Civilité

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Killian5
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Civilité

Message par Killian5 » 29 déc. 2020 15:12

Bonjour,

Maintenant que j'ai changé mon prénom (ça donne plus de poids), auprès de quels organismes & cie j'ai le droit de changer ma civilité, et dans les faits avec lesquels ça a des chances d'aboutir ? Il y a une loi, une circulaire à ce sujet ?
Merci :café:

Dag
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Re: Civilité

Message par Dag » 29 déc. 2020 15:56

Bonjour,

Par civilité, tu veux bien dire utiliser monsieur à la place de madame ?
Si oui, il faut savoir que ces termes ne sont pas réglementés par un texte de loi. C'est ce qu'on appelle un usage. C'est pareil pour "mademoiselle". Donc en principe, libre à toi de te déclarer "monsieur" car il n'y a pas de lien légal avec la mention de ton sexe à l'état-civil. Le Défenseur des droits indique dans la décision n° 2014-58 du 27 mars 2014 que le titre de civilité n'est pas un élément de l'État civil : https://ant-france.eu/wp-content/upload ... 14-058.pdf

En pratique, la possibilité de changer relève souvent du bon vouloir de tes interlocuteurs. Il arrive que certains logiciels bloquent les changements (la mention du sexe détermine le titre de civilité), par exemple dans les banques. C'est un peu la loterie, mais il y a des arguments.

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Re: Civilité

Message par Killian5 » 29 déc. 2020 16:09

Oui, c'est bien ça. Merci, ça rejoint ce que j'avais trouvé. Je vous tiens au courant de tous ceux que je parviendrai à changer. Pour les plus importants comme les impôts ou la CAF je suppose que c'est mort sans cec ?

Dag
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Re: Civilité

Message par Dag » 29 déc. 2020 16:57

Déjà que les administrations ont parfois du mal même avec le CEC, je n'y crois pas beaucoup non plus. Il faudrait probablement se battre pas mal pour y arriver, peut-être se faire aider de la Défenseure des Droits. Ce serait sans doute assez long.

Mais si tu veux tenter, ne te prives pas :)

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Re: Civilité

Message par Killian5 » 31 déc. 2020 11:13

ça marche Dag. :)

J'étais allé à ma banque (Société Générale) demander un changement de genre en même temps qu'un changement de prénom sur ma nouvelle CB. Réponse au guichet : "impossible pour le sexe, il faut d'abord changer votre CNI, mais vous pouvez toujours tenter dans un courrier". Je dépose donc un courrier, 15 jours plus tard pas de réponse, je me rend sur place prêt à en découdre. ^^ La personne en charge m'invite dans son bureau, iels n'ont pas eu le temps d'ouvrir mon courrier, il actualise mon prénom direct, à ma demande il change le genre en un clic et ne me pose aucune question, en fait il s'en fout. La joie!
Du coup je regrette de m'être trop dévoilé dans mon courrier mais je vous le retranscris ici si ça peut servir.


"Bonjour, [ça évite le Madame Monsieur]

Je vous informe avoir changé de prénom à l'état civil et à ce titre, j'ai besoin d'une nouvelle CB et d'un nouveau chéquier (voir les documents ci-joint).
J'ai par ailleurs pu changer de prénom en raison d'une transition de genre et à ce titre je vous demande de changer également ma civilité (de Madame à Monsieur).
Au quotidien je me présente socialement en tant qu'homme sous un prénom masculin, et de fait présenter ma CB comportant un "Mlle" est absurde.
Je sais que certaines banques acceptent de changer la civilité afin de faciliter la vie de leurs client.e.s et j'espère que vous en ferez parti.
Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations."

Dag
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Re: Civilité

Message par Dag » 31 déc. 2020 12:14

Content d'apprendre que ça a marché !

couss
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Re: Civilité

Message par couss » 01 janv. 2021 19:40

C'est cool !
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Civilité

Message par Thomas Gandalf » 02 janv. 2021 20:42

Je suis aussi à la Société générale, une fois que j'ai eu ma carte d'identité à mon nouveau prénom ils m'ont changé ma civilité partout... par contre ils ont juste supprimé le "mademoiselle" sur ma CB et ils ont pas mis de "monsieur" ! c'est un peu cocasse.

Pour les impots tu peux carrément tenter, j'ai demandé ils m'ont répondu favorablement et quelques mois plus tard c'était bon (faut pas être pressé non plus, et j'ai l'impression que ce n'est effectif que pour la déclaration d'impot suivante ?), pour la CAF je sais pas mais Pole emploi j'ai réussi à faire changer ça aussi, donc ils seront peut-être réceptifs, ça vaut le coup de tenter !

Pour les impots, si ça peut t'aider, je leur ai envoyé ça via le site internet :
Bonjour,

Je suis un homme transgenre et dans le contexte de ma transition j'ai changé de prénom. J'aimerai donc apparaître dans mes relevés fiscaux sous l'identité de "M. XXX XXX"

Vous trouverez ci-joint mon autorisation de changement de prénom ainsi que ma nouvelle pièce d'identité.

Je vous remercie pour votre aide car ce changement m'enlèvera un poids conséquent dans ma vie administrative.

Bien à vous
Y'a cette fiche qui précise bien que le respect de la civilité ne dépend pas de l'état civil : https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... ILCRAH.pdf et ce document aussi : https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... m_id=13603 que tu peux joindre à toute demande, ça permet d'être un peu plus persuasif ;)

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