Changement d'état civil: "formulaire" correct ? + documents

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Alex Lb
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Changement d'état civil: "formulaire" correct ? + documents

Message par Alex Lb » 13 juil. 2024 11:57

Bonjour à tous! 👋

Je suis de retour après avoir bien été occupé irl par plein de choses qui m'ont fait mettre un frein sur les démarches administratives pour la transition. Je souhaite désormais faire ma demande de changement d'état civil, ayant déjà procédé au changement de prénom l'année dernière (pour lequel j'ai fait un topic complet de témoignage ici), mais je suis un peu perdu car je vois pas mal d'informations contradictoires, je pense que certains sites ne sont tout à fait à jour.. 😔

J'ai trouvé en ligne (sur le site Administrans) un modèle complet personnalisable pour le CEC, le courrier type me semble extrêmement long, je voulais m'assurer qu'il s'agisse du bon document ? En effet, je n'ai jamais eu affaire à un tribunal donc je ne sais pas du tout quelles sont les formalités au niveau de la demande, et le sire de service-public ne propose pas de modèle type à compléter pour ce topic.. Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il s'agit du bon document ?

Par ailleurs, je pensais joindre les mêmes pièces justificatives que pour mon changement de prénom (en plus des docs d'identité classiques). J’ai choisi des documents de natures différentes et de cercles sociaux différents :
- Contrat de travail au nouveau prénom.
- Demande administrative pour une absence auprès de mon ancien employeur avec qui j’utilisais mon nouveau prénom (datant du 4 février 2022).
- Convocation officielle à la surveillance de Baccalauréat envoyée par mon dernier employeur (éducation nationale) avec qui j’utilisais mon nouveau prénom (datant du 17 mai 2022).
- Enveloppe postale adressée à mon nouveau prénom (datant de juin 2024, je peux peut-être en avoir une plus ancienne..).
- Carte de train achetée à mon nouveau prénom (datant de janvier 2024).
- Attestation de proche sur mon identité prénom/genre (de la part d’un ami) + pièce d’identité valide de la personne qui fait l’attestation.
- Attestation de proche sur mon identité prénom/genre (de la part de ma soeur) + pièce d’identité valide de la personne qui fait l’attestation.
- Je peux éventuellement donner un document de ma banque car ils ont changé l'état civil en même temps que mon prénom..

Le problème, c'est que j'ai l'impression de justifier encore une fois du changement de prénom et non de celui d'état civil.. Mais je ne sais pas trop comment montrer la différence car les documents officiels conservent l'état civil et le reste ne mentionne pas vraiment ce dernier.. 😓

Vous pensez que ces documents suffisent ? Sinon, qu'est-ce que je pourrais rajouter ? J'ai vu certaines personnes qui mettent des photos mais je n'ai pas beaucoup de photos de moi.

Merci pour vos réponses et à bientôt!! 🥰

Micka17
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Re: Changement d'état civil: "formulaire" correct ? + documents

Message par Micka17 » 13 juil. 2024 13:57

Salut,
De mémoire, en dehors des documents, j'avais fait une page expliquant mon "parcours". Le changement de prénom avait été un lien entre mon envie de faire mon cec et ma transition, par exemple. J'avais expliqué les difficultés rencontrés d'avoir un "F" ou un "Madame", lorsque l'on transitionne dans la vie de tout les jours.
Donc tes documents suffisent amplement, il n'est pas obliger de mettre de photos non plus.

Tu peux appeler l'accueil du tribunal afin d'avoir des infos complémentaire, CEPENDANT, certains vont sous entre (ou le dire clairement), de mettre des documents médicaux, ce n'est pas une obligation !

Alex Lb
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Re: Changement d'état civil: "formulaire" correct ? + documents

Message par Alex Lb » 13 juil. 2024 16:18

Merci pour ta réponse! Bonne idée d'appeler, je ferai ça lundi alors!

Dag
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Re: Changement d'état civil: "formulaire" correct ? + documents

Message par Dag » 13 juil. 2024 18:33

Les photos comme les preuves médicales ne sont en aucun cas obligatoires.

Tu peux en effet bien insister sur le fait que tu vis sous une identité masculine et qu'avoir une identité administrative féminine te porte préjudice au quotidien. Tous les éléments avec une mention "monsieur X" sont bons à prendre. Si ton nouveau prénom est identifié comme masculin, ça justifie aussi ton propos.

La requête sur administrans a l'air plutôt complête à première vue.

Alex Lb
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Re: Changement d'état civil: "formulaire" correct ? + documents

Message par Alex Lb » 13 juil. 2024 22:33

Petite update mais entre temps je viens de voir qu'il y a un formulaire cerfa qui correspond au CSEC mais il parle de tribunal de grande instance (maintenant c'est appelé judiciaire je crois?), donc je ne sais pas si je dois mettre ça + le courrier type de administrans, ou bien seulement un des deux, ou quoi.. Je leur filerai un coup de téléphone lundi pour en avoir le coeur net

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