Interrogations CEC

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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camille59
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Interrogations CEC

Message par camille59 » 22 sept. 2021 23:26

Bonjour camarades

Mon dossier pour mon CEC se termine bientôt !
Et me revoilà avec quelques questions.
J'ai bien sur épluché tous le forum et trouvé des choses interessantes aussi sur d'autres sites web cependant il me reste quelques broutilles a éclaircir :

Si j'ai bien compris je dois faire mon dossier, l'imprimer en trois exemplaires et envoyer les trois dossiers au tribunal dans une seule enveloppe? C'est bien ça ? (Ça fait une grosse enveloppe vachement lourde alors lol)

Si oui, dans cette grosse enveloppe, je dois y joindre un petit courrier pour dire grossomodo "je souhaite être entendu pour une audience ? " ou jy met juste les dossiers et...j'attends ?

Et pour le consentement éclairé je dois dire "madame intel, dit monsieur Intel (...) donne mon consentement blablabla" ?
En vrai ça me fait ch*er de me genrer au féminin mais bon, si c'est obligatoire dans la formalité...ou alors j'ai raté un truc que j'ai pas compris..

Et le jour de l'audience je dois apporter moi aussi un dossier ? (Donc en imprimer 4 ? )
Et dans ce dossier que j'ai lintention de faire relier chez l'imprimeur, jy met les pieces justificatives AVEC, relié avec le reste ou je les mets un peu a part ?

Pour le reste je pense avoir tout pigé.
Merci davance pour vos reponses, je reviendrai poster si j'ai d'autres questions techniques 😀👍
Merci merciii !
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EcgG
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Re: Interrogations CEC

Message par EcgG » 23 sept. 2021 12:15

Salut !

Déjà bravo d'avoir presque terminé ce dossier bien chiant à faire.

Effectivement il faut imprimer en 3 exemplaires, et tout envoyer. Oui c'est plus cher qu'un envoi classique, j'étais allé à la poste le faire peser. De toutes façons il faut vraiment faire avec accusé de réception.

Je n'avais pas joint de courrier autre que les 3 exemplaires du dossier. Je pense que tu peux le faire si ça te rassure, mais pas besoin.

Pour le consentement éclairé je ne m'étais pas genré, j'avais direct mis : "Je soussigné *Prénom, NOM*, né le **/**/**** à *ville naissance* (*dpt naissance*), demeurant au *adresse postale* fait état de mon consentement libre et éclairé à la modification de la mention relative à mon genre dans les actes de l’état civil." Par contre dans la requête j'avais mis la formule que tu as indiquée ... C'est chiant mais c'est la dernière fois de ta vie !

Le jour de l'audience tu n'as à apporter que ta convocation et une pièce d'identité. J'avais relu vite fait mon dossier la veille mais ça suffit au format numérique.

Pour la reliure j'éviterais, je ne sais pas ce qu'iels font avec, s'iels numérisent / copient des choses. Perso j'avais agrafé les pages qui allaient ensemble ensemble (la requête, les témoignages et les pièces d'identité des témoins, ...) et mis chaque dossier dans une pochette plastique. Donc dans l'enveloppe au final j'avais les 3 pochettes plastiques.

J'espère que c'est clair, bon courage pour finaliser tout ça !

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camille59
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Re: Interrogations CEC

Message par camille59 » 23 sept. 2021 15:08

Super ! Merci beaucoup pour ta reponse éclairante, comme toujours ! 👍👍
Je vais suivre tes precieux conseils. Niveau timing je souhaite envoyer mon dossier au tribunal tout debut janvier 😀 encore trois mois pour tout finir à mon aise.
Et je ne manquerai pas de lancer mon témoignage une fois la procédure lancée !
Merci beaucoup !!
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couss
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Re: Interrogations CEC

Message par couss » 23 sept. 2021 23:58

Tu peux aussi te déplacer au tribunal pour déposer directement le dossier, ça économise des sous.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Interrogations CEC

Message par camille59 » 24 sept. 2021 20:39

Oui je pense que je vais opter pour cette solution. D'autant que le tribunal est à trois quartiers de chez moi. Il faudra que je demande quand même un papier, un reçu, quelque chose, pour prouver la date où j'ai été apporter tt ça. Mais cest clair que ça me coutera nettement moins cher si jy vais en personne avec ma bicyclette 😀👍 et je serai sur que le courrier arrivera bien. J'ai tjr des frayeurs avec la poste pour les choses importantes.
Charles Ingalls a toujours raison...

couss
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Re: Interrogations CEC

Message par couss » 25 sept. 2021 13:44

Soit il te donne un recipissé sinon ils font comme avec moi, ils font une photocopie de la 1ere page du dossier avec tampon de la date.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Interrogations CEC

Message par camille59 » 01 oct. 2021 17:10

Bon ! La semaine prochaine je vais chez l'imprimeur sortir mon dossier !
10 pages de presentation mon parcours etc, avec textes de loi et référence et 18 pages de justificatifs en tt genre, allant de mes relevés de banque en passant par la puce du chien ! 😅
Je minterroge désormais sur la suite :
Quand mon CEC aura été accepté, dans l'ordre je dois :
- refaire ma CNI.
- contacter l'insee par rapport au numero de secu
- m'occuper de la carte vitale
- m'occuper de la caf
- m'occuper de la liste electorale
- m'occuper de mon numero siret pour mon entreprise avec urssaf
Ai-je oublié un truc ??

Pour tout le reste, sachant que j'ai deja "monsieur" partout, (assurance, pole emploi, banque, engie, free, bouygues, puce du chien...) pas la peine de prévenir tout ce beau monde ?

Ils veulent quoi a la secu pour refaire une carte ? Quel papier ?
Est-ce que pendant ce temps là, la carte vitale actuelle ou du moins les droits sur l'attestation restent actifs malgré tout, même pendant que je refais ma carte vitale ? Je sais que ça avait été assez vite pour mon changement de prenom, et que mon attestation de droit etait valable mais mon numero de secu etait inchangé. Là, le temps d'avoir un nouveau numero, lattestation avec lancien numero fonctionne encore temporairement ?

Et qu'en est-il du permis de conduire et carte grise ? Parce que sur ces papiers là, il n'y a aucune mention de genre. C'est à changer quand même ? Parceque je me suis dis que même si aucun genre n'apparait, je suppose que dans les meandres de l'informatique je suis classé "madame"... ? Mon permis va-til est invalide si je ne touche à rien ?
Questions pragmatiques...😒
Merci de vos retours !
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Re: Interrogations CEC

Message par PauSG » 04 oct. 2021 09:38

Pour ton permis tu as déjà changé ton prénom? Si oui je pense que ce n'est pas la peine de le changer.

Il faut contacter les organismes qui te relient à ton numéro de sécu, par exemple les impôts, ta mutuelle, etc. Pour ton assurance je leur passerais un coup de fil quand même pour prévenir, parce qu'ils sont tellement tatillons qu'ils pourraient t'embêter si tu ne leur dis pas.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Interrogations CEC

Message par j3r3mix » 05 oct. 2021 10:59

camille59 a écrit :
01 oct. 2021 17:10
Est-ce que pendant ce temps là, la carte vitale actuelle ou du moins les droits sur l'attestation restent actifs malgré tout, même pendant que je refais ma carte vitale ? Je sais que ça avait été assez vite pour mon changement de prenom, et que mon attestation de droit etait valable mais mon numero de secu etait inchangé. Là, le temps d'avoir un nouveau numero, lattestation avec lancien numero fonctionne encore temporairement ?
Oui ça marche, et on ne le dit peut-être pas assez mais pensez bien à télécharger une attestation de droits au moment de votre CEC. On ne sait jamais si la sécu sera +/- réactive. C’est un coup à se retrouver avec un compte ameli déjà coupé et/ou une vitale désactivée (le temps d’en recréer avec le nouveau n°) (y)

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Re: Interrogations CEC

Message par couss » 05 oct. 2021 13:18

Pour la secu, ça dépend des mairies. La mienne a contacté d'elle même l'insee. Je me suis déplacé à la cpam avec mon acte de naissance intégral mentionnant le CEC et ils ont vérifié dans leur dossier que l'insee avait bien fait les choses. Ensuite, ils m'ont filé un nouveau code pour que je recréer un compte ameli d'où j'ai pu commander ma nouvelle carte vitale. J'ai ensuite prévenu le rectorat pour modifier mes bulletins de salaire (j'ai mis plus de 10 mois pour en avoir un conforme...). J'ai aussi prevenu ma mutuelle.
Pour la liste électorale, ils ont fait ça tout seuls. Rien eu à faire.
Pour le permis et carte grise, j'ai rien changé mais quand je me prends une prune, je reçois un courrier à madame.
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