Délai changement civilité

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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sashameau
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Délai changement civilité

Message par sashameau » 31 mars 2021 12:29

Salut salut,

Aujourd'hui j'ai appelé le tribunal judiciaire de ma ville de résidence pour avoir des infos sur les documents à fournir lors de la demande de changement de civilité.
La quantité de preuves à donner pour espérer qu'on vous rejette pas est toujours hallucinante, lae secrétaire me demande si j'ai été opéré (indiscret je trouve mais peut-être suis-je un peu rigide ?), et m'annonce qu'après l'envoi du courrier, je vais devoir attendre 4 à 6mois avant une audience.

Ça me paraît super long, après je suis une brêle en administratif, mais généralement j'entends dire que ça prend 2mois en moyenne. Est-ce que le fait de vivre dans une petite ville change quelque chose ? Si je les relance de temps en temps, ça peut faire accélérer le processus ou au contraire je risque de les braquer, voir de me griller complètement ?

Merci !

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Re: Délai changement civilité

Message par EcgG » 31 mars 2021 14:12

Salut !

Je ne sais pas ce que la secrétaire t'a dit, mais elle t'a peut-être donné la liste de toutes les choses possibles. Perso je n'avais pas mis de pièces médicales et a priori ça va passer. Enfin c'est clair que plus tu en mets plus tu augmentes tes chances !

Pour le délai j'ai eu 6 mois entre l'envoi du dossier et l'annonce d'une date d'audience et 8 mois entre l'envoi du dossier et mon audience. Je suis dans une grande ville (mais pas Paris). Je n'ai pas du tout essayé de les relancer cela dit, donc je ne peux pas te répondre de ce point de vue-là.

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Re: Délai changement civilité

Message par L'OursonQueer » 31 mars 2021 15:13

Salut @sashameau !
sashameau a écrit :
31 mars 2021 12:29
La quantité de preuves à donner pour espérer qu'on vous rejette pas est toujours hallucinante, lae secrétaire me demande si j'ai été opéré (indiscret je trouve mais peut-être suis-je un peu rigide ?)
C'est indiscret, et en plus légalement tu n'as plus besoin d'être opérer depuis la loi de novembre 2016, donc la question n'a même pas a être posée.
sashameau a écrit :
31 mars 2021 12:29
Et m'annonce qu'après l'envoi du courrier, je vais devoir attendre 4 à 6 mois avant une audience.
Ça me paraît super long, après je suis une brêle en administratif, mais généralement j'entends dire que ça prend 2mois en moyenne.
Ça dépend énormément d'une ville et d'un TGI à l'autre. Pour le coup je trouve que 4 à 6 mois ça reste plutôt dans la norme pour un CEC.
sashameau a écrit :
31 mars 2021 12:29
Si je les relance de temps en temps, ça peut faire accélérer le processus ou au contraire je risque de les braquer, voir de me griller complètement ?
Ça coûte rien de les relancer de temps en temps pour voir où en est ton dossier, après je ne sais pas si ça va vraiment accélérer le processus vu qu'on t'a déjà donné un délai pour le traitement de celui-ci.

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sashameau
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Re: Délai changement civilité

Message par sashameau » 31 mars 2021 23:29

Merci à vous deux !
Les infos que j'avais eu quant au délai devaient être faussées alors.

EcgG tel qu'elle l'a présenté ça ressemblait malheureusement à ce qui semblait nécessaire.. tu as raison, à contre cœur je vais mettre la dose.

L'OursonQueer c'est ce que j'ai répondu ! Elle avait pas l'air convaincue donc j'ai pas insisté mais ça me semblait bien déplacé aussi..

Encore merci pour les éclaircissements !

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