Ajout du prénom masculin sur la CNI à titre de pseudonyme (Mulhouse, 2014)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Répondre
Avatar du membre
mystère
Galet
Galet
Messages : 188
Enregistré le : 09 nov. 2016 22:56
Localisation : Nomade sans frontières
Situation : Trans
Genre : arc-en-ciel
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
État civil : Oui

Ajout du prénom masculin sur la CNI à titre de pseudonyme (Mulhouse, 2014)

Message par mystère » 11 nov. 2016 13:24

Ayant fait mon acte de notoriété, j'ai voulu faire apposer mon nom d'usage masculin sur ma carte d'identité à titre de pseudonyme.
J'ai déposé la demande le 15 octobre 2014 à la mairie de Mulhouse, sachant qu'il y avait eu dans cette mairie un précédent favorable.
Je souhaitais faire apposer sur la CNI :
"pseudonyme : Monsieur - prénom masculin - nom d'usage" (il s'agit du nom de famille de mon mari que j'utilise dans la vie courante depuis une dizaine d'années.)
L'officière d'état civil avec qui j'ai rempli mon dossier a appelé devant moi la sous-préfecture qui lui a confirmé "que l'acte de notoriété suffit pour noter le pseudonyme sur la CNI".

J'avais rapporté avec moi :
-2 photos d'identité
-25 euros de timbres fiscaux (mon ancienne CNI étant perdue)
-Mon passeport + une photocopie du passeport
-Un acte de naissance daté de moins de 3 mois.
-1 attestation d'hébergement de mon oncle + 1 copie de sa pièce d'identité + 1 copie d'une facture à l'adresse du domicile, datée de moins de 3 mois.

Pour justifier de mon nom d'usage :
-Mon acte de notoriété
-Une ancienne facture de téléphone mobile à mon nom masculin
-Une facture d'achat à mon nom masculin
-Un courrier de mon chirurgien à mon nom masculin
-Une prescription de mon endoc à mon nom masculin
-Un courrier explicatif à la préfecture par rapport à ma demande.
-Plusieurs copies de cartes d'identité modifiées avec la mention "pseudonyme + prénom masculin" à titre d'exemple.

L'officière d'état civil qui m'a reçu était un peu étonnée par ma demande au départ, mais grâce aux différentes pièces, j'ai assez facilement pu lui expliquer la situation. Elle s'est montrée très correcte, a appelé la sous-préfecture pour connaître la marche à suivre. Une fois la possibilité confirmée elle m'a bien reprécisé qu'il s'agissait de l'apposition d'un pseudonyme et non d'un changement de prénom, à quoi j'ai répondu qu'en effet, c'était juste pour "me faciliter la vie en attendant".

J'ai récupéré ma carte le 5 novembre 2014, il y figurait bien en deuxième ligne : Monsieur -prénom masculin-nom d'usage, comme je l'avais précisé à la fois sur le formulaire et dans ma lettre.
Cette mention m'a permis de changer mon prénom d'usage sur différents documents : à la banque, sur un contrat de travail, sur un bail...

Répondre