reconnaisse mon changement. Ça n'a pas été bloquant, bien au contraire :)

Et oui, comme ca a été dit, faut pas hésiter à demander à de vagues connaissances, même virtuelles, de participer. Ce ne sera pas les témoignages les plus qualitatifs, mais ca ajoute de la quantité pour prouver que tu existes bien socialement en tant qu'homme !

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Re: CEC sans attestations de proches & compagnie et documents sans "monsieur".

Message par Guy » 03 oct. 2020 18:47

Bacon a écrit : ↑
26 sept. 2020 10:40
Hello Guy,

Je ne sais pas si ça peut t'aider (car si j'ai bien compris tu as déjà changé de prénom) mais je me rappelle que j'avais pas mal de documents avec la mention "Mlle", mon prénom féminin et mon prénom masculin. Mon avocate m'avait dit de les mettre car ça avait le mérite de prouver que je faisais exister mon identité masculine sur les documents, et ce même si j'étais freiné par mes papiers officiels féminins que je n'arrivais pas totalement à faire disparaître.

Sinon, pour avoir pas mal de documents, j'avais pris l'habitude lorsque je passais des commandes sur internet de mettre l'adresse de livraison avec mon identité officielle (pour pas trop galérer avec les retraits à La Poste) mais sur l'adresse de facturation (qui ne sert environ à rien) mettre "Mr Bacon" et j'avais joins cette petite pile de factures à mon dossier ^^

Pour la famille, je ne connais pas ta situation personnelle... mes parents ont mis presque 10 ans à me genrer correctement, je leur avais quand même demandé de m'écrire des attestations. Ils y parlaient de moi au féminin et utilisaient mon prénom de naissance mais ils y expliquaient également ne pas être encore capable, eux, de faire autrement. Ils témoignaient de ma transition, de mon épanouissement depuis et demandaient à ce que l'état reconnaisse mon changement. Ça n'a pas été bloquant, bien au contraire :)

Et oui, comme ca a été dit, faut pas hésiter à demander à de vagues connaissances, même virtuelles, de participer. Ce ne sera pas les témoignages les plus qualitatifs, mais ca ajoute de la quantité pour prouver que tu existes bien socialement en tant qu'homme !

Salut Bacon,

Merci beaucoup pour ta réponse ! :)
Effectivement je pourrais mettre les documents avec "mlle" + mon prénom masculin, ça montre quelque chose.

Et c'est une vraie bonne idée d'avoir mis (et pensé) à utiliser les adresses de facturation ... ce n'est pas mon cas malheureusement, mais ça en aidera plus d'un (y)

Merci pour ton témoignage rassurant vis-à-vis de ta famille. Pour la mienne, ce n'est pas évident pour tout le monde, d'où mon impossibilité à demander quoi que ce soit, même si heureusement je suis toujours accepté ... Mais il y a eu une très belle surprise ces derniers temps, une de mes très proche qui a(vait?) une vision du monde très stricte (...), et qui se met à me genrer correctement :tchin: Comme quoi ... :P
Enfin bon je ne vais pas me perdre en détails perso, mais je sais que je ne peux pas compter sur ma famille, et la connaissance à qui j'ai demandé a refusée :geek: .

(Petit coup de gueule perso, je crois bien qu'en Argentine, y a juste à demander le changement, pas besoin de témoignages. :mur: )

Je vais donc me tourner vers tous vos conseils :)

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