Arguments pour recours + autres demandes d'accord liées à l'opération
Posté : 23 avr. 2021 10:44
Bonjour,
Ma demande d'accord pour effectuer ma mastectomie a été rejetée.
J'aimerais effectuer un recours, en demandant à mon médecin traitant, dont le cabinet se situe dans la même ville que mon domicile , de justifier du besoin de l'opération. Mais est-ce utile puisque, ce qui est pointé dans le rejet de la CPAM/CNAM, s'appuie sur l'ancien protocole (donc ce n'est pas le besoin qui est nié, mais ce sur quoi la Sécu s'appuie pour effectuer ses remboursement qui est mis en avant) : 2 ans de suivi tripartite, avec le remboursement du code CCAM en conséquence ?
Concernant non pas la légalité administrative (le rapport de la HAS et les pratiques posant problème) mais la justification du besoin lui-même, comment justifier le fait que mon opération ne peut être réalisée en Normandie (p.ex. sur Rouen) mais doit avoir lieu sur Paris ? J'ai en effet choisi le Dr. R. à la Clinique du Mont Louis. Lui retaille la longueur des mamelons. Est-ce courant chez les chirurgiens ? Comment vérifier et prouver qu'aucun autre chirurgien à moins 100 km ne puisse réaliser la retaille ? Est-ce que le délai (rapide) de l'opération peut constituer un argument valable étant donné ma tentative de suicide d'octobre 2020 et mon hospitalisation consécutive de plus d'un mois ? Voyez-vous d'autres arguments possibles ? Car je suppose que le rendu final ne représente pas un argument recevable aux yeux de la CPAM, n'est ce pas ?
Lemande d'accord préalable pour la mastectomie a été remplie par le chirurgien. Et d'autres demandes d'accord prealable ont été réalisées par mon médecin traitant pour que soit pris en charge le transport. De ce fait, même si la CPAM a refusé de prendre en charge ma mastectomie, est ce que les demandes de transport (liées à l'opération sur Paris) qui ont été faites à part peuvent, elles, être malgré tout acceptées ? (puisque j'ai l'ALD de dysphorie mais que la CPAM a refusé l'opération)
En vous remerciant
Kyria
Ma demande d'accord pour effectuer ma mastectomie a été rejetée.
J'aimerais effectuer un recours, en demandant à mon médecin traitant, dont le cabinet se situe dans la même ville que mon domicile , de justifier du besoin de l'opération. Mais est-ce utile puisque, ce qui est pointé dans le rejet de la CPAM/CNAM, s'appuie sur l'ancien protocole (donc ce n'est pas le besoin qui est nié, mais ce sur quoi la Sécu s'appuie pour effectuer ses remboursement qui est mis en avant) : 2 ans de suivi tripartite, avec le remboursement du code CCAM en conséquence ?
Concernant non pas la légalité administrative (le rapport de la HAS et les pratiques posant problème) mais la justification du besoin lui-même, comment justifier le fait que mon opération ne peut être réalisée en Normandie (p.ex. sur Rouen) mais doit avoir lieu sur Paris ? J'ai en effet choisi le Dr. R. à la Clinique du Mont Louis. Lui retaille la longueur des mamelons. Est-ce courant chez les chirurgiens ? Comment vérifier et prouver qu'aucun autre chirurgien à moins 100 km ne puisse réaliser la retaille ? Est-ce que le délai (rapide) de l'opération peut constituer un argument valable étant donné ma tentative de suicide d'octobre 2020 et mon hospitalisation consécutive de plus d'un mois ? Voyez-vous d'autres arguments possibles ? Car je suppose que le rendu final ne représente pas un argument recevable aux yeux de la CPAM, n'est ce pas ?
Lemande d'accord préalable pour la mastectomie a été remplie par le chirurgien. Et d'autres demandes d'accord prealable ont été réalisées par mon médecin traitant pour que soit pris en charge le transport. De ce fait, même si la CPAM a refusé de prendre en charge ma mastectomie, est ce que les demandes de transport (liées à l'opération sur Paris) qui ont été faites à part peuvent, elles, être malgré tout acceptées ? (puisque j'ai l'ALD de dysphorie mais que la CPAM a refusé l'opération)
En vous remerciant
Kyria