jugement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - mammec'

Remboursement, ALD, mutuelles...
Avatar du membre
PauSG
Gentil Modo
Gentil Modo
Messages : 1994
Enregistré le : 30 oct. 2016 22:56
Localisation : Paris
Situation : Trans
Genre : Mec trans
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: jugement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - mammec'

Message par PauSG » 18 juin 2019 11:39

Magnus, j'ai modifié le fichier pour que ton nom n'apparaisse plus, et j'en ai profité pour remettre les pages dans l'ordre ;)
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

Magnus
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 778
Enregistré le : 13 nov. 2016 20:46
Localisation : Quimper City
Situation : Trans
Genre : homme
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: jugement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - mammec'

Message par Magnus » 18 juin 2019 13:27

merci PauSG, suis pas doué en informatique.

AiméLoéMo
Gravier
Gravier
Messages : 3
Enregistré le : 23 mars 2022 10:57
Situation : Trans
Genre : Demi-boy
Pronoms : Iel
Hormoné : Oui

Re: jugement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - mammec'

Message par AiméLoéMo » 10 avr. 2022 16:05

Comment as-tu fait appel au tribunal ?
As-tu dû avancer des frais comme un•e avocat•e ?

Magnus
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 778
Enregistré le : 13 nov. 2016 20:46
Localisation : Quimper City
Situation : Trans
Genre : homme
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: jugement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - mammec'

Message par Magnus » 19 avr. 2022 12:34

je te répond un peu tard, désolé, je viens de voir ton post. j'ai d'abord contesté la décision de la cpam 29 auprès de la commission des recours à l'amiable, qui a donné raison à la cpam 29. du coup, dans le délai de 2 mois, j'ai fait appel au tribunal des affaires de la sécurité sociale (qui se trouve dans le tribunal judiciaire). je n'ai pas pris d'avocat, n'ayant pas assez de moyens, il m'aurait fallu passer par l'aide juridictionnelle et cette aide n'ait octroyée qu'en fonction des ressources du foyer (j'habitait chez ma mère qui, pour la justice, gagnait bien sa vie, donc je n'aurai pas eu le droit à l'aide). j'ai donc envoyé la requête au tass, en septembre 2017. il y a eu une audience le 19 mars 2018 et le délibéré en mai 2018 avec délai d'appel d'1 mois.
je n'ai payé que les frais postaux. je ne compte pas le déplacement en bus, puisque j'avais déjà payé mon abonnement à l'année.

Répondre