Délais sécurité sociale

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Elcea
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Délais sécurité sociale

Message par Elcea » 14 janv. 2020 20:32

Bonjour tout le monde,

J’ai le projet de me faire opérer par le Dr.B, j’ai rendez-vous la semaine prochaine, rendez-vous durant lequel j’aurai sûrement une date d’opération.

Le problème étant :
J’ai effectué mon CEC , mais je n’ai pas encore reçu la décision ( qui est positive, à ce qu’on m’a dit à l’audience du 25 novembre 2019 ).
Je suis censé recevoir la décision cette semaine.

- Admettons que j’ai une date d’opération pour dans 4/5 mois, est-ce que c’est possible que j’ai ma carte vitale à temps ? Sachant que je suis à la MSA, c’est apparemment moins galère qu’avec la sécu « classique ».
- Si j’ai seulement une attestation de « sécurité sociale » est-ce que ça marche pour passer en gynécomastie ou il faut absolument la CV ?

Une dernière question qui a moins de rapport, mais comment est-ce que je sais que mon marqueur de genre est changé sur mon acte de naissance ?
Je ne me vois pas trop envoyer un mail tous les 3 matins pour savoir si mon acte est changé ou non...

Merci d’avance !

couss
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Re: Délais sécurité sociale

Message par couss » 14 janv. 2020 21:27

Salut,
Déjà une fois la décision rendue par le tribunal, deux courriers sont envoyés. Un pour toi, qui t'annonce que tu as obtenu ton CEC, et un envoyé à la mairie de naissance pour leur demander de modifier l'acte de naissance. C'est le 2e papier le plus important, celui que tu reçois te sert uniquement de prétexte pour déboucher le champagne, mais il ne te permet pas de faire modifier l'acte de naissance. Or il peut s'écouler plusieurs mois entre les deux courriers. À cela tu ajoutes le délais d'attente pour refaire une carte d'identité et ensuite tu peux aller faire changer ta carte vitale. Là encore ça peut demander du temps pour modifier tes données. Mais une fois ces données changées tu peux demander à avoir juste l'attestation de droit en attendant de recevoir ta CNI. Ça fonctionnera sans problème.

Cependant, attends toi à ne peut être pas l'avoir à temps...
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Délais sécurité sociale

Message par Elcea » 14 janv. 2020 21:31

Couss,
Ce n’est pas possible de changer la carte vitale sans avoir changé encore la CNI ?

( merci pour ta réponse ! )

couss
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Re: Délais sécurité sociale

Message par couss » 15 janv. 2020 11:45

Quand j'ai voulu faire changer la mienne, ils voulaient la CNI. Donc je ne sais pas, peut être que je suis mal tombé... Passe leur un coup de fil ou déplacé toi, tu auras une réponse pour mieux te projeter
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Re: Délais sécurité sociale

Message par Magnus » 16 janv. 2020 15:58

pour la cpam29 (mais ils ont peut-être eu peur que je leur rentre encore dedans) ils n'ont eu besoin que de la partie décision du cec et de l'acte de naissance modifié pour faire engager la procédure à l'insee...
ceci dit, si c'est refait, une attestation de droit à jour avec le nouveau numéro est suffisant et ça leur fera faire de la paperasse, la carte ne fait que reprendre les mêmes informations et leur permet de dématérialiser les échanges avec la Sécu... mais ils savent toujours faire en version papier.
pour ce qui est de ton acte de naissance, peut-être que le juge que tu as rencontré t'as donné une estimation de temps de traitement entre le parquet et ta mairie de naissance, ils ne le font pas tous. je ne peux que te donner un exemple de temps, mais ça reste un ordre d'idée: mon jugement cec a eu lieu le 19/10/2019 avec notification en date du 26/10/2019 (mais reçu quelques jours après), départ de l'ordonnance de transcription du parquet vers ma mairie de naissance la 2ème ou 3ème semaine de décembre 2019 (je ne sais plus exactement), ma mairie à fait le nécessaire dans les jours qui ont suivi (mais elle est d'une lenteur à se taper la tête contre les murs).

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Re: Délais sécurité sociale

Message par Elcea » 16 janv. 2020 16:02

Merci pour vos réponses :)

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