Préservation gamètes CECOS Lille

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leo2112
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Préservation gamètes CECOS Lille

Message par leo2112 » 16 avr. 2022 11:29

Bonjour tout le monde,

J'ai eu rdv avec ma médecin récemment et je lui ai parlé de mon envie de parentalité avec ma compagne.
Évidemment pas dans l'immédiat, mais plutôt dans 3/4 ans.
Je lui ai dit que je souhaiterai faire préserver mes gamètes afin de pouvoir les utiliser sur ma copine, car c'est elle qui portera notre enfant.
MAIS
Je ne m'y connais pas du tout en termes de loi, ce qu'on a le droit de faire ou non.
Elle m'a expliqué que la loi n'autorisait pas ça, d'autant plus que mon cec est fait. Le risque étant que je ne puisse plus récupérer mes gamètes.
Cependant, elle m'a donné le contact de la responsable secteur du CECOS de Lille, pour que je prenne rdv et poser toutes mes questions. Elle m'a dit qu'il y a peut être des moyens de contourner les lois ? What mdrr
Elle ne m'en a pas dit plus.

Du coup, ça m'a refroidi. Je pensais qu'il était possible de faire ça... Du coup, je sais plus trop si je prends le risque d'arrêter la T pendant un long moment, pour faire cette préservation et qu'au final je ne puisse pas les utiliser au moment voulu.

Je vais prendre rdv avec la dame du CECOS, histoire d'une savoir plus. Mais sinon, il y a t'il moyen de le faire dans d'autres pays ? Où il y aurait moins de soucis pr le faire ?

Merci d'avance pour vos réponses et vraiment désolé pour ma méconnaissance des lois tt ça...

Dag
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Re: Préservation gamètes CECOS Lille

Message par Dag » 16 avr. 2022 11:44

Hello,

La loi a changé et tout le monde peut désormais faire préserver ses gamètes.

Ce qui risque d'être compliqué est plus du côté de l'utilisation selon la nature de ton projet parental (la personne avec qui tu mènes le projet et si tu veux porter l'enfant). Tu peux regarder le message épinglé par PauSG, il y a des tableaux très clairs là-dessus.

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Re: Préservation gamètes CECOS Lille

Message par L'OursonQueer » 18 avr. 2022 21:32

Salut @leo2112 !
leo2112 a écrit :
16 avr. 2022 11:29
Je ne m'y connais pas du tout en termes de loi, ce qu'on a le droit de faire ou non.
Petit point sur ce que disent les textes de loi :

Le Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 indique « le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez la femme (sous-entendu à l’état-civil, indépendamment de ses type de gamètes) [...] » et que « le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez l'homme (également sous-entendu à l’état-civil, indépendamment de ses type de gamètes) [...] ». Vu comment sont tournés ces textes, cela exclue en théorie les personnes trans ayant effectué un changement de leur mention du sexe à l’état-civil. (Source - Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021)

L’article L2141-11, lui, indique que « la modification de la mention du sexe à l'état civil ne fait pas obstacle à [l'accès de la préservation de ses gamètes]. » (Source - L’article L2141-11)

Les 2 textes de loi entrent en opposition l'un avec l'autre, mais pour en avoir discuter avec 2 juristes (qui sont arrivées toutes les deux à la même conclusion), l’article L2141-11 (incluant toutes les personnes trans) prévaut sur le décret qui est discriminant car il est plus fidèle à la volonté du législateur. Donc oui c'est bien possible de préserver ses gamètes même après avoir effectuer un CEC. Cependant le décret d'application étant rédigé tel qu’il l’est, il se peut que l'interprétation de ces textes diffèrent selon les CECOS. (En gros faut tomber sur un CECOS transfriendly qui priorisera l'article au décret. Au cas où : j'ai eu la confirmation par mail que celui de Tenon le faisait par exemple.)

Si jamais on venait à te refuser une préservation au motif que tu as un CEC, il y aurait matière à porter le truc auprès d’un tribunal pour avoir gain de cause.
leo2112 a écrit :
16 avr. 2022 11:29
Le risque étant que je ne puisse plus récupérer mes gamètes.
Là on est sur un autre problème. L’utilisation des gamètes est tributaire de l'état-civil. Avec la révision de la loi bioéthique, si tu as un état-civil masculin tu ne vas rien pouvoir faire avec à l’heure actuelle étant donné que les personnes transmasculines post CEC n’ont pas accès à la PMA en cas d'utilisation de leurs propres gamètes (qu’elles soient seules ou en couple). (Cf le tableau mentionné par @Dag.)
leo2112 a écrit :
16 avr. 2022 11:29
Je lui ai dit que je souhaiterai faire préserver mes gamètes afin de pouvoir les utiliser sur ma copine, car c'est elle qui portera notre enfant. Il y a t'il moyen de le faire dans d'autres pays ?
CEC effectué ou non, ce n'est pas possible à l'heure actuelle vu que la méthode ROPA est interdite en France. La loi n'autorise pas le don de tes gamètes à une personne en particulier, ni de les utiliser sur une personne de ton choix. (La ROPA est en revanche légale en Belgique et en Espagne.)

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Re: Préservation gamètes CECOS Lille

Message par leo2112 » 30 avr. 2022 17:58

Merci pour toutes ces réponses !
D'accord, donc ça ne sert à rien que je préserve mes gamètes en France puisque je ne pourrai pas les utiliser pour une méthode ROPA.
Il y a t'il des cliniques transfriendly à conseiller en Belgique pour la préservation de gamètes ?

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