Aide pour le CEC

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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San
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Aide pour le CEC

Message par San » 26 déc. 2023 22:09

Bonjour à tous, je suis dans la rédaction de mon CEC mais je suis assez perdu je ne trouve pas d'exemple de dossier. Je compte déjà mettre les témoignages de mes amis, papiers de la banque, décision du changement de prénom, acte de naissance ( tout les trucs du genre carte d'identité, justificatif de domicile etc.)
J'ai trouvé la requête mais je m'interroge sur le reste du dossier, est ce que je dois rappeler des textes de lois ? Faite une page voir plus entière avec que des arguments ?
Concrètement si quelqu'un peut me faire un sommaire des pièces du dossier ça m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance pour vos réponses !

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L'OursonQueer
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Re: Aide pour le CEC

Message par L'OursonQueer » 27 déc. 2023 14:06

San a écrit : ↑
26 déc. 2023 22:09
Bonjour à tous, je suis dans la rédaction de mon CEC mais je suis assez perdu je ne trouve pas d'exemple de dossier. Je compte déjà mettre les témoignages de mes amis, papiers de la banque, décision du changement de prénom, acte de naissance ( tout les trucs du genre carte d'identité, justificatif de domicile etc.)
J'ai trouvé la requête mais je m'interroge sur le reste du dossier, est ce que je dois rappeler des textes de lois ? Faite une page voir plus entière avec que des arguments ?
Concrètement si quelqu'un peut me faire un sommaire des pièces du dossier ça m'aiderait beaucoup.
Salut @San !

Il faut citer les textes de loi oui. Si tu te rends sur le site de l'ACTHE (en fin de page) tu trouveras des dossiers exemples anonymisés. Tu peux regarder aussi le guide du GIAPS (p.5) qui propose un exemple de dossier. Sinon Administrans donne un exemple modifiable de requête avec textes de loi pour voir ce que tu peux mettre dans ton dossier.

Ne pas oublier de parapher chaque page du dossier avec tes initiales. Il faut aussi bien penser à inclure une liste récapitulative de toutes les pièces jointes du dossier (attestations, pièce d'identité, acte de naissance, etc.).
Chaîne YouTube : https://www.youtube.com/@Samoht
(Podcast) T-News - La pastille news des transidentités françaises et internationales : https://open.spotify.com/show/6M2oZ6vXvkOkNw4Ks3iDXI

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Re: Aide pour le CEC

Message par San » 06 janv. 2024 07:56

Merci beaucoup pour ta réponse d'une grande aide ! Je vais me profiter de mon week end pour essayer de boucler toute cette partie et que j'ai seulement à réunir les papiers !

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