Demande d'aide : dossier entente préalable mastectomie
Posté : 19 févr. 2021 16:37
Bien le bonjour !
J'ouvre un enième topic sur la question de l'entente préalable car malgré mes recherche sur le forum, il me manque quelques infos.
Jai rencontré mon futur chir le dr. R de Paris et en effet, comme je l'avais lu sur le forum, il demande de faire une entente préalable pour la mastectomie.
Dans mon cas, ça ne va pas le faire car je ne suis pas hormoné et ne compte pas l'être tant que je ne me serai pas fait opérer, et je n'ai pas de suivi psy depuis 2 ans. Mon futur chirurgien m'a donc fait comprendre que sans papier cosigné par un endoc', un psy, et lui-même, je n'ai aucune chance d'être remboursé.
Seulement, en faisant mes recherches j'ai appris que cette demande d'entente préalable était illégitime car l'acte de mastectomie totale codée QEFA019 n'y est pas soumise et est sensée être prise en charge par la sécu sans poser de question. (hors dépassements d'honoraire bien sûr)
J'ai appris aussi que les critère d'admissibilités n'ont pas de valeur légale et datent de l'époque où le "transsexualisme" était encore considéré comme une maladie mentale, ce qui a évolué depuis.
J'ai donc peu de chance que ma demande aboutisse, j'en ai conscience, mais il faut que je tente quelque chose. Je m'en voudrais de ne pas avoir fais tout ce qui est en mon pouvoir . Mais pour cela j'ai besoin de savoir quoi dire à ma CPAM pour leur rappeler ce que je viens de résumer plus haut. Je compte ajouter une lettre à mon dossier mais je ne sais pas exactement quels textes de lois leur citer, mis à part un screen de ce site : https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam ... de=QEFA019
En fouillant sur ce forum j'ai obtenu un max d'informations c'est clair, et pour cela je vous en suis extrêmement reconnaissant. C'est grâce à vous toustes que j'ai appris tout ce que je sais aujourd'hui. Mais là, pour expliquer à une administration qu'elle a tort, dans une lettre, avec tous les textes de lois à l'appui, je me sens un peu désarmé... C'est pourquoi je demande votre aide. Je ne veux pas abuser de votre temps ni vous demander de me prendre par la main, mais si vous avez un modèle de lettre à recopier par exemple, ou des liens vers les textes de loi en question ce serait génial.
Merci de m'avoir lu et passez une bonne journée.
J'ouvre un enième topic sur la question de l'entente préalable car malgré mes recherche sur le forum, il me manque quelques infos.
Jai rencontré mon futur chir le dr. R de Paris et en effet, comme je l'avais lu sur le forum, il demande de faire une entente préalable pour la mastectomie.
Dans mon cas, ça ne va pas le faire car je ne suis pas hormoné et ne compte pas l'être tant que je ne me serai pas fait opérer, et je n'ai pas de suivi psy depuis 2 ans. Mon futur chirurgien m'a donc fait comprendre que sans papier cosigné par un endoc', un psy, et lui-même, je n'ai aucune chance d'être remboursé.
Seulement, en faisant mes recherches j'ai appris que cette demande d'entente préalable était illégitime car l'acte de mastectomie totale codée QEFA019 n'y est pas soumise et est sensée être prise en charge par la sécu sans poser de question. (hors dépassements d'honoraire bien sûr)
J'ai appris aussi que les critère d'admissibilités n'ont pas de valeur légale et datent de l'époque où le "transsexualisme" était encore considéré comme une maladie mentale, ce qui a évolué depuis.
J'ai donc peu de chance que ma demande aboutisse, j'en ai conscience, mais il faut que je tente quelque chose. Je m'en voudrais de ne pas avoir fais tout ce qui est en mon pouvoir . Mais pour cela j'ai besoin de savoir quoi dire à ma CPAM pour leur rappeler ce que je viens de résumer plus haut. Je compte ajouter une lettre à mon dossier mais je ne sais pas exactement quels textes de lois leur citer, mis à part un screen de ce site : https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam ... de=QEFA019
En fouillant sur ce forum j'ai obtenu un max d'informations c'est clair, et pour cela je vous en suis extrêmement reconnaissant. C'est grâce à vous toustes que j'ai appris tout ce que je sais aujourd'hui. Mais là, pour expliquer à une administration qu'elle a tort, dans une lettre, avec tous les textes de lois à l'appui, je me sens un peu désarmé... C'est pourquoi je demande votre aide. Je ne veux pas abuser de votre temps ni vous demander de me prendre par la main, mais si vous avez un modèle de lettre à recopier par exemple, ou des liens vers les textes de loi en question ce serait génial.
Merci de m'avoir lu et passez une bonne journée.