Carte d'identité après CEC - Acte de naissance obligatoire ?

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Dean
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Carte d'identité après CEC - Acte de naissance obligatoire ?

Message par Dean » 17 mars 2022 15:29

Bonjour tout le monde,

à cause de retards divers, mon acte de naissance n'a pas encore été modifié par ma mairie de naissance. J'ai quand même très prochainement rendez-vous dans ma mairie de résidence pour renouveler ma carte d'identité (en sachant que les délais sont très longs pour avoir un rendez-vous en ce moment, priorité aux cis qui partent en vacances visiblement).

J'aurais voulu savoir si mon dossier pouvait passer sans acte de naissance mais avec le jugement comme seule preuve de modification ?

Est-ce que vous avez réussi à obtenir votre prénom et le M sans avoir à donner l'acte de naissance modifié ?

Ou est-ce que vous avez des arguments pour convaincre l'officier d'état civil de valider le dossier ? Y a-t-il un texte de loi, une circulaire qui précise qu'il faut l'acte de naissance dans notre cas ?

En sachant que j'ai rempli la pré-demande en ligne et que l'acte de naissance ne fait pas partie de la liste des pièces à fournir (le jugement non plus mais j'ai bien choisi la catégorie "changement d'état civil" comme motif de changement pourtant).

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EcgG
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Re: Carte d'identité après CEC - Acte de naissance obligatoire ?

Message par EcgG » 17 mars 2022 18:43

Bonjour,

Comme toi j'avais pensé à procéder comme cela, mais j'ai appelé la mairie avant pour ne pas me déplacer pour rien et on m'a malheureusement dit qu'il fallait que l'acte de naissance soit modifié. Il n'y a même pas eu la moindre hésitation chez la personne qui m'a répondu.

En fait je crois que de base il faut l'acte de naissance pour tout changement, mais qu'ils sont dématérialisés dans la plupart des cas maintenant donc on ne nous demande plus de les fournir. C'est la mairie qui va pouvoir les consulter de son côté.

Dans le doute appelle-les pour ne pas manquer cette opportunité. Mais étant donnés les délais je te conseille de prendre déjà RDV pour plus tard ...

Sergei
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Re: Carte d'identité après CEC - Acte de naissance obligatoire ?

Message par Sergei » 17 mars 2022 21:29

L'acte de naissance est le fondement de l'identité administrative. Il faut impérativement que l'acte de naissance soit mis à jour si tu souhaites avoir une CNI avec ta nouvelle identité, impossible de faire autrement.

Dean
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Re: Carte d'identité après CEC - Acte de naissance obligatoire ?

Message par Dean » 18 mars 2022 10:25

D'accord, merci pour vos réponses.

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