Prénom non modifié sur le Compte Formation

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
SunnySammy
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Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par SunnySammy » 31 juil. 2023 14:58

Bonjour,

J'ai effectué un changement de prénom en décembre 2020 (mairie). Puis un changement d'état civil au tribunal accordé en septembre 2022.
Tous les documents ont pu être mis à jour.
Etant employé depuis des années dans un secteur assez difficile, j'ai commencé à effectuer des démarches pour une reconversion professionnelle.
Le compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à une formation.

Cependant, pour accéder à mon compte formation, il faut se connecter via son numéro de sécurité sociale. J'ai donc pu accéder à mon compte via mon nouveau numéro de sécurité sociale, qui a donc bien été changé.
Sauf que mon prénom n'a pas été changé. Mon compte formation comporte toujours mon ancien prénom et pour le modifier, la sécurité sociale doit l'effectuer. Voici la capture d'écran :

Image

J'ai fait tout ce que je pouvais :

- J'ai contacté plusieurs fois par mail et téléphone la sécurité sociale, même pris deux rendez-vous avec la CPAM de ma ville.
A chaque fois, ils me disent qu'ils ne sont pas concernés, et que leur dossier est bien à jour de leur coté.
Ils me dirigent vers l'Insee , pole emploi, service public, le compte formation...

Ensuite, sur le compte formation :

- Je me suis désinscrit puis réinscrit mais rien ne change
-J'ai contacté les deux numéros de téléphone disponibles (0970 823 551 ou 0970 823 550 : message automatique, personne au bout du fil ) et par message en contactant l'assistance via le site (mail renvoyé automatiquement pas de réponse)

La semaine dernière au téléphone, une personne du pole emploi m'a confirmé que c'était à la sécurité sociale de s'en occuper.
"Ils n'ont pas procédé à la modification du prénom partout", "faites une réclamation puis contactez le médiateur ou le défenseur des droits" voilà ce qu'elle m'a dit.

J'ai effectué une réclamation qui n'a pas abouti :
Suite à votre demande du 27/07/2023, concernant la correction de votre
prénom, je vous informe que nos fichiers sont bien à jour.
ça n'avance pas :(

Quelqu'un aurait-il vécu plus ou moins la même chose ? Quelle solution avez-vous trouvé ?
Le médiateur de la CPAM ou bien le défenseur des droits pourront-ils arranger la situation ? J'ai peur qu'ils me disent la même chose : le prénom est à jour allez bye :?

En vous remerciant

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par SunnySammy » 31 juil. 2023 15:16

Je précise que j'ai malgré tout tenté de m'inscrire à un bilan de compétences via le compte formation mais mon prénom restait inchangé. La personne en charge du bilan de compétences n'a rien voulu savoir malgré mes explications claires sur mon changement d'état civil. Elle persistait à m'appeler par mon ancien prénom et ne comprenait pas. :?

Je vais contacter le médiateur dans un premier temps.

Je cherche des conseils si quelqu'un en a. Merci :)

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camille59
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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par camille59 » 31 juil. 2023 17:51

Salut.
Il doit y avoir un lien avec les impôts aussi. Mais je me doute que tu es en ordre là dessus, de ton coté en tous cas.
Désolé je vais être cash mais tu n'y arriveras pas seul.
Demande au défenseurs des droits.
Javais eu un problème dans le même genre auprès de l'urssaf (je suis à mon compte).
Seul le défenseur des droits peut faire quelque chose, il a des contacts que les glandus du standard téléphonique ordinaire n'ont pas.
Attends toi à ce que ça prenne quelques mois quand même 😕
Bon courage camarade
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Dag
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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par Dag » 31 juil. 2023 18:51

Tu peux aussi tenter via les services gérant les aspects RGPD en demandant une rectification de tes données personnelles. A la fois du côté du compte formation et de la sécu.
En général, il y a un point de contact "données personnelles", "DPO" ou un truc du même genre sur les sites Web.

Bon courage.

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par SunnySammy » 01 août 2023 11:47

D'accord, merci beaucoup :)

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par The best » 02 août 2023 10:20

pareil en voulant payer mes heures de conduites avec mon compte formation, j'ai Madame au lieu de Monsieur, le prénom à bien était changer, j'ai contacter la sécu, elle m'a assuré de le changer, mais rien du tout, alors j'ai dis à l'auto-école, qu'il doit avoir une erreur en créant mon compte, c'est passer, je ne passerai plus sur ce site :-(

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par SunnySammy » 24 août 2023 11:12

Bonjour à tous, le problème est enfin résolu (y)

Avant de suivre le conseil de camille59 et de contacter le défenseur des droits, j'ai fait comme l'a suggéré Dag en regardant du coté des données personnelles, je n'y avais pas du tout pensé et c'était pourtant évident. J'aurais dû commencer par là.

En cherchant j'ai trouvé sur le site du compte formation :

Protection des données personnelles
Les Titulaires disposent d'un droit d'accès, de limitation et de rectification leur permettant de faire rectifier, compléter ou mettre à jour leurs données à caractère personnel.
https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ... rsonnelles

J'ai envoyé un mail à mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr en expliquant bien la situation avec captures d'écran et une copie de la carte d'identité (qu'ils m'ont demandé afin d'instruire la demande).

Ils m'ont répondu rapidement par mail :
Politiques-sociales.caissedesdepots.fr

Caisse des Dépôts - Direction des Politiques sociales
Direction de la Formation professionnelle et des compétences
LA DIRECTRICE ADJOINTE


Objet : Votre demande de rectification de vos données à caractère personnel

Monsieur,

Le 03 août 2023, vous avez pris contact avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre de
l’article 16 du Règlement Général à la Protection des données (RGPD) afin de faire valoir votre droit de
rectification sur les données vous concernant, pour le traitement de votre Compte Personnel de
Formation (CPF). Par cet envoi, vous avez également justifié votre identité.

Conformément à l’article R6323-32 du Code du travail, la Ministre chargée de l’emploi, représentée par
la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), et la CDC agissent en
qualité de responsables conjoints de traitement au sens du RGPD depuis la convention passée le 1er
janvier 2019 entre l’Etat et la CDC relative au Compte Personnel de Formation (CPF). Le traitement de
vos données a pour base juridique l’obligation légale.

Pour donner suite à votre demande du 03 août 2023, nous vous confirmons la correction de votre
prénom pour le traitement de votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Ce n'était donc pas à la sécurité sociale de le faire malgré ce qu'il y a d'écrit sur leur site. Bref, si quelqu'un, sur le forum un jour se retrouve dans la même situation, il est donc possible de trouver une solution.

Merci beaucoup en tout cas. :)

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par Dag » 25 août 2023 11:43

Merci pour le retour ! Cela n'est que la bonne application de la loi, mais c'est une bonne nouvelle que les mécanismes de rectification des données personnelles fonctionnent avec les services compétents en la matière.

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par camille59 » 25 août 2023 16:35

Super que tu aies pu trouver cette solution !
Du coup, si jai bien compris, pour résumer, chaque structure qui possède un site internet, dispose quelque part dans le site, d'un onglet dédié spécial pour la correction des données?
Avec donc un mail auquel écrire > expliquer sa demande > attendre ?
Charles Ingalls a toujours raison...

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Re: Prénom non modifié sur le Compte Formation

Message par Dag » 25 août 2023 18:08

camille59 a écrit : ↑
25 août 2023 16:35
Super que tu aies pu trouver cette solution !
Du coup, si jai bien compris, pour résumer, chaque structure qui possède un site internet, dispose quelque part dans le site, d'un onglet dédié spécial pour la correction des données?
Avec donc un mail auquel écrire > expliquer sa demande > attendre ?

Chaque organisme qui traite des données personnelles a des obligations visant à protéger la vie privée des personnes dont les données sont collectées. Il s'agit d'une loi déclinée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen. Parmi les obligations, il y a l'information, la possibilité de supprimer et de rectifier les données personnelles. En France, c'est contrôlé par la Cnil. Tu trouveras des informations un peu plus détaillées ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24270

Donc oui, un site web qui collecte des données à ton sujet (par exemple ton nom et ton prénom) doit te donner la possibilité de corriger tes données de façon claire et transparente. Cela peut passer par une adresse email de contact, un lien sur une page, peu importe.

Il y a des sanctions assez importantes en cas de non respect de ce règlement, cela incite les organismes à s'y conformer.

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