Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par Raph » 18 janv. 2017 13:03

Salut,

J'ai vu mon avocate il y a quelques jours pour commencer mon dossier pour faire changer la mention de genre sur mes papiers. Je suis passé au tribunal il y a deux ans pour mon changement de prénom (et je me déteste un peu de ne pas avoir tenté les deux d'un coup pour des raisons que je trouve maintenant franchement pas très pertinentes, bref.).
Donc l'idée c'est que la nouvelle loi soit appliquée d'ici à l'audience.
Pour les pièces qu'on va joindre à la requête, on est partis sur:
- Le jugement de mon changement de prénom;
- Des attestations de proches qui parlent des difficultés sociales que me posent le fait d'avoir toujours un "F" sur mes papiers;
- Quelques papiers administratifs (par exemple, ma déclaration d'impôts, qui reste à "Madame Raphaël Machin", et mon attestation de droit à la CPAM qui montre que mon numéro INSEE commence par un 7 et est donc en attente de changement).
Pour la requête, je vais écrire un truc en donnant des exemples de choses chiantes auxquelles je suis confronté, et mon avocate d'appuiera là dessus pour écrire la requête. L'idée est d'axer sur le non respect de ma vie privée.
On tente sans donner de justificatif médical pour voir ce que ça donne. J'imagine que si je suis convoqué à l'audience et qu'on voit ma tronche, ça passera plus facilement que si ce n'est pas le cas...

Bon du coup là il faut que je me bouge pour monter mon dossier de demande d'aide juridictionnelle et que mes proches se remotivent pour la troisième fois à pondre des attestations (oui parce que y'a eu mon premier dossier de changement de prénom que le connard d'avocat sur lequel j'étais tombé n'a jamais déposé et ne m'a jamais rendu, le deuxième dossier de changement de prénom, et maintenant ce dossier là, ça va être cool quand ça s'arrêtera).

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Re: Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par PauSG » 18 janv. 2017 15:10

Bon courage Raph!

Sur les dernières infos qu'on a eu, les attestations vont vraiment être le socle pour orienter la réponse des juges. Si tu peux, il semblerait que le mieux soit de les multiplier, et éventuellement les sources aussi (famille, amis, travail, etc.).

Après c'est clair que pendant les prochains mois on va y aller un peu à l'aveugle par rapport à l'interprétation de la loi.
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Re: Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par Raph » 18 janv. 2017 16:44

Ha, j'étais parti sur l'idée d'en filer seulement 5 ou 6, mais en sélectionnant les gens qui avaient dit des choses que je trouvais intéressantes les 2 premières fois. Pour le moment je suis parti sur ma mère, mon frère, ma copine et un ami. J'ai pas de taff là, mais je me tâte à demander à une ancienne prof pour laquelle j'ai bossé aussi, je pense que je vais me décider à lui envoyer un mail pour lui demander. Après je ne sais pas ce que ça veut dire "beaucoup", parce que pour mon changement de prénom j'en avais entre 10 et 15 et je crois que c'était clairement trop, donc je suis un peu dans le flou sur la question du nombre.

Merci!

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Re: Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par The best » 20 janv. 2017 08:12

Mon avocate ma dit qu'il en faut peu mais des bonnes que plusieurs ! car j'ai ramène presque 10 témoignages et elle m'a dit le principale c'est le cercle familiale et 1-2 amis et si tu travailles...collègues ou employeurs !

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Re: Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par PauSG » 20 janv. 2017 11:58

The best tu as une procédure sur l'ancienne ou la nouvelle loi?
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Re: Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par The best » 20 janv. 2017 13:44

la nouvelle loi ^^

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Re: Changement de la mention de genre - Rennes - 2017

Message par Raph » 20 janv. 2017 14:25

Ben c'est assez flou pour le moment, parce que bon, personne y est encore passé et je suppose que ça va dépendre des juges.
Mon avocate m'a dit aussi qu'elle pensait que c'était mieux d'en avoir quelques unes, mais des biens, et pas que de la famille et des potes, et qui ne ressemblent pas à des copier-coller d'une de l'autre.
Bon, une ancienne prof, pour qui j'ai aussi bossé va m'en faire une (j'ai eu du mal à lui envoyer un mail, ça me mets pas très à l'aise de demander ça à des gens de qui je suis pas proche).

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