Je solicite un coup de main des connaisseurs en administrations et en droit, si vous le voulez bien.
Le problème est le suivant : je me suis inscrit au Cesu pour un contrat effectué et quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un contrat au nom de "MADAME Nomdefamille Samuel" ... J'ai effectué mon changement de prénom il y a presque 1 an, mais je n'ai pas eu de CEC, donc mon numéro de sécu commence par un 2.
Je leur ai donc envoyé un mail poli pour leur demander un changement, voici le mail :
"Bonjour,
Je me suis incrit récemment sur le site, et je reçois des courriers avec la mention "Madame" Nomdefamille Samuel. Or, je suis un homme, je souhaiterais donc être appelé "Monsieur". Certes, mon numéro de sécurité sociale commence par un 2 et ma mention de sexe a l'Etat Civil est un "F", mais rien dans les textes de loi n'oblige la concordance entre la mention de sexe et la civilité : "Le titre de civilité en France n'est pas définit par la loi, comme l'a rappellé le premier Ministre François Fillion en février 2012 dans sa circulaire à l'article 1 (4ème paragraphe) «les civilités ne constituent pas un élément de l?état civil des intéressés, le choix n'est commandé par aucune disposition législative ou réglementaire»."
- Source http://syndromedebenjamin.free.fr/jurid ... vilite.htm
Lorsque je tente de faire la modification moi même, on me dit que mon numéro de sécurité sociale est incorrect, or il est juste.
Je souhaiterais donc que la modification soit apporter, et vous en remercie d'avance."
Normal quoi, sauf que leur réponse ne m'a vraiment, mais alors vraiment pas plu : " Bonjour,
Nous vous précisons que le numéro de sécurité sociale que vous avez indiqué correspond à une femme puisqu'il commence par 2.
A ce titre, nous ne pouvons pas rectifier votre civilité.
Nous vous invitons à nous communiquer un numéro conforme à un homme.
Cordialement.
L'équipe du Cesu."
Hm, comment dire que je pense que je sais mieux qu'eux si je suis un homme, et que mon numéro est valide ... ? Je pense que cette façon de faire n'a pas de valeur juridique, parce que où est-ce que c'est dit dans la loi qu'il faut un num avec un 1 pour avoir du Monsieur ?
Du coup j'aurais aimé un coup de main pour leur expliquer (calmement, ce que je vais avoir du mal a faire) qu'ils se trompent et que c'est pas légal ... Surtout que je refuse de devoir prouver à un juge qui je suis juste pour avoir un "1" quoi ...
Merci d'avance si quelqu'un.e veut bien m'aider
Bonne journée
