CEC (exemplaires/envoi)

[couss]

Non justement ce ne sont pas les tiennes

[Orphe]

Ok ! Donc, finalement, sur l'ensemble de la requête + pièces justificatives : ne doit être paraphé que les pièces justificatives personnelles et "non officielles". Exclusion par exemple de l'acte de naissance qui est émis par une mairie ou les feuilles en elles-mêmes de la requête où on expose les fondements juridiques & cie.

On es bien d'accord ?

Je te remercie infiniment Couss pour tes réponses.

[couss]

Tu ne paraphe que ta requête et le consentement éclairé. Pas besoin de parapher les autres pièces.

[Orphe]

J'ai paraphé l'ensemble de mes pièces justificatives à l'exception des attestations et des pièces "officielles", penses-tu que cela soit un motif d'irrecevabilité ? (Dans le fond je ne pense pas, car je n'ai vu aucune jurisprudences en ce sens; sauf exception pour les contrats formels etc, ce qui en l'espèce n'est pas le cas)

J'ai énormément de pièces dans ce dossier dont certaines sont issues de la "pure vie courante" (facture du coiffeur sur laquelle était mentionnée la civilité et le prénom par exemple); donc, je me suis dit que cela permettait de certifier que c'était bien une "pièce du dossier" et de ne pas les égarer par mégarde

Moi, mon stress et mon hyper contrôle

[Dag]

Non, pas d'inquiétude

[Orphe]

Merci infiniment !