Trans District

Bonjour !

Je compte déposer au tribunal de ma ville mon dossier CEC dans quelques semaines, mais j'ai été pris d'un doute et n'étant pas accompagné d'un avocat..je me dis que poser la question ici pour être sûr de mes informations n'est pas en trop !

Il faut bien imprimer en 3 exemplaires l'ensemble du dossier (requête + ensemble des pièces) dans une même à envelopper à déposer au tribunal ?

Merci infiniment pour vos retours sur ce point, mais le stress me monte à la tête

Salut,
Dans le tribunal de ma ville j'avais demandé au greffe et c'était seulement 2 exemplaires à adresser par courrier simple.

Le mieux est de demander au greffe car cela dépend des tribunaux. Au Mans c'est un seul par exemple

J'ai suivi vos conseils ! Je vous en remercie ! 1 seul exemplaire et je peux le déposer à l'accueil du tribunal ce qui est un gain de temps considérable !

J'en suis a essayer de vérifier les pièces à fournir (au cas où) mais pour l'instant les réponses sont beaucoup moins assurées, on me balade de service en service au téléphone ahah

Les pièces obligatoires sont l'acte de naissance intégral de moins de 3 mois, une carte d'identité ou passeport à jour, une attestation de domicile de moins de 3 mois, la requête signée et paraphée sur chaque page, le consentement éclairé signé et paraphé. Si jamais tu as des attestations, elles doivent être accompagnées par les cartes d'identité à jour des personnes qui les ont rédigées.

Je te remercie infiniment Couss, la réponse que j'ai officiellement obtenue était très incomplète et m'a bien fait douter des informations que l'on m'avait transmises.

C'est Re-moi

Pourriez-vous me confirmer qu'un avis d'imposition établi en 2022 est bien valable 1 an pour attester du domicile ? Le cas échéant, on est bien d'accord que l'avis de situation déclarative n'est pas recevable comme pièce pour attester du domicile ?

Je vous remercie pour vos lumières

+1 question bête (une en plus, je suis vraiment navré), avez-vous anonymisé les noms susceptibles d'apparaitre dans votre dossier lorsqu'il ne s'agissait pas de personnes ayant témoignées (ex: vous avez des captures d'écrans de mail, vous ne laissez que la 1ère lettre du prénom/nom et masquez en partie l'adresse mail de la personne) ?

Salut, le mieux est quand même de donner une attestation de domicile de moins de 3 mois.
Sinon pour mon cec j'avais flouté le nom de certaines personnes dans des captures d'écran de mail notamment.

Salut je te remercie !!

J'ai une dernière question (je m'excuse vraiment mais je suis trop stressé je crois) : faut-il parapher les attestations de témoins ?

Merci encore