refus changement de prénom mairie et procureur non cooperatif

[Lazz]

Ça ne concerne pas moi mais ma copine.
La mairie de Quimper lui a refusé son changement de prénom, en gros ils voulaient des trucs du genre psy/médical en plus. Ils ont envoyé le dossier au proc, qui genre demande des détails/preuves sur les effets psy/physique de sa transition pour statuer.
Le défenseur des droits a été saisi mais y a t il quelque chose à faire?
On tourne en boucle là à juste répéter qu'ils ont pas le droit de faire ça, à citer les textes de loi etc. Eux considèrent que leur interprétation est la bonne.

[John]

Attendre le refus ferme et définitif et tenter dans une autre mairie ? Ses mairies de naissance et de résidence sont les mêmes?

Avez vous essayé de vous rapprocher d'une asso qui pourrait peut-être leur mettre un coup de pression ?

[PauSG]

Est ce que vous avez averti la marie que vous aviez saisi le Défenseur de Droits? Des fois ça les motive à revoir leur position. Si vous avez une demande écrite de leur part d'ajouts de pièces médicales, ça pourrait être intéressant de parler avec un avocat, parce qu'ils n'ont évidemment pas le droit (mais souvent les mairies le disent à l'oral et ne mettent rien à l'écrit pour ne pas se mettre en faux).

[Magnus]

ils abusent!! ils ont été formé par un ancien d'ouest trans et reçu une nouvelle couche par la ldh! j'y avais accompagné une autre femme trans avec une personne de la ldh, la chef de service voulait rencontrer la personne en question pour "vérifier le bien fondé de sa demande" parce qu'il n'y avait pas de pièces médicales.
si je peux vous conseiller de contacter Ouest Trans, puis la ldh si jamais OT ne pouvait pas intervenir...

[Lazz]

Bon là à ce jour elle a répondu à la lettre de la vice-proc, pour signifier qu'elle enverrait pas de pièces supplémentaires, rappeler les éléments de droits en matière de changement de prénom pour transidentité, et décrire avec encore plus de détails à quoi l'expose la présentation de son prénom légal et ce qu'elle n'est pas en capacité de faire vu que sa carte d'identité est expirée.

Une réponse rapide négative serait le mieux (enfin, mis à part une réponse positive lol), pour pouvoir redéposer une demande à quimper, avec plus de pression. La mairie s'est auto-votée lors d'un conseil municipal au printemps dernier qu'elle était première ville européenne zone de liberté lgbtqia++. ça nous avait déjà fait rigoler à l'époque, et on voit là la continuité.

Quand je m'étais pointé avec elle au bureau d'état civil pour avoir des news de sa demande et que la personne en charge nous avait dit qu'ils avaient (à plusieurs personnes) décider d'envoyer la demande au proc, ça avait été un dialogue de sourd. Toi tu parles défenseur des droits, et de l'incongruité de demander des papiers qui ne sont même pas obligatoires pour changer totalement d'état civil, et on te répond, mais la circulaire dit que!

Le refus de la mairie ne contient rien de précis d'écrit, juste qu'ils ont un doute sur la légitimité de la demande, la lettre de la vice-proc est plus précise, demandant, de tête, de décrire les effets mentaux/physiques de son "changement de sexe" ou un truc dans le genre.

Magnus: le problème est avec la même personne de la mairie que la dernière fois, mais ça on l'a su qu'après coup, après avoir contacté la LDH en effet. Avec nous cette personne s'est comportée comme si ils n'avaient jamais été mis au courant de quoi que ce soit concernant les questions de changement de prénom pour les trans.

[John]

C'est pas constructif de ma part mais ça me fout trop en rogne de lire ça, bon courage à vous -_-

[Lazz]

Merci!
D'ailleurs si vous connaissez des personnes ayant eu des difficultés à changer de prénom sans pièce médicale sur Quimper, ou plus globalement dans le Finistère, on est preneur d'info.