Bonjour !
J'ai eu mon audience au tribunal courant mai et j'ai eu la décision en juin.
Seulement après mon passage en mairie ils m'ont que le tribunal devait eux demander la modification à l'état civil et qu'en attendant je ne pouvais pas refaire mes papiers d'identité.
Je pars en voyage septembre 2026 et j'aimerais vraiment faire ce foutu passeport. Mais le tribunal n'a pas l'air de faire la demande de modification.
Surtout que ma mère est passée pour une modification de nom pour elle ils lui ont fait remplir un document à une autre mairie, j'ai un peu l'impression que personne ne fait pareil.
Comment ça c'est passé pour vous ? Je dois attendre sur le tribunal ? Ou je peux demander moi même la modification avec les documents ? Je vous remercie de votre réponse !
Refaire ses papiers après CEC
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Dag
- Gentil Modo
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Re: Refaire ses papiers après CEC
Salut
Normalement, le tribunal transmets le jugement à la mairie une fois que le délai d'appel est passé, c'est-à -dire 15 jours après le jugement.
La mairie retranscrit le jugement sur les registres de l'état-civil et communique ensuite à l'INSEE qui va mettre à jour le répertoire national des personnes physiques et établir ton nouveau numéro NIR (le numéro de sécu).
Une fois que c'est fait, tu peux éditer des extraits d'état-civil reflétant ta nouvelle identité et lancer toutes tes démarches.
Tout ça n'est pas instantané, il y a à chaque fois quelques semaines de délai, donc pas surprenant que ça ne soit pas encore traité. En période estivale tout est ralenti.
Je te suggère de patienter jusqu'à la fin août et de revoir avec ta mairie s'ils ont bien reçu le jugement. Si ça n'a bougé d'ici là , tu pourras leur donner une copie de ton jugement.
En tout cas, tu n'est pas en retard pour avoir un passeport valable en septembre 2026.
Normalement, le tribunal transmets le jugement à la mairie une fois que le délai d'appel est passé, c'est-à -dire 15 jours après le jugement.
La mairie retranscrit le jugement sur les registres de l'état-civil et communique ensuite à l'INSEE qui va mettre à jour le répertoire national des personnes physiques et établir ton nouveau numéro NIR (le numéro de sécu).
Une fois que c'est fait, tu peux éditer des extraits d'état-civil reflétant ta nouvelle identité et lancer toutes tes démarches.
Tout ça n'est pas instantané, il y a à chaque fois quelques semaines de délai, donc pas surprenant que ça ne soit pas encore traité. En période estivale tout est ralenti.
Je te suggère de patienter jusqu'à la fin août et de revoir avec ta mairie s'ils ont bien reçu le jugement. Si ça n'a bougé d'ici là , tu pourras leur donner une copie de ton jugement.
En tout cas, tu n'est pas en retard pour avoir un passeport valable en septembre 2026.