Neutre

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Kiron
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Neutre

Message par Kiron » 17 juil. 2022 23:46

Bonjour, bonsoir,
Je n'ai rien trouvé sur internet donc je pose la question ici, désolé si c'est un peu beaucoup hors sujet
Je me posais la question s'il y avait des cas en France: changement sur la carte d'identité de F/M en X ou autres articles neutres voir juste retrait de la mention "se*e" sur les papiers
Cordialement
Kiron :etude:

couss
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Re: Neutre

Message par couss » 18 juil. 2022 00:11

En France, le sexe neutre n'est pas reconnu. Impossible donc de le faire figurer sur des documents officiels, ni de retirer la mention. À la rigueur sur le permis de conduire, le sexe n'apparaît pas mais il apparaît dans les registres donc des amendes seront au nom de Madame ou Monsieur Nom de famille.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

Kiron
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Re: Neutre

Message par Kiron » 18 juil. 2022 08:35

Bonjour,
C'est pas vrai d'être autant à la masse dans un pays qui prône la liberté...
Merci beaucoup pour ta réponse :café:
Bonne journée :)

j3r3mix
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Re: Neutre

Message par j3r3mix » 18 juil. 2022 19:38

Il y a juste le nouveau format de permis de conduire où le genre ne figure pas. Attention il est dans les données de la carte, mais il ne figure pas noir sur blanc. Ce n’est pas une solution, mais tu peux privilégier ce papier comme justificatif d’identité si tu ne veux pas voir/montrer de mention de genre…

couss
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Re: Neutre

Message par couss » 19 juil. 2022 23:58

j3r3mix a écrit : ↑
18 juil. 2022 19:38
Il y a juste le nouveau format de permis de conduire où le genre ne figure pas.
C'était valable aussi sur l'ancien
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Neutre

Message par j3r3mix » 20 juil. 2022 08:50

Mdr j’avais jamais remarqué. Au temps pour moi, autant utiliser le permis (ancien ou nouveau) pour justifier de son identité^^

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Re: Neutre

Message par MadDam » 21 juil. 2022 17:05

Attention le permis n'est pas une pièce d'identité (seules pièces valables : CNI, passeport, certificat de nationalité française, acte de naissance, et pour les personnes étrangères : carte de résident et carte de séjour). Le permis n'est pas toujours suffisant pour montrer votre identité, en tout cas pas dans la loi même s'il fait office dans pas mal d'usages. Mais du coup c'est important d'avoir à l'esprit qu'il faut garder sa pièce d'identité avec soi quand bien même la France est un pays d'arriéré qui fait porter la mention de "sexe" sur les papiers..

Mais dès qu'il y a une mention X ou neutre ça sera l'énorme fête :3

j3r3mix
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Re: Neutre

Message par j3r3mix » 21 juil. 2022 21:18

Effectivement certains organismes le refusent, mais ça reste une pièce d’identité officielle :https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11860

« Le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire. » Si c’est juste pour l’identité ça passe, vu que c’est un justif avec photo. Ça m’a sauvé la vie quand je n’ai plus eu que ça après un passage de pickpockets :oops:

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