Une femme transgenre reconnue comme mère par la justice - Le Monde - 09/02/2022

Actualités, médias et festivals en rapport avec les transidentités
Répondre
Dag
Gentil Modo
Gentil Modo
Messages : 1948
Enregistré le : 30 déc. 2018 18:12
Localisation : Paris
Situation : Trans
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

Une femme transgenre reconnue comme mère par la justice - Le Monde - 09/02/2022

Message par Dag » 09 févr. 2022 23:48

Reconnue femme à l’état civil et ayant conçu son enfant avant son opération, une femme transgenre peut, désormais, figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, selon l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse.

Une première en France, après huit années de procédure. Reconnue femme à l’état civil et ayant conçu son enfant avant son opération, une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse : elle peut, désormais, figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille. « Une révolution », selon son avocate.

Depuis 2014, Claire (tous les prénoms ont été modifiés), aujourd’hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d’identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique : elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère.

« La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère », considérant « que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies », a souligné la cour dans son arrêt mercredi 9 février.

« C’est (…) une victoire totale dans cette bataille. Ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents », a déclaré Me Clelia Richard.

Huit ans de procédure

Cet arrêt met fin à huit ans de procédure. En 2018, la cour d’appel de Montpellier avait déjà innové et tranché en faveur de l’inscription de la notion de « parent biologique », un pas toutefois jugé insuffisant par la famille. En outre, la Cour de cassation avait, en 2020, renvoyé le dossier vers la cour d’appel de Toulouse, jugeant que le terme « parent biologique » n’était pas compatible avec le droit français.

« La simplicité de la situation trouve, enfin, une résonance dans le droit. C’est le lien de filiation qui devait être là depuis le départ. (…) C’est exactement ce qu’on a demandé à la cour d’appel de Toulouse », a conclu Me Richard. Dans la mesure où l’arrêt reprend les réquisitions du procureur général, il n’y a pas lieu à pourvoi en cassation, selon une source judiciaire.

Le couple tient bon face à ce chamboulement et décide même de devenir parents pour la troisième fois. Une petite fille naît, donc, en 2014 d’une mère qui accouche, Marie, et d’une autre, Claire, père biologique mais femme à l’état civil. Depuis, cette dernière réclamait son inscription en tant que « mère » sur les registres de l’état civil. A ce jour, seule son épouse figurait comme parent sur l’acte de naissance de l’enfant.

Dans son arrêt, la cour d’appel de Toulouse a rappelé que « l’époux d’un couple hétérosexuel ayant déjà donné naissance à deux enfants, a changé de sexe, tout en conservant son appareil reproductif masculin. Un nouvel enfant est né du couple, après le changement d’état civil du mari devenu femme ».

Vérité sociale de l’enfant

« C’est dans l’intérêt de l’enfant, ça correspond à sa vérité sociale, elle a deux mamans depuis qu’elle est née. (…) C’est important que son acte de naissance corresponde à sa réalité sociale », a estimé, pour sa part, Me Nolwenn Jaffre, avocate de l’administrateur ad hoc de la fille de Claire et de Marie.

Pour figurer en tant que mère, l’état civil avait conseillé à Claire de passer par une procédure d’adoption, inacceptable pour elle, étant donné qu’elle a conçu l’enfant. A l’issue de l’audience à huis clos devant la cour d’appel de Toulouse en décembre, Claire avait confié sa lassitude d’expliquer dans chaque juridiction ce qui pour elle est une évidence. « Je suis sa mère depuis sa naissance. Je suis la première à l’avoir prise dans mes bras, elle m’appelle maman », déclarait-elle alors. « Claire est née femme, dans un corps d’homme. Elle demande ni plus ni moins la reconnaissance de ce qu’elle est, une mère », arguait son avocate.

Le procureur général, Franck Rastoul, avait souligné que Claire « a eu plusieurs enfants à des périodes différentes de sa vie, deux alors qu’elle était homme, un alors qu’elle était devenue femme », estimant que « le choix du sexe du parent n’est plus tributaire de la fonction de reproduction, mais de l’état civil et de l’identité de genre ».

Dans son arrêt, la cour a, en revanche, rejeté la demande du ministère public d’une mention relative au changement de sexe de Claire sur l’acte de naissance de sa fille. Elle a estimé que cela « porterait une atteinte disproportionnée aux droits au respect à la vie privée » de l’enfant et de sa mère.
Source

Avatar du membre
Aza
Galet
Galet
Messages : 221
Enregistré le : 16 févr. 2019 15:25
Localisation : Paris
Situation : Trans
Genre : M
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui

Re: Une femme transgenre reconnue comme mère par la justice - Le Monde - 09/02/2022

Message par Aza » 30 mars 2022 22:06

Putain c'est beau ! J'en ai des frissons tellement c'est émouvant !!
Ce genre de progrès ça redonne un peu d'espoir en l'humanité.
Il n'y a pas d'âge pour s'accepter et faire le choix de vivre pour soi et non plus pour les autres.

Répondre