Question sur le dossiers CEC et Changement de prénom

[San]

Bonsoir à tous !
Je serais majeur d'ici un mois et demi donc je vais commencer à préparer mon dossier pour le tribunal. J'ai choisis de faire les deux en même temps pour ne pas changer 15 fois de papiers et je serais beaucoup plus à l'aise avec le CEC modifié et le prénom masculin (ne pas devoir expliquer à tout le monde tout le temps que je suis trans..)
Je suis pas très proche de ma famille et quasi personne ne sait pour la transition que je compte faire, même si ma mère se doute complètement je lui ai pas dit mot pour mot, je compte le faire d'ici quelques mois quand je ne vivrais plus chez elle.
Le soucis est quand ce moment je ne travail pas (j'attends d'avoir mon permis ) et que la plus part de ma famille n'est pas au courant, je pourrais seulement demander un attestation à ma tante mon oncle et ma cousine.
J'ai des amis qui sont au courant pour moi mais seulement deux sont majeurs, est il possible de joindre des attestations de personne mineur avec carte d'identité etc sans devoir ajouter celle des parents ? Ou ça ne sera pas pris en compte ?
J'aimerais aussi savoir pour la banque si ils peuvent utiliser mon prénom d'usage et " monsieur " un peu partout, ce qui pourrait aussi me servir de preuve.
J'ai peur de ne pas avoir assez d'éléments pour le dossier, je ne suis pas hormoné encore, je compte entamer les démarches dès que je suis majeur. Je n'ai aussi pas d'attestation du psychiatre.. je sais que que n'est pas obligatoire mais j'ai peur que ça ne soit pas suffisant.
Mais en même temps avec les délai j'ai pas envie d'attendre déjà 6 mois d'avoir une ordonnance pour les hormones que je puisse mettre à l'intérieur. Est il possible de rajouter quelques choses après ? Ou même juste de le mentionner une fois au tribunal et que ça soit prit en compte ?

Merci pour vos réponses !

[John]

Je ne sais pas grand chose de ton contexte familial, mais à te lire, tu es assez jeune, pas out, pas suivi ni soutenu... À ta place je ne commencerais pas par le cec, mais juste par le prénom et entamer ma transition. Non seulement tu devrais avoir largement moins de difficulté pour le prénom, mais en plus ça te permettra d'avoir un dossier plus solide pour le cec plus tard. Pense aussi à moyen/long terme, par exemple vis à vis de professionnels de santé auxquels tu devras systématiquement faire ton coming out avec un M sur ta carte en étant pas hormoné.

[Dag]

Hello,

J'ai des amis qui sont au courant pour moi mais seulement deux sont majeurs, est il possible de joindre des attestations de personne mineur avec carte d'identité etc sans devoir ajouter celle des parents ? Ou ça ne sera pas pris en compte ?

Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'une personne mineure ne peut pas signer d'attestation de témoin. Le site du gouvernement semble confirmer cela: https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1538.

Si tu manques d'attestations, tu peux peut-être attendre que certains de tes amis deviennent majeurs si vous avez à peu près le même âge.

J'aimerais aussi savoir pour la banque si ils peuvent utiliser mon prénom d'usage et " monsieur " un peu partout, ce qui pourrait aussi me servir de preuve.

La banque ne pourra pas changer ton prénom d'usage tant qu'il ne sera pas modifié officiellement. Par contre, elle peut changer ta mention de civilité qui n'a aucun lien juridique avec ton état civil. Tu peux faire la demande.

J'ai peur de ne pas avoir assez d'éléments pour le dossier, je ne suis pas hormoné encore, je compte entamer les démarches dès que je suis majeur. Je n'ai aussi pas d'attestation du psychiatre.. je sais que que n'est pas obligatoire mais j'ai peur que ça ne soit pas suffisant.

En effet, les preuves médicales ne sont pas obligatoires. Tu as intérêt à commencer à construire toutes formes de preuve sociales : carte de fidélité, adresse email, profil sur les réseaux sociaux où tu utilises ton identité, abonnement de téléphone... Tout est bon à prendre, tu peux chercher des idées sur le forum si tu tombes à cours.

Mais en même temps avec les délai j'ai pas envie d'attendre déjà 6 mois d'avoir une ordonnance pour les hormones que je puisse mettre à l'intérieur. Est il possible de rajouter quelques choses après ? Ou même juste de le mentionner une fois au tribunal et que ça soit prit en compte ?

Une fois le dossier envoyé, tu ne peux pas le modifier.

[Dag]

Pour la banque, tu peux regarder ce sujet, il y a des ressources qui peuvent t'aider : https://www.forum-ftm.fr/viewtopic.php?f=10&t=3341.

[j3r3mix]

Je ne sais pas grand chose de ton contexte familial, mais à te lire, tu es assez jeune, pas out, pas suivi ni soutenu... À ta place je ne commencerais pas par le cec, mais juste par le prénom et entamer ma transition. Non seulement tu devrais avoir largement moins de difficulté pour le prénom, mais en plus ça te permettra d'avoir un dossier plus solide pour le cec plus tard. Pense aussi à moyen/long terme, par exemple vis à vis de professionnels de santé auxquels tu devras systématiquement faire ton coming out avec un M sur ta carte en étant pas hormoné.

Je suis assez d’accord avec John. Perso, même majeur et avec quelques personnes pour me soutenir, j’ai également préféré faire en 2 temps pour utiliser le changement de prénom comme élément dans ma demande de CEC Je sais que l’administratif c’est chiant, mais dans certains cas 2 procédures distinctes peuvent prendre moins de temps qu’une seule. Après c’est à toi de juger évidemment…

[Dag]

Il n'y a aucun délai minimum dans le texte de loi qui se contente de dire que que l'on doit apporter une réunion suffisante de faits. Il n'est pas nécessaire non plus d'être reconnu par tous les types d'entourages existants.

Un petit rappel de la loi sur le site de l'Acthe.

Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.
« Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être :
« 1° Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;
« 2° Qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;
« 3° Qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué ;

Les trois points ne sont pas des obligations cumulatives, mais plutôt des moyens possibles. En l'occurrence, en l'absence de preuves familiales, San a intérêt à porter une attention particulière au sujet amical et au premier point qui est qu'il se présente dans ses interactions sociales sous une identité autre que celle qui figure sur ses papiers.

J'attire également votre attention sur le fait que l'opinion des juges sur la relation que l'on peut avoir avec ses parents n'est pas censée entrer en ligne de compte. La question est de savoir si le dossier répond aux critères énoncés par la loi (réunion suffisante de faits), c'est là-dessus qu'il faut mettre l'accent dans la requête. Sinon, les personnes en rupture avec une famille les ayant rejetées et qui refuse de faire une attestation seraient bloquées.

Bien entendu, si San, tu décides de poursuivre dans cette voie, compte-tenu de ton âge, du caractère "récent" de ta décision et de ton isolement de ta famille proche, tu as intérêt à commencer à travailler dès à présent sur les autres types de preuve de façon à pouvoir présenter un dossier dans lequel tu peux avoir confiance quand tu seras prêt, ce qui ne sera probablement pas le cas avant quelques mois. Et si tu décides de partir sur un changement de prénom d'abord, tu pourras utiliser quand-même ces preuves préparées en amont, les demandes administratives sont très similaires.

[San]

Je m'attendais pas à autant de réponses !
Pour répondre aux questions sur ma situation sociale, je suis out après de mes amis qui me genre tous au masculin et m'appelle correctement. Le soucis c'est que je suis de 2003 et eux de 2004... y en a que quelqu'uns qui sont majeurs
Je sais que c'est plus simple à faire le changement de prénom en premier mais devoir me faire appeler madame avec un prénom masculin c'est pas possible pour moi, va falloir que je m'explique systématiquement.. donc je tiens vraiment à faire les deux en même temps même si je dois attendre d'être hormoné pour pouvoir joindre l'ordonnance au dossier.
Pour ma situation familiale ma famille proche n'est pas au courant. Ma sœur tient des propos assez.. totalement transphobes et clairement si j'en parle à ma mère elle sera au courant et pour me protéger moi elles savent pas. Ma mère ne réagir pas aussi mal mais j'ai pas envie d'avoir toute la phase où elle me sort des trucs horrible. Elle sait que je suis trans elle me reprends quand je parle au masculin de moi systématiquement et un tas de chose du genre, elle a juste pas encore accepté..
Pour ma famille un peu plus large en dehors d'une tante et de mon oncle c'est le même genre..
Donc pour moi être out dans ma famille alors que j'habite encore avec elles c'est pas possible, je pars dans quelques mois et je leur dirais à ce moment là
Je vais voir pour récupérer des attestation à gauche à droite, mais clairement le côté famille va être un peu vide..

[SamuraiJack]

Pour te faire un retour d'expérience avec le prénom changé et sans CEC, j'ai obtenu une énorme majorité de changements de papiers avec monsieur directement. Si ta peur est qu'on t'appelle madame + prénom changé, ça m'est très peu arrivé. Tu as tout à fait le droit de demander qu'on mette "monsieur" sur une très grande partie de tes papiers même si ta carte d'identité a encore le F et ton numéro de sécu commence par un 2.

[Victoh]

Tu as pris contact avec une association ? Ce qui m'inquiète c'est que tu vas devenir majeur avec une famille pas hyper open apparemment.... je ne sais pas où tu en es scolairement/professionnellement, mais si jamais ta famille s'en rend compte ils te soutiendront encore tu penses ?
Bon courage à toi !

[San]

J'ai pas de contact avec une asso non :/ j'en connais une dans ma ville mais c'est tout
Après je noircis peut être la chose ça se trouve ça se passera bien mais j'en ai pas la certitude et je préfère jouer la sécurité.
Ils me fouteront pas dehors non plus, et dans le pire des cas je peux aller chez des potes qui je sais ne me laisseront pas tomber
Je passe le permis d'ici la fin de l'année pour pouvoir aller bosser, avec un peu de chance en avril j'aurais mon propre appart
Merci