Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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kyria
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Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par kyria » 31 mars 2021 22:04

Bonsoir,

Je me renseigne sur les démarches à effectuer une fois obtenu le CEC. Actuellement, les timbres fiscaux valables sont uniquement ceux au format électronique. Et ces derniers sont soit payables en ligne sur le site du gouvernement, soit achetables chez un buraliste si celui-ci dispose de l'application nécessaire. Seulement, il y a quelque chose semblant surprenant (trop beau pour y croire) sur le site du gouvernement ( https://timbres.impots.gouv.fr/#afterpopup ) : il y a un bouton sur lequel, lorsqu'on clique dessus, indique que tous les timbres électroniques à l'exception de ceux achetés sur le site du gouvernement (donc sous entendu ceux achetés chez un buraliste) sont remboursables ! Est ce une erreur figurant sur le site du gouvernement (une confusion avec les timbres papiers qui eux sont remboursables) ou est ce effectivement le cas ?

En vous remerciant

Dag
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Re: Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par Dag » 31 mars 2021 23:46

Salut,
La phrase est curieuse. Elle se rapporte peut-être à la phrase précédente "Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au 12 mars 2020, les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois. Veuillez ne pas tenir compte de la date inscrite sur le reçu papier de votre timbre électronique.".

Si tu lances la procédure, tu vois que tu peux demander le remboursement d'un timbre électronique acheté sur le site timbres.gouv.fr ou chez un buraliste.

Les conditions pour le remboursement d'un timbre sont ici https://timbres.impots.gouv.fr/pages/ai ... guidee.jsp

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Re: Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par Thomas Gandalf » 01 avr. 2021 15:29

Il me semble que pour changer un document officiel suite à un CEC il n'y a pas besoin de timbre fiscal, y compris pour les passeports (cf. https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1709)

Dag
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Re: Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par Dag » 01 avr. 2021 15:59

Cela dépend de ce que tu veux faire pour le passeport: si tu ne payes pas de timbre fiscal, ton nouveau passeport aura la date d'expiration de l'ancien (c'est ce qu'explique le site). Donc s'il avait moins de 2/3 ans, ça vaut clairement le coup de choisir de ne pas payer. A l'inverse, si tu es sur la fin de période de validité, tu pourrais vouloir préférer payer et éviter d'avoir à refaire un passeport un an ou deux ans plus tard (c'est pénible les démarches administratives).

Il n'y pas besoin de timbre fiscal pour la CNI ou le permis.

kyria
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Re: Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par kyria » 01 avr. 2021 23:27

Merci à tous les deux pour ces infos !!!

Dag, quelle voie suivre pour se passer de timbre fiscal lorsqu'on demande à refaire faire sa CNI ou son permis stp ? Pour le moment, j'en suis seulement au changement de prénoms via la mairie (je ne compte entreprendre mon changement de genre à l'état civil que plus tard, une fois ma transition plus avancée, mais je commence malgré tout à me renseigner). Est-ce possible de faire rééditer gratuitement sa CNI et son permis (c'est-à-dire sans timbre fiscal) uniquement avec le changement de prénoms ?

Merci ;-)

Dag
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Re: Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par Dag » 01 avr. 2021 23:51

Le renouvellement de la CNI et du permis est gratuit (sauf en cas de perte ou de vol), donc oui.
Il faut juste suivre la procédure. Aucun timbre fiscal ne te sera demandé.

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Re: Remboursement des timbres fiscaux électroniques ?

Message par kyria » 02 avr. 2021 07:58

Génial, merci Dag !

Au niveau de la sécu, ça se passe comment ? En effet, je n'ai pas encore reçu par la poste l'acte avec mon prénom de rectifié (mais d'après d'officier de mairie c'est bon : je le devrais le recevoir dans le courant de la semaine prochaine) et j'ai une demande d'accord préalable à renvoyer à la sécu. L'envoi est pressant (la date d'opération est fixée...et en cas de refus, je voudrais avoir le temps de faire appel), de ce fait, sous quel prénom faut il que j'envoie la demande d'accord puisque je n'ai rien en ma possession notifiant le nouveau ?

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