CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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EcgG
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CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par EcgG » 18 juin 2021 11:23

Bonjour,

J'ai reçu la lettre du tribunal me disant que mon CEC avait été accepté il y a un mois et une dizaine de jours. Donc le délai d'appel est terminé depuis un peu moins d'un mois. Mon état civil n'a toujours pas été modifié (j'ai appelé ma mairie de naissance), et je commence à stresser un peu parce que j'ai ma mammectomie avec le Dr. B de Lyon fin août et que je compte sur un nouveau numéro de sécu pour ne pas avoir à payer le max. Donc il faudrait que mon état civil soit vite modifié (j'ai peur que personne ne soit plus joignable à partir du 30 juin).

Je sais que les tribunaux peuvent mettre des mois à envoyer le jugement aux mairies de naissance, mais est-ce que certain.e.s ont déjà personnellement envoyé/donné en personne le jugement à leur mairie pour faire accélérer le changement ? J'ai relu tous les papiers envoyés par le tribunal ce matin et il y a bien la partie "ordonne la modification de l'acte de naissance de XXXX ...". Donc ils ont pas besoin de plus que ça pour modifier si ?

Merci pour votre aide !

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par Phoenicia » 18 juin 2021 17:07

Hello !

Il y a certaines mairies qui acceptent que tu leur refile directement mais d'autres préfères attendre de recevoir le courrier du tribunal (sûrement qu'ils estiment que le tiens pourrait être un faux...). Honnêtement pose directement la question à ta mairie, tu gagneras du temps. :)
Par contre sans vouloir te décourager concernant le NIR je sais pas si tu l'auras dans les temps. Parce que même si ton Tribunal se bouge les fesses on connaît parfaitement l'amour de la paperasse de la secu... sans compter que c'est l'INSEE qui s'occupe de ce changement et que je sais pas s'ils aiment ça plus que la secu. En tout cas courage à toi et je croise les doigts pour que ça aille vite !
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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par Guy » 18 juin 2021 20:28

Appelles-les de suite. Moi aussi j'ai eu le même soucis et je m'en mord un peu les doigts car j'ai pas pu faire ma carte d'identité avant de partir à l'étranger ...

En gros, tu aurais du recevoir un courrier après la période de possibilité de faire appel. Perso je ne l'ai pas eu. J'ai même attendu :/. Du coup je les ait appelé, et miracle, tout s'est déclenché. Le pourquoi du comment est un peu flou, mais en gros mon appel à permis de mettre la maille manquante. C'est grâce à cet appel que la mairie à pu avoir les infos et changer ! N'hésites pas à rappeler assez tôt après ton appel et savoir si ça a été fait. Moi ça a été très rapide !

Si tu es pressé, n'attend pas pour faire ta demande de carte d'identité. Appelle le tribunal, fait ta demande de carte, et prends rendez-vous tout de suite car à cause du "contexte blablabla " les mairies n'accueillent plus sans rendez-vous ! ... Et tu as un mois d'attente en moyenne ... (en tout cas c'est ce que j'ai eu après avoir regardé partout).

Petit conseil : quand j'ai eu la mairie au téléphone pour savoir si ça avait été changé, on m'a appris qu'il n'y avait plus besoin d'acte de naissance pour faire la demande de carte d'identité ! Ce qui fait gagner du temps ;) (Demandes-leur quand-même confirmation ;) )

Donc n'attends pas ;) !

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par EcgG » 20 juin 2021 19:12

Merci beaucoup @Phoenicia et @Guy pour vos réponses !

Je vais faire pas mal de choses demain du coup (merci le week-end), des coups de fils en particulier. En relisant environ les sujets de ce sous-forum j'ai compris que je peux demander le changement de mon NIR dès que mon acte de naissance est modifié, même avant avoir changé ma CNI (par un formulaire en ligne à cette adresse si quelqu'un recherche : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R49454 ).

J'ai déjà un RDV CNI de prévu le 4 juillet, heureusement car en effet les délais sont longs ! C'est beaucoup moins urgent mais il la faudra pour la carte vitale plus tard.

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par EcgG » 21 juin 2021 13:59

Petite mise à jour, si ça intéresse certaines personnes qui se poseront les mêmes questions (et pour me plaindre aussi).

J'ai passé plein d'appels, il a surtout été très difficile de joindre les bonnes personnes au tribunal sans se faire raccrocher au nez. 11 appels en tout, pour moi qui déteste le téléphone c'était sympa. J'ai réussi à obtenir le numéro direct pour la personne qui s'occupe d'envoyer les papiers aux mairies, si jamais quelqu'un en a besoin sur Lyon un jour je l'ai noté, vous pourrez me demander en MP.

Du coup le tribunal n'a rien envoyé, il manque à éditer le papier qui atteste que personne n'a fait appel mais apparemment ils ont bien noté qu'il n'y avait pas eu d'appel. Donc on m'a dit "c'est juste la procédure" et "ce sera fait dans les semaines à venir". Je leur ai bien dit (gentillement et poliment, je sais pas faire autrement à vrai dire, j'ai du mal à m'imposer surtout au téléphone) que c'était ultra urgent mais bon on m'a répété qu'il fallait attendre.
à ma mairie de naissance (toujours à Lyon) on m'a dit que ce n'était pas possible que j'amène le jugement en personne, ils attendent le tribunal.

Voilà voilà. Merci encore pour vos conseils, au moins je suis fixé maintenant et c'est mieux que l'incertitude. J'ai un mini espoir que mon coup de fil au tribunal fasse accélérer les choses, ou que le Dr. B. ne me fasse pas raquer plus que prévu (ou pire, annule l'opé) pour cette question de numéro de sécu.

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par Guy » 21 juin 2021 15:55

Avec plaisir ! Bon courage pour les démarches ;).

Pour l'INSEE, il est possible que ça se fasse par le tribunal (ou la mairie ?) automatiquement. Après, peut-être que ça dépend des tribunaux.

Top pour le rendez-vous CNI. Normalement, après ce rendez-vous, tu as ta carte dans les trois semaines. Pour ma part, je n'ai toujours pas pas CNI (n'ayant pas pu la faire à cause de mon départ), le changement auprès de la mairie a été fait début mai. Et je n'ai aucune nouvelle de ma caisse d'assurance maladie pour le numéro de sécu. Si c'est automatique, je ne sais pas si tu l'auras avant ton rendez-vous pour l'opé :/.

Désolé pour ton aventure avec le tribunal :shock: Moi qui n'aime pas non plus le téléphone, je ne peux que compatir. Ça semble être une atmosphère de fou furieux là-bas, moi aussi je suis tombé sur des personnes peu charmantes, sauf la dernière. Mais la réponse à été plus claire au moins :roll: . S'ils sont de mauvaise foi, ils te t'ont pas dit qu'ils ont zappé et ton appel leur a rappelé de faire les choses.
Si c'est bien le cas, a priori, tu as dix jours devant-toi (c'est ce qu'ils m'avaient dit). Le temps pour eux d'envoyer un courrier à la mairie, et à la mairie de changer. Pour moi ça avait pris moins de dix jours. On m'a conseillé d’appeler la mairie sept jours après l'appel, pour voir si ça a été fait.

On croise les doigts pour que ça soit fait avant ton rendez-vous !

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par Phoenicia » 22 juin 2021 12:56

@Guy Non l'INSEE est en lien uniquement avec la CPAM donc c'est à eux que tu fois envoyer les docs et eux ils transmettent... désolé. :/ Ce n'est pas automatique donc si tu n'envoies pas un courrier à la secu pour leur expliquer la situation ça ne sera jamais changé. Par ailleurs il faut savoir qu'ils ne notifie pas la radiation de l'ancien NIR ! Alors si vous voyez que vous n'avez plus accès à l'ancien pas de panique. Le nouveau à généralement juste le premier chiffre de changé et vous pouvez appeler la CPAM pour qu'ils vous fassent envoyer un code pour le nouveau compte. :)
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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par Guy » 22 juin 2021 14:00

D'accord ... Je croyais que le tribunal prévenait l'INSEE qui prévenait la CPAM. Eh bien merci beaucoup pour l'info Phoenicia ! :) J'aurai pu attendre longtemps ^^ En un sens ça m'arrange, comme ça pas de risque de problème pendant que je suis à l'étranger.
C'est bien noté :).
(Et merci à EcgG pour le lien ;) ).

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par EcgG » 22 juin 2021 14:38

Honnêtement je préfère envoyer les papiers moi-même dès que cela est possible, au moins je sais que je l'ai fait au plus vite. ça ne garantit pas la vitesse de traitement mais c'est déjà ça. Il me semblait avoir entendu des témoignages où le tribunal (ou la mairie) envoyait à l'INSEE mais je compte pas trop dessus de toutes façons. J'ouvre quand même mon compte Ameli tous les jours en espérant ne pas pouvoir me connecter.

@Guy pour ta CNI, je pensais qu'on pouvait la faire aux ambassades / consulats ? Enfin je ne sais pas pour combien de temps tu es parti ni pour quelles raisons donc tu y as sûrement déjà pensé !

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Re: CEC et modification de l'acte de naissance: apporter soi-même le jugement à la mairie

Message par Guy » 22 juin 2021 16:17

T'as bien raison. S'ils ont un doublon, ça ne devrait pas être trop grave.

Je suis parti un petit bout de temps pour mes études ;). À vrai dire, je n'ai pas regardé avant, je ne savais pas que c'était possible et pour moi l'important était de passer la frontière sans problème (je n'en ai pas eu ^^). Donc une fois dans "la gueule du loup", je ne me suis pas posé la question. Je viens de regarder, et si, on peut. Merci à toi ;). Par contre je suis assez loin de l'ambassade, et ça serait donc pas très rentable de le faire :/. Surtout avec les délais, le billet de retour en France, ... Arf :/. J'attendrai mon retour.

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