Etat Civil - Acte de naissance refusé

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Vindiv
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Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Vindiv » 21 avr. 2022 12:09

Bonjour, tout le monde

Il y a quelque mois, j'ai fais le changement prénom dans la mairie de ma résidence, maintenant je dois récupérer mon acte de naissance pour changer ma carte d'identité.
Le problème est que je ne peux pas récupérer mon acte de naissance modifié, ma carte d'identité actuelle contient mon ancien prénom, ma mairie de naissance est en Guyane française (environs 7000 km), Je fais ma demande généralement sur internet sans problème et récemment ma demande a été refuser par un message ;

Votre demande d'acte de naissance enregistrée le 17/04/2022 n'a pas pu être traitée positivement pour l'une des raisons suivantes :

aucun acte correspondant aux renseignements communiqués ne figure sur nos registres.
ou vous n'êtes pas habilité(e) à connaître les informations demandées.

J'ai également contacté ma mairie de résidence pour savoir si les actes de naissance en Guyane sont dématérialisée, la réponse est négative et je n'ai plus de famille en Guyane.

Comment avez vous fait pour récupérer votre acte de naissance?
Il y a t il d'autre moyen de mettre la main sur mon acte de naissance ailleurs que ma mairie de naissance?

Merci cordialement.

Dag
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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Dag » 21 avr. 2022 12:44

Hello

Il est également possible de faire une demande par courrier à la mairie. Tu as envisagé de le faire ?

John
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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par John » 21 avr. 2022 15:00

Il me semble que normalement, tu n'as pas besoin de redemander l'acte de naissance modifié pour effectuer la demande (mais c'est peut-être différents pour les personnes qui ne sont pas nés en métropole). Tu n'as pas reçu un extrait modifié avec la réponse de la mairie?

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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Vindiv » 21 avr. 2022 17:03

John a écrit : ↑
21 avr. 2022 15:00
Il me semble que normalement, tu n'as pas besoin de redemander l'acte de naissance modifié pour effectuer la demande (mais c'est peut-être différents pour les personnes qui ne sont pas nés en métropole). Tu n'as pas reçu un extrait modifié avec la réponse de la mairie?
Oui j'ai bien reçu l'extrait modifié. Je vais essayer de les appelés demain pour savoir si c'est suffisant.
Je vais également refaire la demande sur internet en passant pour mes parents pour voir si j'ai la possibilité de le récupérer.

Dag a écrit : ↑
21 avr. 2022 12:44
Hello

Il est également possible de faire une demande par courrier à la mairie. Tu as envisagé de le faire ?
Oui mais est ce qu'il demande une pièce d'identité ou une justificatif? puisque je n'ai aucun document officiel avec mon nom actuel a part l'extrait de mon acte de naissance modifié par ma mairie de résidence. Par exemple sur internet, il me demande la justification d'identité et la justification domicile, j'ai même envoyé mon l'extrait de changement prénom, ils m'ont quand même refusés.

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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Dag » 21 avr. 2022 18:34

Il n'y a pas de justificatif à apporter si l'on fait la demande pour soi-même. Pour éviter les erreurs, tu as sans doute intérêt à décliner ton identité antérieure et postérieure au CEC sur la demande.

https://www.service-public.fr/particuli ... 0&quest3=1

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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Vindiv » 05 mai 2022 06:39

Bonjour,

Je reviens vers vous pour donner les infos à propos de mes démarches.

Tout d'abord, J'ai reçu une lettre de ma mairie de naissance pour me dire que je n'ai pas accès à l'acte de naissance intégral soit disant que je ne suis pas la personne concerné, MAIS ils ont quand même mis mon acte de naissance intégrale... :hum:

Ensuite, on a pas besoin d'acte de naissance intégrale pour changer sa CNI, on a juste besoin la décision d'autorisation de changement de prénom qui a déjà un extrait d'acte de naissance en marge à confirmer avec votre mairie, en tout cas ma mairie me l'a confirmé.

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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Hubert-B » 22 févr. 2023 11:04

Vindiv a écrit : ↑
21 avr. 2022 12:09
Bonjour, tout le monde

Il y a quelque mois, j'ai fais le changement prénom dans la mairie de ma résidence, maintenant je dois récupérer mon acte de naissance pour changer ma carte d'identité.
Le problème est que je ne peux pas récupérer mon acte de naissance modifié, ma carte d'identité actuelle contient mon ancien prénom, ma mairie de naissance est en Guyane française (environs 7000 km), Je fais ma demande généralement sur internet sans problème et récemment ma demande a été refuser par un message ;

Votre demande d'acte de naissance enregistrée le 17/04/2022 n'a pas pu être traitée positivement pour l'une des raisons suivantes :

aucun acte correspondant aux renseignements communiqués ne figure sur nos registres.
ou vous n'êtes pas habilité(e) à connaître les informations demandées.

J'ai également contacté ma mairie de résidence pour savoir si les actes de naissance en Guyane sont dématérialisée, la réponse est négative et je n'ai plus de famille en Guyane.

Comment avez vous fait pour récupérer votre acte de naissance?
Il y a t il d'autre moyen de mettre la main sur mon acte de naissance ailleurs que ma mairie de naissance?

Merci cordialement.
Salut !
Pour récupérer un acte de naissance pour une personne née en Guyane, vous devez contacter la mairie de la commune dans laquelle la naissance a été enregistrée.
Voici les étapes à suivre :
  • Identifier la mairie : Vous devez connaître la commune dans laquelle la naissance a été enregistrée. Si vous ne savez pas quelle commune est concernée, vous pouvez effectuer une recherche en ligne en utilisant le nom de la personne et la ville de naissance.
    Préparer les documents nécessaires : Vous aurez besoin d'une pièce d'identité valide et d'un justificatif de domicile récent. Certains bureaux d'état civil peuvent également demander d'autres documents, tels qu'un livret de famille.
    Faire la demande : Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance en personne, par courrier ou en ligne si la mairie propose ce service. Si vous faites la demande en personne, rendez-vous à la mairie de la commune où la personne est née et présentez les documents requis. Si vous faites la demande par courrier, envoyez une lettre avec les documents requis et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte de naissance. Si la mairie propose une demande en ligne, vous devrez créer un compte sur le site web de la mairie et fournir les informations nécessaires.
    Payer les frais : Des frais peuvent être facturés pour obtenir l'acte de naissance. Le montant des frais varie selon la commune et peut être consulté sur place ou en ligne.
    Attendre la réception : Selon la mairie, il peut prendre quelques jours ou quelques semaines pour recevoir l'acte de naissance. Si vous avez fait la demande par courrier, assurez-vous d'avoir inclus une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l'acte de naissance.
En général, la mairie de naissance est l'endroit où vous pouvez obtenir un acte de naissance original. Toutefois, il existe d'autres moyens pour obtenir un acte de naissance si vous ne pouvez pas contacter la mairie de naissance ou si la mairie ne peut pas fournir l'acte de naissance pour une raison quelconque.
Voici quelques options que vous pouvez explorer :
  • Service central d'état civil : Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, vous pouvez contacter le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères pour obtenir un acte de naissance. Vous pouvez faire votre demande par courrier, en ligne ou en personne.
    Ambassade ou consulat français : Si vous êtes né(e) à l'étranger, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français dans le pays où vous êtes né(e) pour obtenir un acte de naissance. Vous pouvez faire votre demande par courrier ou en personne.
    Service en ligne : Il existe des services en ligne comme proposer sur le site actes-de-naissance.fr qui peuvent vous aider à obtenir un acte de naissance en ligne moyennant des frais. Ces services sont souvent pratiques si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous avez besoin d'un acte de naissance rapidement. Toutefois, veillez à utiliser des services fiables et vérifiez les avis en ligne avant de payer pour un service.
    Notaire : Si vous avez besoin d'un acte de naissance pour une raison juridique ou administrative, vous pouvez contacter un notaire pour vous aider à obtenir un acte de naissance.
Il est important de noter que les procédures peuvent varier en fonction de votre lieu de naissance et de votre situation personnelle. Il est donc recommandé de vérifier les exigences et les options disponibles auprès des autorités compétentes.

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Re: Etat Civil - Acte de naissance refusé

Message par Max804 » 22 févr. 2023 12:56

Hello!
Le service central d'état-civil du MEAE concerne les français de l'étranger ou les personnes naturalisées.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... etat-civil

Si l'on est français.e né.e et que l'on vit et a tjs vécu en France Métropolitaine, ce service n'a pas vocation à etre sollicité. En effet: " Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer :
Les officiers d’état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne"

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