Je viens ici pour aider les personnes qui souhaitent se renseigner sur la constitution d'un dossier de CEC (Changement d'État Civil) et de prénoms, ainsi que sur les questions connexes. Je témoigne également de mon audience au Tribunal Judiciaire de Versailles pour ces deux changements.
I. Constitution du dossier (dans les grandes lignes)
Sites qui m'ont aidé à constituer mon dossier :
- Administrans : https://administrans.fr
- Dossier conçu par une personne trans (très utile et très complet, à adapter selon votre situation) : https://cjoint.com/c/LKzqA6nxOdo
- Site de l'ACTHE (2-3 exemples intéressants) : https://www.acthe.fr/fiches-pratiques/2 ... iecle.html
- ChatGPT (pour les tournures de phrase comme "j'ai l'honneur de vous exposer" afin d'expliquer son parcours de manière convaincante)
Conseils pour la partie "J'ai l'honneur de vous exposer" (où vous expliquez votre parcours) :
- Mentionnez si vous avez commencé une hormonothérapie (depuis quand, les effets positifs au quotidien) et/ou une chirurgie liée à votre transition (mastectomie, etc.).
- Décrivez des situations où le fait de ne pas avoir un état civil en accord avec votre genre pose problème (par exemple, à la poste pour récupérer un colis, présenter une CNI qui ne correspond pas à votre apparence peut entraîner des remarques).
Les pièces justificatives de mon dossier (j'en ai inclus de nombreuses) :
- Documents de base (CNI, attestation de logement, etc.)
- Témoignages de mon entourage (2 de ma famille, 4 de mes amis)
- Exemples du quotidien (carte IKEA à mon véritable prénom, email adressé à "Monsieur" avec mon prénom, capture de mon profil Facebook, carte bancaire ou lettre de votre banque à votre nom — BUNQ permet d'inscrire votre prénom sur votre carte sans vérifier la CNI, compte PayPal, compte Doctolib, compte Gmail, compte McDonald's)
- Pièces médicales (NON OBLIGATOIRES mais je me suis dit "au cas où") : suivi de votre médecin traitant (cryoconservation d'ovocytes, ordonnance de testostérone, protocole de soin en ALD, etc.).
- Photos de vous (1 photo suffit).
II. L'audience au Tribunal Judiciaire de Versailles
Mon audience s'est tenue le 16 novembre 2023 Ã 10h00.
Conseil : Essayez d'arriver 15 minutes en avance (pour trouver la salle et passer la sécurité).
On était une quinzaine à avoir l'audience ce jour-là à la même heure.
Les personnes avec avocats passent en priorité, donc prévoyez d'attendre, au maximum, 2 heures.
Des toilettes mixtes, des distributeurs de café et de nourriture sont disponibles dans le tribunal pour rendre l'attente un peu plus agréable.
Dans mon cas, l'audience a été très courte : entre 5 et 10 minutes.
Je suis entré dans la salle, j'ai déposé mes affaires et me suis présenté devant les juges. J'étais le dernier à passer. Elles étaient toutes souriantes, ce qui m'a rassuré.
"Bonjour (...), nous avons l'habitude de convoquer les personnes pour vous rencontrer, pouvez-vous vous présenter et parler de votre parcours ?"
J'ai parlé de mon âge, de ma profession, du début de ma transition sociale, de l'hormonothérapie commencée il y a tant de temps, des chirurgies effectuées, de l'acceptation de mon entourage et de ma famille, qui me considèrent comme un homme.
"Et comment cela s'est-il passé avec votre famille ?"
Maintenant totalement accepté (d'où les témoignages inclus dans mon dossier).
Et c'est tout.
La greffière a conclu en montrant que les nombreux témoignages démontraient que je me présente sous cette identité et que cela est respecté par mon entourage, en plus de l'hormonothérapie et de la chirurgie du torse,
Sans objection, la décision me sera envoyée deux mois plus tard, mais je sais d'avance qu'elle sera positive.
Le Tribunal de Versailles a progressé depuis leur jurisprudence
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette démarche qui est certes longue, mais incroyablement gratifiante.
