Acte de naissance édité

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Acte de naissance édité

Message par a_psalm_for_no_one » 22 mars 2021 18:16

Bonsoir,

Qu'est-ce que cela signifie exactement?
J'ai fait la demande de mon acte de naissance à ma mairie de naissance, mais il ne me semble pas que celui-ci soit ”édité”...
Que faut-il faire pour qu'il le soit? Sur le site de la mairie afin de demander mon acte de naissance je n'ai rien vu pour demander à ce qu'il soit également édité.
Est-ce que pour le CEC c'est important qu'il soit édité?

Merci!
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Re: Acte de naissance édité

Message par Dag » 22 mars 2021 19:02

Bonsoir,

Peux-tu préciser ce que tu entends par "'édité":
- la mairie produit une copie de ton acte de naissance à partir des registres de l'état-civil et te l'envoie par courrier
- la mairie prend en compte une modification de ton état-civil (par exemple le prénom) dans ses registres

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Re: Acte de naissance édité

Message par a_psalm_for_no_one » 22 mars 2021 19:49

Donc c'est juste ça? J'ai juste demandé une copie intégrale de mon acte de naissance.

C'est juste que dans le dossier que j'ai pour exemple pour monter le mien, c'est écrit:

"L'acte de naissance du requérant, édité à sa demande le JJ/MM/AAAA par la mairie de X, est visible parmi les preuves constituant ce dossier"

C'est le "édité à sa demande le JJ/MM/AAAA" que je ne comprends pas.
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Re: Acte de naissance édité

Message par Dag » 22 mars 2021 20:02

Pour moi, le plus probable est que le requérant fait figurer la date à laquelle a été produite la copie intégrale de l'acte de naissance. Dans une requête de CEC, il faut joindre une copie intégrale de moins de 3 mois, donc c'est une façon de montrer que la date est bonne. Mais je ne vois pas trop l'intérêt de marquer ça car c'est noté sur la copie. Par ailleurs, il l'utilise peut-être comme preuve du fait qu'il a changé de prénom.

Une autre façon de voir les choses qui me semble moins probable car ce serait mal formulé (édité n'est pas le bon terme): le requérant a changé de prénom avant de faire son CEC. Donc son acte de naissance intégral inclut la modification et la date de cette modification. Il indique ainsi que son changement de prénom a été fait à un moment donné dans le passé, plus ou moins ancien, ce qui appuie sa demande de CEC.

Tu peux reformuler si tu n'es pas sûr afin que le texte corresponde à ton cas.

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Re: Acte de naissance édité

Message par a_psalm_for_no_one » 22 mars 2021 20:16

Ok, c'est bon, j'ai compris, ouf. Je n'avais pas vu que la date figurait sur la copie de l'acte de naissance. Merci beaucoup à toi!
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