Comment j'ai obtenu mon changement de prénom
Posté : 07 déc. 2020 23:49
Mon dossier faisait 30 pages, je sais pas si c’est trop mais j’ai préféré en faire trop que pas assez. Encore merci à Marcus et Ange!
Il a été accepté au bout de deux mois, j'ai relancé une fois au bout d'un mois.
Dans les attest’ retranscrites ici j’utilise me concernant des noms et prénoms fictifs.
Il comportait :
- mon extrait d’acte de naissance complet (demandé sur le site de ma mairie de naissance)
- 6 attestations + 6 copies des CNI des personnes qui m’ont fait les attest’
- 2 photos : une photo de ma boite aux lettres et une de ma porte où sont collées des plaques avec mon nouveau prénom + mon nom
- le formulaire à remplir, trouvé sur le site de la mairie de ma ville + une feuille papier libre où je justifie les raisons de ma demande
- plusieurs factures et courriers des eaux de ma ville adressés à mon nouveau prénom pour une raison inconnue, peut-être la plaque sur ma boite aux lettres (première fois de ma vie où j’étais heureux de recevoir une facture)
- une facture d’achats sur internet adressée à mon nouveau prénom
- une attestation de paiement avec mon nouveau prénom pour l’adhésion à l’asso trans de ma ville
Justificatif manuscrit sur papier libre :
Deadname NOM
adresse
portable
mail
Ville, date
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous demander par la présente de changer mon prénom.
Conformément à l’exigence prévue à l’article 60 du Code civil, j’entreprends cette démarche auprès de vos services en raison de ma transidentité. En effet, j’ai commencé une transition Femme vers Homme le date. C’est dans ce contexte que je souhaite remplacer mes prénoms féminins deadnames par le prénom masculin KILLIAN.
J’utilise ce prénom depuis de nombreuses années comme en témoignent mes proches dans les documents ci-joint ; pour les actes de la vie courante (achats de médicaments, recherche d’emploi, retrait de colis, achats de billets de train, etc), être obligé de mentionner mon prénom féminin est un non-sens socialement parlant et peut-être source de malaise pour moi et mes interlocuteurs. Je reprend actuellement des études et j’ai besoin que mon futur diplôme soit à mon prénom pour faciliter ma recherche d’emploi.
Changer officiellement de prénom est indispensable à la réussite de ma transition sociale, et est nécessaire pour ma pleine intégration dans la société.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
signature
Attestation non manuscrite :
Deadname de mon amie
NOM DE FAMILLE
portable
mail
Mon nouveau prénom + NOM DE FAMILLE
adresse
portable
mail
Témoignage du changement de prénom de Killian Super
Je soussigné Deadname Nom de famille résidant au adresse et né le date à ville, de nationalité française et ami de Killian Super atteste que Killian Super, qui a pour identité à l’état-civil deadnames Super, se présente et est connu en tant que Killian Super.
Je connais Killian depuis trois ans et je ne l’ai jamais connu sous un autre prénom.
J’ai constaté que cette situation le place en difficulté par rapport à son bien-être personnel ainsi que dans la vie quotidienne : par exemple, il n’est pas sûr de recevoir son courrier puisque sa boite aux lettres est à son nouveau prénom, et l’utilisation de ses prénoms féminins peut dévoiler sa transidentité, ce qui l’empêche de vivre sereinement.
Attestation faite à sa demande, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ville le date.
Signature manuscrite
Attestation non manuscrite :
ATTESTATION
(Articles 200 à 203 du Nouveau Code de Procédure Civile)
Je soussigné :
NOM DE FAMILLE Prénoms ;
Né le date à ville ;
Étudiant à X ;
Résident au adresse ;
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés ci-dessous :
Killian SUPER est un ami de longue date. Et malgré une situation géographique éloignée, nous avons toujours gardé contact ; toujours suivit, même en pointillé, l’évolution de chacun. Avec ces lignes, je voudrais attester de la réflexion longue et surtout mûrie de mon ami concernant sa demande de changement de prénoms dans les actes d’état civil. Ses anciens prénoms ont été relégués à un passé qu’il ne souhaite plus aborder pour son bien-être, une décision que je respecte et respecterai jusque dans cette lettre qui je l’espère l’aidera. Cette démarche et surtout le résultat qui en découlera pourront lui permettre de continuer sa vie plus paisiblement et harmonieusement en étant la personne qu’il est au quotidien.
J’ai pu constater une réelle évolution et un épanouissement dans la vie personnelle de mon ami Killian SUPER lorsque ce dernier me fait part de ses démarches concernant sa transition.
Aujourd’hui, Killian a besoin que sa réelle identité de genre soit reconnue, et cela passe par différents changements et démarches, notamment administratives. Ce dernier m’a déjà parlé de son inconfort quant à ses papiers en désaccord avec sa réelle identité.
Ce changement de prénom officiel serait une grande avancée pour son épanouissement
personnel, mais aussi pour le respect de sa vie privée et donc pour sa sécurité.
L’extrait de la circulaire du 17 février 2017, annexe 2, page 20 rappelle ainsi qu’il n’est pas nécessaire de fournir d’autres documents, ni de justificatifs, dans le cadre d’un changement de prénom pour une personne transgenre : Motifs tenant à la transidentité du demandeur : « Caractérise un intérêt légitime au changement de prénom, la volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence, et ce, indépendamment de l’introduction d’une procédure de changement de sexe. »
Sachant que cette attestation sera utilisée par la mairie de ville, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelés : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
Fait à ville le date
NOM DE FAMILLE Prénom
signature manuscrite
Attestation manuscrite scannée :
NOM DE FAMILLE Deadnames de l’attesteur
adresse
mail
Attestation concernant la demande de changement
de prénoms de Killian SUPER
Je soussigné NOM DE FAMILLE Prénom, née le date à ville, de nationalité française, résidant au adresse, amie de Killian SUPER, atteste que Killian SUPER ayant pour identité administrative Deadname SUPER à ce jour, se présente sous le prénom d’usage Killian et est socialement connu sous cette identité.
Lors de notre rencontre en début d’année 2020, il s’est présenté à moi en tant qu’homme et s’est toujours fait connaître devant moi comme tel. Il vit sous une identité masculine, est exclusivement appelé par le prénom Killian par son entourage et se présente en conséquence.
La présentation de sa pièce d’identité, son passeport ou plus largement tout document susceptible d’exposer son identité administrative, notamment au travers de prénoms connotés féminins, l’expose à des situations administratives, professionnelles ou même sociales potentiellement dommageables pour lui. L’absence de conformité entre ses papiers et son identité sociale le rend effectivement potentiellement vulnérable aux discriminations en plus d’occasionner une grande souffrance morale.
Il est ainsi dans son intérêt de bénéficier de la modification de l’ensemble de ses prénoms.
Ceci fait pour faire valoir ce que de droit.
signature
Attestation manuscrite :
Deadname de l’attesteur + Nom de famille Killian Super
adresse adresse
portable portable
mail mail
Témoignage du changement de prénom de Killian Super
Je, soussigné Deadname Nom de famille, résidant au adresse, et né le date à Ville, de nationalité française, et partenaire de Killian Super, atteste que Killian Super, qui a pour identité à l’état-civil deadnames Super, se présente et est connu en tant que Killian Super.
J’ai rencontré Killian il y a 6 mois, et je l’ai exclusivement connu sous ce nom depuis. Il serait très bénéfique qu’il puisse également utiliser le nom de Killian Super lors de ses démarches administratives.
Attestation faite à sa demande, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Ville, le date
signature
Attestation non manuscrite :
Deadname de mon ami NOM DE FAMILLE
adresse
A Ville, le date
Objet : Témoignage du changement de prénom de Killian SUPER
Je soussignée Deadname NOM DE FAMILLE, résidant au adresse, née le date à Ville, de nationalité française et amie de Killian SUPER, qui a pour identité à l’état-civil deadnames SUPER, atteste qu’il se présente et est connu en tant que Killian SUPER.
Étant amie avec Killian depuis plusieurs années, je l’ai toujours connu sous ce prénom.
Killian se présente en tant qu’homme et sous ce prénom en accord avec son identité de genre masculine et ce dans le cadre privé et professionnel.
La non concordance entre son identité d’usage et son identité administrative lui portant préjudice sur le plan moral, administratif et professionnel, ce changement de prénom à l’état-civil est pour lui une étape indispensable dans son parcours de transition.
Attestation faite à sa demande, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Deadname Nom de famille
signature scannée
Attestation manuscrite :
Prénom Nom
adresse
portable
mail
Killian Super
adresse
portable
mail
Témoignage du changement de prénom de Killian SUPER
Je soussigné Nom de famille Prénom, résidant au adresse, né le date à Ville, de nationalité française et frère de Killian Super, atteste que Killian Super qui a pour identité à l’état-civil deadnames Super, atteste qu’il se présente et est connu en tant que Killian Super.
Cela fait désormais plusieurs années que je connais Killian sous son nouveau prénom. Le changement de prénom permettra de concilier sa vie privée, et son identité administrative.
La situation actuelle lui est préjudiciable.
Attestation faite à sa demande, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à Ville, le date
signature
Il a été accepté au bout de deux mois, j'ai relancé une fois au bout d'un mois.
Dans les attest’ retranscrites ici j’utilise me concernant des noms et prénoms fictifs.
Il comportait :
- mon extrait d’acte de naissance complet (demandé sur le site de ma mairie de naissance)
- 6 attestations + 6 copies des CNI des personnes qui m’ont fait les attest’
- 2 photos : une photo de ma boite aux lettres et une de ma porte où sont collées des plaques avec mon nouveau prénom + mon nom
- le formulaire à remplir, trouvé sur le site de la mairie de ma ville + une feuille papier libre où je justifie les raisons de ma demande
- plusieurs factures et courriers des eaux de ma ville adressés à mon nouveau prénom pour une raison inconnue, peut-être la plaque sur ma boite aux lettres (première fois de ma vie où j’étais heureux de recevoir une facture)
- une facture d’achats sur internet adressée à mon nouveau prénom
- une attestation de paiement avec mon nouveau prénom pour l’adhésion à l’asso trans de ma ville
Justificatif manuscrit sur papier libre :
Deadname NOM
adresse
portable
Ville, date
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous demander par la présente de changer mon prénom.
Conformément à l’exigence prévue à l’article 60 du Code civil, j’entreprends cette démarche auprès de vos services en raison de ma transidentité. En effet, j’ai commencé une transition Femme vers Homme le date. C’est dans ce contexte que je souhaite remplacer mes prénoms féminins deadnames par le prénom masculin KILLIAN.
J’utilise ce prénom depuis de nombreuses années comme en témoignent mes proches dans les documents ci-joint ; pour les actes de la vie courante (achats de médicaments, recherche d’emploi, retrait de colis, achats de billets de train, etc), être obligé de mentionner mon prénom féminin est un non-sens socialement parlant et peut-être source de malaise pour moi et mes interlocuteurs. Je reprend actuellement des études et j’ai besoin que mon futur diplôme soit à mon prénom pour faciliter ma recherche d’emploi.
Changer officiellement de prénom est indispensable à la réussite de ma transition sociale, et est nécessaire pour ma pleine intégration dans la société.
Dans l’attente de votre réponse que j’espère favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
signature
Attestation non manuscrite :
Deadname de mon amie
NOM DE FAMILLE
portable
Mon nouveau prénom + NOM DE FAMILLE
adresse
portable
Témoignage du changement de prénom de Killian Super
Je soussigné Deadname Nom de famille résidant au adresse et né le date à ville, de nationalité française et ami de Killian Super atteste que Killian Super, qui a pour identité à l’état-civil deadnames Super, se présente et est connu en tant que Killian Super.
Je connais Killian depuis trois ans et je ne l’ai jamais connu sous un autre prénom.
J’ai constaté que cette situation le place en difficulté par rapport à son bien-être personnel ainsi que dans la vie quotidienne : par exemple, il n’est pas sûr de recevoir son courrier puisque sa boite aux lettres est à son nouveau prénom, et l’utilisation de ses prénoms féminins peut dévoiler sa transidentité, ce qui l’empêche de vivre sereinement.
Attestation faite à sa demande, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ville le date.
Signature manuscrite
Attestation non manuscrite :
ATTESTATION
(Articles 200 à 203 du Nouveau Code de Procédure Civile)
Je soussigné :
NOM DE FAMILLE Prénoms ;
Né le date à ville ;
Étudiant à X ;
Résident au adresse ;
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés ci-dessous :
Killian SUPER est un ami de longue date. Et malgré une situation géographique éloignée, nous avons toujours gardé contact ; toujours suivit, même en pointillé, l’évolution de chacun. Avec ces lignes, je voudrais attester de la réflexion longue et surtout mûrie de mon ami concernant sa demande de changement de prénoms dans les actes d’état civil. Ses anciens prénoms ont été relégués à un passé qu’il ne souhaite plus aborder pour son bien-être, une décision que je respecte et respecterai jusque dans cette lettre qui je l’espère l’aidera. Cette démarche et surtout le résultat qui en découlera pourront lui permettre de continuer sa vie plus paisiblement et harmonieusement en étant la personne qu’il est au quotidien.
J’ai pu constater une réelle évolution et un épanouissement dans la vie personnelle de mon ami Killian SUPER lorsque ce dernier me fait part de ses démarches concernant sa transition.
Aujourd’hui, Killian a besoin que sa réelle identité de genre soit reconnue, et cela passe par différents changements et démarches, notamment administratives. Ce dernier m’a déjà parlé de son inconfort quant à ses papiers en désaccord avec sa réelle identité.
Ce changement de prénom officiel serait une grande avancée pour son épanouissement
personnel, mais aussi pour le respect de sa vie privée et donc pour sa sécurité.
L’extrait de la circulaire du 17 février 2017, annexe 2, page 20 rappelle ainsi qu’il n’est pas nécessaire de fournir d’autres documents, ni de justificatifs, dans le cadre d’un changement de prénom pour une personne transgenre : Motifs tenant à la transidentité du demandeur : « Caractérise un intérêt légitime au changement de prénom, la volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence, et ce, indépendamment de l’introduction d’une procédure de changement de sexe. »
Sachant que cette attestation sera utilisée par la mairie de ville, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelés : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
Fait à ville le date
NOM DE FAMILLE Prénom
signature manuscrite
Attestation manuscrite scannée :
NOM DE FAMILLE Deadnames de l’attesteur
adresse
Attestation concernant la demande de changement
de prénoms de Killian SUPER
Je soussigné NOM DE FAMILLE Prénom, née le date à ville, de nationalité française, résidant au adresse, amie de Killian SUPER, atteste que Killian SUPER ayant pour identité administrative Deadname SUPER à ce jour, se présente sous le prénom d’usage Killian et est socialement connu sous cette identité.
Lors de notre rencontre en début d’année 2020, il s’est présenté à moi en tant qu’homme et s’est toujours fait connaître devant moi comme tel. Il vit sous une identité masculine, est exclusivement appelé par le prénom Killian par son entourage et se présente en conséquence.
La présentation de sa pièce d’identité, son passeport ou plus largement tout document susceptible d’exposer son identité administrative, notamment au travers de prénoms connotés féminins, l’expose à des situations administratives, professionnelles ou même sociales potentiellement dommageables pour lui. L’absence de conformité entre ses papiers et son identité sociale le rend effectivement potentiellement vulnérable aux discriminations en plus d’occasionner une grande souffrance morale.
Il est ainsi dans son intérêt de bénéficier de la modification de l’ensemble de ses prénoms.
Ceci fait pour faire valoir ce que de droit.
signature
Attestation manuscrite :
Deadname de l’attesteur + Nom de famille Killian Super
adresse adresse
portable portable
mail mail
Témoignage du changement de prénom de Killian Super
Je, soussigné Deadname Nom de famille, résidant au adresse, et né le date à Ville, de nationalité française, et partenaire de Killian Super, atteste que Killian Super, qui a pour identité à l’état-civil deadnames Super, se présente et est connu en tant que Killian Super.
J’ai rencontré Killian il y a 6 mois, et je l’ai exclusivement connu sous ce nom depuis. Il serait très bénéfique qu’il puisse également utiliser le nom de Killian Super lors de ses démarches administratives.
Attestation faite à sa demande, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Ville, le date
signature
Attestation non manuscrite :
Deadname de mon ami NOM DE FAMILLE
adresse
A Ville, le date
Objet : Témoignage du changement de prénom de Killian SUPER
Je soussignée Deadname NOM DE FAMILLE, résidant au adresse, née le date à Ville, de nationalité française et amie de Killian SUPER, qui a pour identité à l’état-civil deadnames SUPER, atteste qu’il se présente et est connu en tant que Killian SUPER.
Étant amie avec Killian depuis plusieurs années, je l’ai toujours connu sous ce prénom.
Killian se présente en tant qu’homme et sous ce prénom en accord avec son identité de genre masculine et ce dans le cadre privé et professionnel.
La non concordance entre son identité d’usage et son identité administrative lui portant préjudice sur le plan moral, administratif et professionnel, ce changement de prénom à l’état-civil est pour lui une étape indispensable dans son parcours de transition.
Attestation faite à sa demande, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Deadname Nom de famille
signature scannée
Attestation manuscrite :
Prénom Nom
adresse
portable
Killian Super
adresse
portable
Témoignage du changement de prénom de Killian SUPER
Je soussigné Nom de famille Prénom, résidant au adresse, né le date à Ville, de nationalité française et frère de Killian Super, atteste que Killian Super qui a pour identité à l’état-civil deadnames Super, atteste qu’il se présente et est connu en tant que Killian Super.
Cela fait désormais plusieurs années que je connais Killian sous son nouveau prénom. Le changement de prénom permettra de concilier sa vie privée, et son identité administrative.
La situation actuelle lui est préjudiciable.
Attestation faite à sa demande, pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à Ville, le date
signature