Aujourd'hui je reviens vers vous avec un post "témoignage" pour parler de ma démarche de changement de prénom et de mon dossier. Je sais qu'il y en a déjà beaucoup sur le net, mais tant pis ! Personnellement, ça m'a beaucoup aidé de pouvoir regarder les témoignages d'autres personnes lorsque j'ai construit mon dossier, et j'espère à mon tour pouvoir aider ou rassurer d'autres personnes (notamment du fait que j'avais peu d'attestations de proches dans mon dossier, et que tous les exemples que j'avais vus avaient tous 5 ou 6 attestations). Dans ce poste, je vais faire un petit détail explicatif de mon dossier et des pièces que j'y ai jointes, ainsi que des dates pour donner un ordre d'idée. Pour info, je ne souhaite pas donner la ville dans laquelle je suis, mais il s'agit d'une ville pas hyper grande avec une mairie visiblement assez disponible.
Pour constituer mon dossier, je me suis aidé de plusieurs ressources en ligne. Dans tous les cas, le résultat est personnel / personnalisé. Je vais expliquer ci-dessous les pièces que j’ai mises, mais je ne vais pas donner d’extraits des attestations, car chaque dossier sera un peu différent.
MON DOSSIER :
Le formulaire CERFA n°16233*01 “demande de changement de prénom” - c’est un formulaire en trois pages trouvable juste ici que vous devez imprimer et compléter avec des informations de base comme vos coordonnées. Dans la seconde partie, vous indiquez simplement le ou les prénoms choisis. Lorsqu’ils demandent le motif, vous devez indiquer “transidentité”. Personnellement, j’ai joint une lettre explicative rapide mais je ne pense pas que cela soit obligatoire. Je souhaitais surtout mettre en lumière les difficultés quotidiennes liées au fait que le prénom sur mes papiers ne correspondait pas à mon expression de genre et que cela m’avait posé problème déjà plusieurs fois.
Ce document va servir à faire modifier votre acte de naissance. Attention, si vous êtes mariés ou parent, il faudra aussi indiquer des informations pour obtenir la modification des actes de mariage et actes de naissance de vos enfants.
Acte de naissance de moins de 3 mois - à demander (souvent en ligne) dans votre mairie de naissance. L'envoi est rapide.
Justificatif de domicile - obligatoire, ne faites pas comme moi et pensez-y XD
Votre pièce d'identité - histoire de bien vérifier que c'est vous, hein, on sait jamais
Lettre annexe au dossier - Comme dit plus haut, j’ai souhaité joindre une lettre explicative à ma demande. Je ne pense pas que cela soit obligatoire, mais cela m’a semblé pertinent. Cette lettre étant personnelle, je ne vais pas l’ajouter en entier ici, mais voici les points importants qu’elle soulève :
- Mise en avant des difficultés quotidiennes liées à la différence entre mon deadname et mon expression de genre : c’est un obstacle dans mes démarches administratives, des personnes refusent ma pièce d’identité car elle ne correspond pas à mon physique actuel, passeport à l’aéroport..
- Mise en avant des dangers que peut représenter le fait de devoir m’outer en public (par exemple à la pharmacie, où ils ne sont pas toujours très discrets).
- Mise en avant des discriminations dont j’ai déjà été victime du fait de m’outer de cette manière, notamment face à l’accès à l’emploi (Pôle Emploi a refusé de modifier mon prénom sur l’espace personnel) et lorsque j’occupais un poste (mes chefs dans l’éducation nationale m’ont outé auprès de mes collègues surveillants alors que je leur ai expressément demandé de ne pas le faire, et je me suis retrouvé harcelé moralement par un collègue transphobe qui passait son temps à m’insulter et à donner des infos sur moi à nos élèves)
- Un rappel qui ne fait jamais de mal qu’aucun document médical ne doit être demandé.
Pièces ajoutées à mon dossier - J’ai mis des documents de natures différentes, et surtout de cercles sociaux différents.
- Demande administrative pour une absence auprès de mon ancien employeur avec qui j’utilisais mon nouveau prénom (datant du 4 février 2022)
- Convocation officielle à la surveillance de Baccalauréat envoyée par mon dernier employeur (education nationale) avec qui j’utilisais mon nouveau prénom (datant du 17 mai 2022)
- Enveloppe postale adressée à mon nouveau prénom (datant du 5 septembre 2022). Super facile à obtenir, suffit de demander à un ami de vous envoyer n’importe quoi par la poste en mettant votre nouveau prénom.
- Billets de train achetés à mon nouveau prénom (datant du 18 juillet 2021). Pour le coup, ça, c’est super facile à obtenir aussi. Quand vous réservez vos billets de train en ligne, mettez votre nouveau prénom. Si vous êtes contrôlés, ils ne demandent pas de pièce d’identité en principe. En tout cas, je n’ai jamais eu de soucis depuis que je le fais.
- Attestation de proche sur l’utilisation de mon prénom (de la part d’un ami) + pièce d’identité valide de la personne qui fait l’attestation.
- Attestation de proche sur l’utilisation de mon prénom (de la part de ma soeur) + pièce d’identité valide de la personne qui fait l’attestation.
- Au dernier moment, j’ai aussi rajouté une photocopie de la première feuille de mon nouveau contrat de travail signé la veille qui a été fait à mon nouveau prénom.
DATES :
17 Janvier 2023 - J'ai écris un email au service d'état civil de ma mairie pour savoir comment il fallait s'y prendre pour déposer le dossier (si je passe inopinément ou si je prends rdv, quoi). On me propose un RDV le 20 Janvier mais ce n'est pas possible pour moi, on décale donc au 25. Ce qui est, ma foi, plutôt rapide !
25 Janvier 2023 - J'ai mon RDV pour déposer le dossier. La dame avait préparé un formulaire mais je l'avais déjà trouvé en ligne, complété et imprimé donc cela a été plus rapide que prévu. Elle a vérifié mes pièces et a même proposé d'effectuer des photocopies pour certaines pièces afin que je puisse garder celles que j'avais amenées au cas où j'en ai besoin par la suite pour d'autres démarches. J'avais oublié de joindre un justificatif de domicile, ce n'était pas précisé sur mon formulaire mais c'est vrai que cela fait sens d'en mettre un (comme à chaque fois avec la mairie, de toute façon). La dame a proposé que je lui redépose ou que je lui envoie par email dans la journée, afin qu'elle puisse valider mon dossier. Je n'ai pas eu de soucis particulier lors du dépôt du dossier. La dame m'a dit qu'elle me tiendrait informé de l'avancement de mon dossier par sms, mais je n'ai jamais rien reçu (après, mon téléphone ne reçoit pas non plus les sms de confirmation de la banque donc....) et que cela devrait prendre entre deux et trois semaines.
16 Février 2023 - La bonne surprise en rentrant à la maison, un courrier m'attend avec la décision d'autorisation de changement de prénoms (qui est positive) ! Un total de quasiment un mois entre ma première démarche pour le dossier et la décision finale. Moi qui m'attendais à 3 mois voire plus, ça a été rapide ! Apparemment, je peux demander mon nouvel acte de naissance d’ici quelques jours auprès de la mairie de ma ville de naissance pour la suite des étapes.
Voilà, j’espère que ce “petit” résumé aura été utile à quelqu’un, que ce soit pour servir de modèle ou pour rassurer les personnes qui s’apprêtent à faire leur demande.
Bonne journée tout le monde !!
