Qu'écrire sur l'enveloppe pour CEC?

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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panpanpantrululu
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Qu'écrire sur l'enveloppe pour CEC?

Message par panpanpantrululu » 14 mai 2023 18:51

Bonjour tout le monde,

Je vais enfin envoyer mon dossier pour CEC demain par la poste, en recommandé avec ar.

Cependant je ne sais pas quoi écrire sur l'enveloppe : faut-il uniquement mettre l'adresse du tribunal? Faut-il ajouter un nom de service?

Le tribunal est injoignable (Bobigny), je n'ai pas réussi à appeler pour demander toute la semaine, alors merci pour toute information !

PS : c'est pas grave si j'ai imprimé 3 exemplaires mais je n'ai que 2 copies de mon acte de naissance? J'ai vu que c'était pas bien de photocopier l'acte de naissance mais je n'en avais demandé que 2 donc j'ai 1 exemplaire du dossier qui n'a pas l'acte de naissance dedans :/

Marius
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Re: Qu'écrire sur l'enveloppe pour CEC?

Message par Marius » 29 juin 2023 10:01

Bonjour,

Sur l'enveloppe pour l'envoi de votre dossier CEC, vous devriez mettre l'adresse complète du tribunal, y compris le nom du service si vous en avez l'information. Cependant, si vous n'avez pas pu obtenir cette information et que le tribunal est injoignable, vous pouvez simplement mettre l'adresse du tribunal sans spécifier de service.

Concernant les copies de votre acte de naissance, il est préférable de ne pas photocopier l'acte original. Si vous n'avez que deux exemplaires et que vous avez déjà utilisé les deux, vous devrez vous assurer que l'exemplaire qui manque soit indiqué clairement dans votre dossier. Vous pouvez peut-être expliquer la situation dans une lettre jointe au dossier pour expliquer pourquoi l'acte de naissance manque dans cet exemplaire.

J'espère que ces informations vous seront utiles. Bonne chance avec votre dossier CEC !

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