CEC + prénoms Nancy (2021)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Robin
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CEC + prénoms Nancy (2021)

Message par Robin » 05 nov. 2021 11:39

Bonjour !

Voyant qu'il n'y a pas de retour sur le tribunal de Nancy, je me motive à rédiger un petit compte-rendu de mon expérience, ça pourra servir à d'autres ! Je ne suis qu'au début de la démarche mais je viendrai mettre à jour au fur et à mesure pour que vous ayez une idée des délais notamment. Donc, un résumé de ma situation :

- Out dans tous les domaines de ma vie sociale depuis janvier 2021 (ça a été progressif, ma femme et mes amis sont au courant depuis au minimum 2 ans, souvent plus, ma famille depuis fin 2019, c'est mon taf qui a été mis au courant en janvier dernier)
- Hormoné depuis janvier 2021
- Opéré en février 2021

Je n'ai pas encore fait modifié mon prénom (flemme de faire plus de paperasse que nécessaire) donc la demande concerne prénoms+CEC.
Je n'ai pas pris d'avocat et je me suis démerdé avec tout ce qu'on peut trouver en ligne (forum, Wikitrans, ACTHE...).
Concernant les pièces médicales, j'ai joué l'entre-deux xD... J'ai évoqué les hormones et l'opération dans ma requête (j'estimais que ça faisait partie de mon parcours) et j'ai une ordonnance du chirurgien pour les médocs post opération dans mes preuves (parce qu'elle était adressé à M. Robin tout simplement, ça me permettait de varier le type de preuve), mais pas d'attestation de psy, de papier d'endoc, ou de devis qui citerait explicitement le type d'opération.

Du coup, qu'est-ce que j'ai dans le dossier ?
- Requête
- Consentement libre et éclairé
- Attestation de domicile (une facture Engie)
- Copie de l'acte de naissance
- Copie de l'acte de naissance de ma femme
- Copie de notre acte de mariage
- Consentement libre et éclairé de ma femme (pour pouvoir modifier les deux documents ci-dessus)
- Facture adressé à M. Robin Truc (oui j'ai un nom de famille très classe =D)
- Ordonnance à M. Robin Truc
- Copie de la page web Organigramme du boulot où on voit "Robin Truc"
- Copie d'un échange de mail au boulot adressé à Robin et au masculin (et où on voit mon adresse mail en Robin.Truc, ils ont été bien à mon taf et ont changé mon identité en interne)
- Copie d'un échange de mail avec une conseillère MGEN adressé à M. Truc
- Une dizaine de témoignages et les copies de pièces d'identité qui vont avec (moitié famille moitié amis, à peu près)

J'ai voulu demander au tribunal combien de copies je devais fournir mais aucune des adresses mail sur le site ne fonctionne... Et je déteste téléphoner... Du coup là aussi j'ai joué l'entre-deux, après avoir vu que beaucoup de tribunaux réclamaient trois copies, que certains se contentaient d'une seule, et que sur le site du tribunal de Nancy ils évoquent "autant de copies que de partis concernés", j'en ai envoyé deux... C'est parti en courrier recommandé vendredi dernier, j'ai reçu l'accusé de réception mercredi.

Voilà, la suite au prochain épisode !

Robin
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Re: CEC + prénoms Nancy (2021)

Message par Robin » 06 nov. 2021 12:07

Bon et bien, à Nancy c'est du rapide, j'ai reçu ma convocation ce matin ! Je passe donc le 3 décembre à 11h (c'est louche de précision quand je lis tous vos témoignages où tout le monde est convoqué à la même heure :'D). Petit coup de stress là, je ne m'attendais pas à ce que ça vienne si vite !

Dag
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Re: CEC + prénoms Nancy (2021)

Message par Dag » 06 nov. 2021 12:15

Merci pour ton témoignage et bon courage pour la suite des événements

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Re: CEC + prénoms Nancy (2021)

Message par Robin » 03 déc. 2021 16:31

De retour pour donner des informations sur l'audience ! J'étais donc convoqué aujourd'hui, à 11h. Comme je m'en doutais après lecture de différents témoignages, nous étions plusieurs à avoir cet horaire.

Au niveau du tribunal de grande instance de Nancy, rien de compliqué. Je suis arrivé en bus et donc par l'arrière du bâtiment mais après l'avoir contourné, j'ai trouvé l'entrée sans soucis (pour ceux qui arrivent par accès piéton, ça fait un genre de pont au dessus du parking). Vigiles à l'entrée qui font retirer tous les objets métalliques pour passer dans un portique, puis accueil (à droite, c'est marqué et de toute façon le passage du portique amène dans cette direction). La personne a vérifié ma convocation et m'a orienté, il suffisait de descendre un escalier derrière les vigiles, impossible à louper, qui débouche dans un grand hall. Il y a plein de salles d'audience autour avec leur lettre indiquée juste au dessus (j'étais convoqué dans la E), et on patiente ici. A 11h la liste des personnes convoquées a été affichée et on a été invité à entrer dans la salle. Ils ont fait l'appel puis nous ont expliqué qu'on patienterait dans le hall et qu'on viendrait nous chercher à tour de rôle. A ce niveau là, rien à redire, j'étais arrivé tôt par peur de me perdre mais je n'ai jamais eu de soucis pour m'orienter ou savoir ce que je devais faire ensuite. J'ai attendu un peu plus d'une heure, j'étais l'avant-dernier.

L'audience en elle-même a été rapide. Il y avait pas mal de personnes en face de moi (j'étais installé à un pupitre) : la juge qui menait la séance, le procureur qui a donné son avis à la fin, la greffière, mais aussi deux autres magistrates, qui m'ont semblé être des juges aussi puisqu'elles ont donné leur aval à la fin et une dernière personne, un peu en retrait, qui devait être une stagiaire (elle était habillée normalement). La juge qui menait a vérifié mon identité et a rappelé les raisons de ma présence, elle m'a ensuite demandé de résumer mon parcours. Je craignais un peu ce genre de question ouverte, je ne sais jamais par où commencer, mais ça a été je ne me suis pas emmêlé les pinceaux : j'ai commencé par parler des étapes de ma transition sociale, puis j'ai brièvement évoqué mon parcours médical. Elle m'a ensuite posé quelques questions sur ma situation mais sans rapport direct avec la transition : elle m'a demandé si j'étais marié, si j'avais des enfants et ce que je faisais comme travail, du coup j'en ai profité pour placer qu'à mon boulot, mon identité interne avait été changée et que j'étais connu au masculin. Elle a ensuite lu quelques témoignages. Dernière étape que j'ai trouvé un peu limite mais j'avoue que je n'ai pas osé protester : elle m'a demandé de retirer mon masque quelques secondes parce que "la loi lui demande de vérifier que je présente bien au masculin". Fait sur lequel j'ai un gros doute puisqu'il me semblait que les magistrats n'étaient pas censés juger à la tête du client depuis la nouvelle loi. Bref, je regrette un peu de n'avoir rien dit. En attendant, elle a été satisfaite de ce qu'elle a vu, elle a fait un tour de table pour que le procureur et les deux autres personnes donnent leur avis (positif) et elle m'a expliqué que ma demande serait donc acceptée en jugement mais que ce dernier aurait lieu début février et que ce devrait être bon en mars pour les modifications effectives.

Voilà pour la suite de mes aventures ! Je reviendrai sans doute faire un petit update en février quand j'aurai reçu la décision finale, et en mars pour confirmer les délais niveau modifications. A+ !

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Re: CEC + prénoms Nancy (2021)

Message par couss » 16 déc. 2021 06:04

Effectivement la loi indique que l'absence de pièces médicales ne sont pas un motif de refus. On ne peut donc pas refuser le CEC à quelqu'un qui n'est pas sous T. Le défenseur des droits dans son rapport de juin 2020, regrette des allusions au physique dans les motifs d'acceptation rendus par certains tribunaux estimant que ça peut créer une dérive et de la discrimination lié au passing.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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